Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, Part 21802 |
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... jours , par la loyauté de ses négociations , qu'elle n'aspire , pour prix de ses victoires , qu'à donner la paix à l'Europe . Le comité de salut public m'a chargé de présenter à votre ratification le traité de paix passé à Bâle , le 11 ...
... jours , par la loyauté de ses négociations , qu'elle n'aspire , pour prix de ses victoires , qu'à donner la paix à l'Europe . Le comité de salut public m'a chargé de présenter à votre ratification le traité de paix passé à Bâle , le 11 ...
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... jour de la date du présent traité . IV . Le landgrave se conformera strictement , à l'égard du passage de troupes quelconques par ses États , aux dispositions stipulées dans la conven- tion conclue à Bâle le 28 floréal dernier ( 17 mai ...
... jour de la date du présent traité . IV . Le landgrave se conformera strictement , à l'égard du passage de troupes quelconques par ses États , aux dispositions stipulées dans la conven- tion conclue à Bâle le 28 floréal dernier ( 17 mai ...
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... jour . En foi de quoi , nous soussignés plénipoten- tiaires de la République française et de son al- tesse sérénissime le landgrave de Hesse - Cassel , en vertu de nos pouvoirs , avons signé le présent traité de paix , et y avons fait ...
... jour . En foi de quoi , nous soussignés plénipoten- tiaires de la République française et de son al- tesse sérénissime le landgrave de Hesse - Cassel , en vertu de nos pouvoirs , avons signé le présent traité de paix , et y avons fait ...
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... jour 11 , de Moustier et du bourg St. Maurice ; il expulsait , avec 7000 hommes , du territoire du Mont Blanc , 25 mille ennemis . Le 27 du même mois , à l'armée d'Italie sous le commandement de Dugommier , 600 républicains se battaient ...
... jour 11 , de Moustier et du bourg St. Maurice ; il expulsait , avec 7000 hommes , du territoire du Mont Blanc , 25 mille ennemis . Le 27 du même mois , à l'armée d'Italie sous le commandement de Dugommier , 600 républicains se battaient ...
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... jours complémentaires , le général Dumerbion remportait à Cairo , entre Finale et Acqui , une victoire sur les piémontais soutenus par 10,000 autrichiens : des magasins considérables furent le prix de cette brillante action . Le 8 ...
... jours complémentaires , le général Dumerbion remportait à Cairo , entre Finale et Acqui , une victoire sur les piémontais soutenus par 10,000 autrichiens : des magasins considérables furent le prix de cette brillante action . Le 8 ...
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Common terms and phrases
alliés anglais armées articles autrichiens bataille blique française Bohême Bonaparte britannique brumaire Busching çaise Charles Delacroix citoyen Charles Delacroix commandant comte Conseil Conseil des Cinq-cents convention Convention nationale Corps législatif déclaré Deux-Siciles Directoire exécutif duc de Parme ennemis États expédition conforme Exportations floréal florins Forces de terre frimaire fructidor général en chef Gouvernement Guthrie Hoeck Hongrie l'an l'Angleterre l'article l'échange des ratifications l'ennemi l'infant duc landgrave majesté l'Empereur ment ministre des relations napolitain nation nationale négociations NOTICE STATISTIQUE paix conclu pièces de canon pleins-pouvoirs plénipotentiaires politique porte Portugal prairial premier Consul présent traité président prisonniers publique ratifications du présent relations extérieures Répu République batave République cisalpine République de Gênes République fran République française République helvétique République ligurienne respectifs revenus Rhin Russie sances Sardaigne sceau sera seront signé stipulations Suisse Suit la teneur tems territoire territoriale thermidor tion traité de Campo-Formio traité de paix traité définitif troupes vendémiaire
Popular passages
Page 504 - se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du traité «définitif, de concert avec les alliés des Puissances Contrac
Page 204 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Page 308 - ... publics , et à payer ou rembourser toutes rentes constituées à leur profit sur chacune d'elles. Le présent article est déclaré commun à la République cisalpine.
Page 434 - Que les denrées et marchandises provenant du sol ou des manufactures de chacun des deux états , seront admises réciproquement sans restriction, et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations. 4° Que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal, sur le pied des marchandises les plus favorisées. 5°...
Page 162 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Page 516 - Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contestations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui auraient été faites en mer après la signature des articles préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours.
Page 340 - Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le...
Page 421 - Soit la présente loi revêtue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 10 Prairial, an X de la République.
Page 313 - ... pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement remis. Les papiers militaires et registres pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives, seront pareillement rendus.
Page 211 - Les contestations qni pourraient s'élever entre les héritiers d'un Français mort en Suisse, à raison de sa succession , seront portées devant le juge du domicile que le Français avait en France...