 États pontificaux, son ministre résidant près Sa Majesté le roi des Belges; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. 1er. A partir de l'époque...  Bibliographie de la France: 1859 - Page 2151859Full view - About this book
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...et ministre plénipotentiaire à Paris, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. ier. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...ordre royal des saints Maurice et La2are; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. i™. Les dépenses auxquelles donnera lieu l'exécution,du chemin de fer entre Modane et Suse seront... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...le sieur Napoléon Maret, duc de Bassano, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ; Lesquels, après...communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ARTICLE PREMIER. — L'échange des ratifications... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...et plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique près de Sa Majesté le Roi des Français; Lesqules, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1". Le Gouvernement de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...plénipotentiaire de Sa Majesté britannique près §a. JVlajeslé le Roi des Français ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans: Art. 1er. Le gouvernement de Sa Majesté la Reine du royaume-uni de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...St. Michel du mérite de Bavière etc. etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: Art. 1, Les sujets de chacune des deux Hautes ParPrusse et la Grèce. 581 — 1839 2. Handels - und Schifffahrtsvertrag... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1844 - 1000 pages
...Chardon, et principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour les affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1". Il est convenu que In bautes parties contractantes, sur... | |
 | Europe - 1844 - 1070 pages
...Chardon, et principal secrétaire d'rltat de Sa Majesté pour les affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont art été et conclu les articles suivants : ART. 1". 11 est convenu qne les haules parties contractantes,... | |
 | Antoine de baron Juchereau de Saint-Denys - Balkan Peninsula - 1844 - 436 pages
...Majesté Britannique; » Qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et après les avoir trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : » Art. 1er. — Les parties contractantes offriront leur médiation à la Porte-Ottomane, afin d'amener une réconciliation... | |
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