Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d'administration, extraits des lois, des décrets et ordonnances royales, etcJoubert, 1842 - 528 pages |
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... 18 germinal an X ne permettent pas qu'aucune partie du territoire français puisse être érigée en cure ou en succursale , qu'aucune chapelle domestique , aucun oratoire particulier soient établis sans une autorisation » expresse du ...
... 18 germinal an X ne permettent pas qu'aucune partie du territoire français puisse être érigée en cure ou en succursale , qu'aucune chapelle domestique , aucun oratoire particulier soient établis sans une autorisation » expresse du ...
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... 18 germinal an X. Le texte ne parle du recours devant le conseil d'État , que dans les cas d'abus . A aucune époque , sous aucun régime , le mot d'abus ne s'est appliqué aux crimes ou délits ordinaires , quel que soit le lieu ou la ...
... 18 germinal an X. Le texte ne parle du recours devant le conseil d'État , que dans les cas d'abus . A aucune époque , sous aucun régime , le mot d'abus ne s'est appliqué aux crimes ou délits ordinaires , quel que soit le lieu ou la ...
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... 18 germinal an X , n'attribue pas au conseil d'État les choses qui touchent au délit proprement dit , et qui doivent continuer d'être portées aux tribunaux ordi- naires . Il décidait , le 13 prairial , que les cas de recours n'em ...
... 18 germinal an X , n'attribue pas au conseil d'État les choses qui touchent au délit proprement dit , et qui doivent continuer d'être portées aux tribunaux ordi- naires . Il décidait , le 13 prairial , que les cas de recours n'em ...
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... 18 germinal an X En pareil cas , la décision du métropolitain , qui seule est définitive , peut seule devenir l'objet d'un recours . ( Ord . 27 juin 1832 , Lienhart . - 19 janvier 1836 , 19 janvier 1836 , Weis . - 24 avril 1838. ) Voir ...
... 18 germinal an X En pareil cas , la décision du métropolitain , qui seule est définitive , peut seule devenir l'objet d'un recours . ( Ord . 27 juin 1832 , Lienhart . - 19 janvier 1836 , 19 janvier 1836 , Weis . - 24 avril 1838. ) Voir ...
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... 18 germinal an X. art . org . 7 . ( 2 ) Loi du 18 germinal an X , art . org . 8 . ( a ) « Cet article est fondé sur la raison naturelle . Si les personnes ecclésiastiques peuvent commettre des abus contre leurs inférieurs , dans la ...
... 18 germinal an X. art . org . 7 . ( 2 ) Loi du 18 germinal an X , art . org . 8 . ( a ) « Cet article est fondé sur la raison naturelle . Si les personnes ecclésiastiques peuvent commettre des abus contre leurs inférieurs , dans la ...
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Common terms and phrases
12 janvier 18 germinal 1er janvier 30 décembre actes administration août articles organiques autorisation Avis du comité Avis du conseil avril budget canons chanoines chapelle chapitre charge Circ civile clergé Code civil comité de l'intérieur comité de législation commune concile concordat congrégation conseil d'État conseil de fabrique conseil municipal curé ou desservant d'abus Déc Décision Décision min Décret du 30 délibération dépenses diocésain diocèse disposition doit doivent donation dons et legs dotation ecclésias édifices églises Eugène Dubois évêques fonctions gouvernement Idem immeubles entrent janvier Janzé juillet juridiction l'administration l'art l'autorisation l'autorité l'Église l'établissement l'État l'évêque l'exercice du culte l'ordonnance loi du 18 lois marguilliers ment messidor métropolitain ministère ecclésiastique ministre des cultes nomination ordres sacrés pape paroisse paroissiale peuvent Portalis prairial préfet presbytère prêtres publique recours règlements religieux rentes revenus saint-siége SECTION séminaires serait service spéciale tion titre titulaire vicaires généraux Vuillefroy