Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne, notamment les fiefs, francs-aleux ...Chez Prault, pere, 1762 - Agricultural laws and legislation |
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... de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut . Nous fommes informé que , nonobftant le principe général établi par les Ordon- nances , Edits & Déclarations intervenus fur le fit des impofitions des Tailles ...
... de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut . Nous fommes informé que , nonobftant le principe général établi par les Ordon- nances , Edits & Déclarations intervenus fur le fit des impofitions des Tailles ...
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... de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut . Nous avons été informé de l'avantage qu'ont produit les défenfes que nous avons faites de tems en tems de faifir les Beftiaux & comme les fix années portées par notre ...
... de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut . Nous avons été informé de l'avantage qu'ont produit les défenfes que nous avons faites de tems en tems de faifir les Beftiaux & comme les fix années portées par notre ...
Common terms and phrases
23 Janvier Août Arrêt du Confeil audit auffi ayent Bannalité Baux Beftiaux Berlette Beſtiaux Boucheul c'eft caufe Cens chaffer Champart CHAPITRE condamne conféquence Conty Corvées Coutume Déclaration defdites Juftices Défendeur défenfes défenſes Demandeur dépens Dixmes Dixmes inféodées dommages & intérêts dudit fieur Eaux & Forêts Edit eſt faifant fans titre felon Fermier feront Feuillet & Carré feulement Février Fief fieur de Beaurains fitués foffé foient foit fomme font fuivant fujets fur Poitou gneur haye Héritages honorifiques Huiffier ibid Jean le Clerc jufqu'à Juge Juin Juſtice l'Eglife ladite Sentence Lallart ledit fieur lefdits lefdits Religieux lefquels leſdits Maifons Majefté mandeur Marie Dubois Mars Moulins n'eft Notaires notredite Cour Officiers Ordonnance paffer Paroiffe payer perfonnelles perfonnes peuvent Piéces juftificatives Piéces juſtificatives poffeffion préfent Arrêt Prés procès Propriétaire Prunay reçû Rentes Requête dudit Rivieres roiffe Seigneuriales Seigneurs ſon Surenne Taille tems Terres Trépaigne Vignes Voifin
Popular passages
Page xx - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant...
Page xxi - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page xxi - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril i71$ , à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflîon...
Page xx - CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons , par ces Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui...
Page xxi - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page xx - ... vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreffe Si par écrit dudit Expofant , ou de...
Page xix - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page xxi - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xxi - Expofant & fès ayans caufe pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers Sécretaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Page xx - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de dix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes ; Faifons défenfes...
Bibliographic information
| Title | Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne, notamment les fiefs, francs-aleux ... Volume 1 of Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne, notamment les fiefs, francs-aleux, Antoine Gaspard Boucher d'Argis |
| Author | Antoine Gaspard Boucher d'Argis |
| Publisher | Chez Prault, pere, 1762 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 21 Jul 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |