...chemine de fer, promulguée leal juillet 1846, suivie du rapport au roi et de l'ordonnance du roi du IS novembre 1846, portant règlement d'administration...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer; br. in-8°. l fr. 23 LABOLLAYE (Ch.), membre de la Commission des beaux-arts appliqués à l'industrie,...

...mise en vigueur, ont force de loi, et qu'aux termes de l'art. 79 de l'ordonnance royale du 15 nov. 1846, portant règlement d'administration publique...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, les contraventions à ce règlement, aux décisions rendues par le Ministre des travaux publics et...

...15 juillet 1844 punit d'une amende de 16 francs à 3,000 francs toute contravention aux ordonnances portant règlement d'administration publique sur la...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer; — Attendu que l'article 63 de l'ordonnance du 15 novembie 1846, rendue en exécution de ladite loi,...

...les préfets, sous l'approbation du ministre des travaux publics, ainsi qu'aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la...police, la sûreté et l'exploitation des chemins de far, constate, par cela même et en principe, le droit des préfets de prendre des arrêtés en semblable...

...— La disposition pénale de l'art. 2i de la loi du 1 5 juillet 1845 , sanctionnant les règlements d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer , s'applique aussi aux mesures qui ont pour objet la commodité des voyageurs, et spécialement au...

...Chemins de fer. — Transport des 7narchandises de transit et d'exportation. Napoléon , etc. , Va .l'ordonnance royale du 15 novembre 1846, portant...police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer ; vu les cahiers des charges des compagnies de chemins de fer; Vu l'avis du comité consultatif des...

...dépendances; i Vu la loi du i5 juillet 18/i5, sur la police des chemins de fer ; Vu l'ordonnance du i5 novembre 1846, portant règlement d'administration...police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer ; Vu l'arrêté ministériel du i5 avril 1850, concernant le contrôle et la surveillance des voies...

...l'exécution desdites ordonnances; Considérant que l'article 79 de l'ordonnance royale du i5 novembre i846, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des cbemins de fer, dispose que les contraventions à ce règlement, aux décisions rendues par M. le ministre...

...publics, S. DUJUON. Chemins de fer. Ordonnance du 15 novembre 1846, portant règlement d' administration publique sur la police , la sûreté et l'exploitation des chemins de fer. LOUIS-PHILIPPK , Roi des Français, A tons présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre...

...secrétaire d'Etat au département des travaux publics ; vu le paragraphe 2 de l'art. 44 de notre ordonnance du 15 novembre 1846 , portant règlement d'administration...police, la sûreté et l'exploitation des chemins <!e fer; •~***^—^ *-. — — -H CHAMDIUS de SOMMES a DESIGNATION des villes. des départements....