 Ces règlements s'appliqueront également aux clichés, bois et planches gravées de toute sorte, ainsi qu'aux pierres lithographiques existant en magasin, chez les éditeurs ou imprimeurs prussiens ou français, et constituant une reproduction non autorisée...  Bibliographie de la France: 1859 - Page 281859Full view - About this book
 | 1856 - 780 pages
...commissionnaires. Art. 16. L'inventaire indiqué plus haut s'appliquera également aux bois et planches gravés de toute sorte, ainsi qu'aux pierres lithographiques...magasin chez les éditeurs ou imprimeurs français ou saxons, et constituant une reproduction non autorisée de modèles français ou saxons. Les éditeurs... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...l'éditeur original. ART. 16. — Les règlements d'ndmiuislration publique mentionnés à l'art. 15, s'appliqueront également aux clichés, bois et planches...existant en magasin, chez les éditeurs ou imprimeurs belges ou français, et constituant une reproduction non autorisée de modèles français ou belges.... | |
 | 1854 - 246 pages
...l'éditeur original (1). ART. 16. Les règlements d'administration publique mentionnés à l'art. 13, s'appliqueront également aux clichés, bois et planches...existant en magasin, chez les éditeurs ou imprimeurs belges ou français, et constituant une reproduction non autorisée de modèles français ou belges.... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...profit de l'éditeur original. 16. Les règlements d'administration publique mentionnés à l'art. 15 s'appliqueront également aux clichés, bois et planches...existant en magasin, chez les éditeurs ou imprimeurs belges ou français, et constituant une reproduction non autorisée de modèles français ou belges.... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...libraires détaillants et commissionnaires. 16. L'inventaire indiqué plus haut s'appliquera également aux bois et planches gravées de toute sorte, ainsi qu'aux...magasin chez les éditeurs ou imprimeurs français ou saxons, et constituant une reproduction non autorisée de modèles français ou saxons. Les éditeurs... | |
 | 1856 - 856 pages
...commissionnaires. Art. 16. L'inventaire indiqué plus haut s'appliquera également aux bois et planches gravés de toute sorte, ainsi qu'aux pierres lithographiques...magasin chez les éditeurs ou imprimeurs français ou saxons, et constituant une reproduction non autorisée de modèles français ou saxons. Les éditeurs... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...commissionaires. Art. 16. L'inventaire indiqué plus haut s'appliquera également aux bois et planches gravés de toute sorte, ainsi qu'aux pierres lithographiques...existant en magasin chez les éditeurs ou imprimeurs saxons ou français, et constituant une reproduction non autorisée de modèles saxons ou français.... | |
 | 1858 - 634 pages
...prévues par l'article 11 s'appliqueront également aux clichés, bois et planches gravées de tonte sorte, ainsi qu'aux pierres lithographiques existant...non autorisée des modèles genevois et français. Art. 15. Il en sera de infime pour les planches gravées de toute sorte, les photographies et les lithographies... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...leurs magasins. 14. Les mesures prévues par l'art. 11 s'appliqueront également aux clichés, boi; et planches gravées de toute sorte, ainsi qu'aux...genevois et français. Il est accordé un délai d'un an , a partir de l'échange des ratifications de la présente convention , pour l'usage des clichés existant... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...les collections non vendues qui existent du» leurs magasins. 14. Les mesures prévues par l'article 11 s'appliqueront également aux clichés, bois et...lithographiques existant en magasin chez les éditeurs bu imprimeurs français et genevois et constituant uue reproduction non autorisée des modèles genevois... | |
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