ils aient été cotés; on en peut observer la hausse progressive des le lendemain 29 où parut la liste des officiers généraux destinés à commander l'armée d'Espagne.

A la première séance particulière de la chambre des pairs, les cardinaux pairs prirent rang au banc des ducs, et les pairs archevèques ou évêques au banc des comtes (ordonnance du 8 janvier). Il s'y trouvait huit prélats nouvellement élus. Le reste de la séance fut employé à la composition du bureau et à la vérification des titres des deux nouveaux pairs élevés à cette dignité par droit héréditaire après la mort de leurs pères (MM. les comtes Tascher et d'Escars), à la formation du bureau, où furent appelés comme secrétaires MM. le marquis d'Orvilliers, le comte de La Forêt, le duc de Narbonne et le marquis de Rougé, et à la nomination de la commission nommée pour la rédaction de l'adresse au Roi, sujet auquel nous reviendrons.

Dans celle des députés, où la présidence d'âge fut déférée à M. Delacroix - Frainville, en l'absence de M, Gévaudan, on procéda d'abord à la formation du bureau par le tirage au sort; le côté et le centre gauches étaient à peu près déserts; ils se garnirent pour le lendemain, lors de la vérification des pouvoirs, qui fut cette fois fort orageuse.

(30 janvier.) D'abord l'admission de M. Kératry, député du Finistère, fut ajournée, sur ce qu'il n'avait pas produit des extraits réguliers du paiement de ses contributions, mais seulement un certificat du préfet, constatant que les pièces nécessaires pour établir la quotité de ses contributions avaient été déposées au secrétariat de la préfecture, pour motiver son inscription sur la liste des éligibles, ajournement qui cessa lors de la production de ces pièces.

Des contestations plus graves s'élevèrent sur l'élection de M. de Meaudre, élu par l'arrondissement de Roanne (Loire), dont quelques circonstances parurent mériter un rapport particulier (remis au 1" février), et sur celle de M. de Marchangy, nommé par les colléges des départemens du Nord et de la Nièvre.

Dans le rapport fait sur cette élection, au nom du 6o bureau,

par M. Borel de Bretizel, on reconnaît qu'à l'égard de la quotité du cens exigé pour établir l'éligibilité, M. de Marchangy payait actuellement au delà de 1,000 fr. de contributions; mais, quant à la possession annale antérieure à la convocation des colléges électoraux, exigée par la loi du 19 juin 1820, elle n'était pas établie, « et toutes considérations de convenance et d'affection devaient, dit l'honorable rapporteur, être nulles devant la puissance de la loi.» Cependant M. de Marchangy avait réclamé auprès du bureau un ajournement motivé sur ce que, n'ayant pas prévu l'insuffisance des pièces par lui produites, il avait négligé quelques parties d'impôt qu'il payait encore dans quelques départemens, et au moyen desquelles il espérait pouvoir remplir le vœu de la loi, en réunissant ces diverses fractions d'impositions directes, en considération de quoi le 6o bureau proposait l'ajournement de la décision de la Chambre...

La proposition d'ajournement fut vivement combattue par M. de Girardin, qui en prit occasion d'attaquer le préfet de la Nièvre (député), pour avoir fait porter, sans un examen assez sévère, le nom de M. de Marchangy sur la liste des éligibles, et par M. Casimir Perrier, qui reprochait à M. de Marchangy de s'être présenté à la face de la France sans avoir les qualités requises pour être député; « faute d'autant plus grave que, comme magistrat, il devait donner l'exemple de son respect pour la loi... »

Le candidat, dont l'élection était si vivement attaquée, trouva quelques défenseurs (MM. de Vaublanc, Pardessus, etc. ) Il y a toute apparence que, comme on le disait du côté droit, l'acharnement que l'opposition semblait mettre à cette affaire était un peu excité par le souvenir du rôle que M. de Marchangy avait joué dans les derniers procès politiques: il ne put empêcher que l'ajournement ne fût prononcé; mais, à l'expiration des quinze jours accordés à M. de Marchangy pour la production de nouveaux certificats, le 6e bureau n'ayant reçu aucune pièce justificative nouvelle pour suppléer à l'insuffisance des premières, l'élection fut définitivement déclarée nulle (décision du 15 janvier.) Ce fut un triomphe du parti libéral, mais de courte durée; car

M. de Marchangy ayant été réélu, le 19 avril, par le même collége (département du Nord), l'élection cette fois fut reconnue valide ( séance du 23 avril ); sa possession annale était bien constatée.

Les contestations qui s'élevèrent ensuite sur l'élection de M. de Meaudre pour l'arrondissement de Roanne (Loire), étaient d'une nature plus délicate, plus grave, dans le système électoral. M. de Meaudre, conseiller de préfecture, avait pour concurrent le célèbre archevêque de Malines, M. de Pradt, dont quelques journaux avaient d'abord proclamé l'élection;... et, malgré leur assurance, il l'avait emporté à une immense majorité ( par 169 suffrages sur 181 votans); mais ce n'avait pas été sans plaintes et sans réclamation. Trente-neuf électeurs avaient protesté contre les opérations du collége, attendu, entre autres allégations, que plusieurs noms (4) avaient été inscrits illégalement sur la liste électorale, d'autres rayés arbitrairement sous divers prétextes; que la liberté des électeurs et le secret des votes avaient été violés par la disposition des tables placées de manière que les votes ne pouvaient être écrits secrètement.

(1er février.) Le rapport particulier, fait sur cette élection au nom du 4o bureau par M. de la Bouillerie, expose les réclamations et y répond successivement que, quant à la disposition des tables, le procès verbal faisait mention de cette difficulté élevée par un électeur; mais qu'il avait été décidé qu'au moyen de leur éloiguement et des cartons disposés dans toute la longueur du bureau, l'inconvénient n'existait pas; que les réclamations contre des inscriptions n'avaient point été envoyées en temps utile; que d'autres avaient été jugées conformément aux lois. Sur toutes ces réclamations présentées, la commission avait pensé d'abord qu'elles n'étaient point de nature à infirmer l'élection de M. de Meaudre, qui avait obtenu 169 suffrages sur 181 votans, dans un collége où la totalité des électeurs inscrits sur la liste n'était que de 279.- En conséquence, la commission concluait à reconnaître l'élection valable, en ajournant l'admission de M. de Meaudre jusqu'à ce qu'il eût justifié de toutes les pièces constatant les conditions d'éligibilité; mais en même temps elle pro

posait de renvoyer au ministre de l'intérieur la protestation jointe aux procès verbaux de l'élection de Roanne, afin qu'il ordonnât les recherches qu'il jugerait convenables pour réprimer les négligences et les abus, si réellement il en avait été commis dans l'application des lois, ordonnances et règlemens sur la matière.

Le général Foy, prenant alors la parole, entra dans des détails trop longs pour être développés ici sur les inscriptions et radiations faites arbitrairement, selon lui, sur les listes électorales.

« Ces actes arbitraires, dit le général, ne sont pas restés inconnus au gouvernement du Roi; il en a en connaissance par la protestation jointe au procès verbal; il en a eu connaissance par les fonctionnaires publics du pays. Eh bien! après cette connaissance acquise, croyez-vous que le préfet ait été destitué, qu'il ait été puni, qu'il ait été réprimandé? Du tout, il a été récompensé, il a obtenu de l'avancement.

Préfet d'un petit département, il en a obtenu un plus grand. De Montbrison, on l'a fait passer à Tours, et probablement le blâme public de sa conduite sera un motif pour le faire arriver plus haut.

M. le rapporteur du 4o bureau a dit que l'irrégularité qui avait eu lien dans la formation des listes n'avait pas pu influer sur la nomination, il s'est fondé sur le nombre des suffrages: il est vrai que M. de Meaudre a obtenu une grande majorité : mais je vous ferai remarquer que, pour la formation du bureau, il y a eu entre le candidat d'ane opinion et le candidat d'une autre opinion, une égalité si parfaite, que celui qui a siégé comme scrutateur ne l'a emporté que parce qu'il était le plus âgé.

- Il est un autre fait encore : la réclamation portait sur vingt-deux individus. J'en appelle à vous tous : la radiation arbitraire de vingt-deux individus, sur une liste de cent soixante à cent quatre-vingts électeurs, n'était-elle pas un événement assez marquant pour jeter le découragement, et peut-être la crainte, parmi ceux qui osaient avoir une opinion? Pensez-vous qu'une aussi grande injustice n'ait pas produit un effet moral bien prononcé sur les électeurs appelés à voter ?

- Au reste, si je suis entré dans ces développemens nécessaires, ce n'est pas dans l'intention de repousser l'admission de M. de Meaudre. Que m'importe, à moi, une élection isolée, quand il n'y a plus d'élections en France?... Quand il n'y a plus de liberté de suffrage, quand en tous lieux la fraude et la violence attaquent les intérêts, les vœux et les libertés du peuple français.

A la fin de ce discours, accueilli par des acclamations du côté gauche, des cris à l'ordre partirent des bancs opposés. M. Benoit, regardant les expressions tout à l'heure proférées à la tribune comme outrageantes pour l'assemblée, insistait fortement pour le rappel à l'ordre; mais le président s'était contenté de rappeler l'orateur à la question.

M. le général Sébastiani, enchérissant sur les plaintes du général Foy, affirme que ce n'est pas dans un seul département, mais dans tous les départemens qui ont contribué à élire la série actuelle, qu'on a vu non sculement des droits, mais aussi violer des droits acquis. En vain M. le président l'invite à rentrer dans la question particulière; le général dit qu'il attaque à la fois l'élection et l'autorité dont elle est l'œuvre.

usurper

« Le préfet, dans ce département comme dans tous les autres, dit il, a éliminé des électeurs qui avaient des droits, parce qu'ils n'étaient pas complaisans, et a créé des électeurs sans droits, pour qu'ils eussent de la complaisance. II est temps que l'on sache que ce sont les ministres et les préfets qui font les élections. Les préfets! et peut-être les gendarmes.

En voilà assez pour faire voir l'irritation qui se manifestait déjà entre les partis. En définitive, les propositions du bureau furent adoptées; néanmoins l'admission de M. de Meaudre fut ajournée, jusqu'à ce qu'il eût produit ses pièces justificatives d'éligibilité; ce qu'il fit peu de jours après.-Ainsi fut terminée la vérification des pouvoirs, sans qu'on eût attaqué, comme le bruit en avait couru, la double élection de M. Manuel, qui opta pour les sables d'Olonne.

La composition du bureau n'offrit, cette année, ni l'intérêt, ni l'oposition qu'elle excite ordinairement.-M. Ravez obtint le premier une majorité considérable ( 166 sur 245 votans) comme candidat à la présidence, où il fut encore nommé par Sa Majesté.— MM. de Bonald, de Kergorlay (Florian), de Causans et de Martignac, eurent, après lui, la majorité absolue, et furent ensuite nommés vice-présidens; et l'assemblée compléta (le 3 février) son bureau, en nommant pour secrétaires MM. de Courtavel, de Sallabery, de Longuève, et Potteau d'Hancarderie.-Le côté gauche n'eut, dans toutes ces nominations, qu'un petit nombre de voix.

(Adresse au Roi.) La discussion de l'adresse, en réponse au discours du Roi, offre cette année, dans les deux Chambres, des traits à remarquer.

(3 février.) Dans la chambre des pairs, qui s'en occupa la première, le projet d'adresse proposé par la commission chargée de