 | Europe - 1801 - 980 pages
...des deux états, seront admises réciproquement sans restriction , et sas* pouvoir être assujetties à aucun droit , qui ne frapperait pas également...marchandises analogues, importées par d'autres nations: 4°, Que les drfepa français pourront de suite être introduits en Portugal, sur le pie des marslianuiscs... | |
 | P. F. Henry - France - 1801 - 1012 pages
...lesdites denrées ou marchandises ne pourront être assujetties à aucune prohibition, qui ne frapperoit pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations ; 3°. Que néanmoins la république française ne pouvant offrir au Portugal, pour sei vms, qu'un... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...des deux États, seront admises réciproquement sans restriction et sans pouvoir être assujéties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur...marchandises analogues, importées par d'autres nations. 4°. Que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal sur le pied des marchandises... | |
 | 602 pages
...des deux Etats , seront admises réciproquement sans restriction et sans pouvoir être assujétic*. à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises analogues , impoitées par d'autres nations ; 4°. Que les draps fraiçais pourront de suite être introduit*... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...frapperont pas également, sur les denrées et marchandées analogues, importées par d'autres nations ; 4. Que les draps Français pourront de suite être introduits...sur le pied des marchandises les plus favorisées ; 5. Qu'au surplus, toutes les stipulations relatives au commerce, insérées dans les précédens... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...réciproquement, sans restriction et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperont pas également, sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations; 4. Que les draps -français pourront de suite être introduits, en Portugal, sur le pied des marchandises... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...réciproquement, sans restriction et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperont pas également, sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations ; 4. Que les draps Français pourront He suite être introduits en Portugal, sur le pied des marchandises... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 438 pages
...réciproquement sans restriction et sans pouvoir être assujéties à aucun droit qui ne frapperoit pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations ; 4-° Que les draps françois pourront de suite être introduits en Portugal sur le pied des marchandises... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 542 pages
...des deux états , seront admises réciproquement sans restriction , et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur...marchandises analogues importées par d'autres nations. 4°. Que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal , sur le pied des marchandises... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 454 pages
...des deux états, seront admises réciproquement sans restriction , et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur...marchandises analogues importées par d'autres nations. 4°. Que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal , sur le pied des marchandises... | |
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Que les denrées et marchandises provenant du sol ou des manufactures de chacun des deux états , seront admises réciproquement sans restriction, et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises... 
