...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires , ils les fassent publier et enregistrer partout où...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. —*- Le même jour, il a été publié une ordonnance du roi , qui pourvoit aux emplois de gouverneurs...

...notoires à tous nos eujets , ils les fassent publier et enregistrer partout nu besoin sera : car tfl est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Paris, le 1 3e. jour de mars de l'an de grâce i8i5, etde notre rùcnc le vingtième. Signé LOUIS;...

...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chos< ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettra notre scel. Donné au château de Saint-Cloud,...

...nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence ; i. VW Série. O qu'elle soit gardée et observée dans tout notre...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 24.* jour du mois de Juillet de l'an de grâce 11820, et de...

...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de ï'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée «t observée dans tout notre royaume, terres et pays...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 2.c jour du mois d'Août, l'an de grâce 1829, et de notre règne...

...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent VIH' Série. B. n.° ioi . АЗ ( 6) publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint -Cloud, le <>.' jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1 826',, et de...

...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, /assent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit cbose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château...

...maintiennent , lassent garder, observer et maintenir, et, pour les ren/dfe plus notoires à tous »os sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons faiwnetp'e notre scei. Donné à Paris, au château, des...

...et, pour le rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassen publier et enregistrer par -tout où besoin sera car tel est notre plaisir; et, afin que ce sok chos ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettr notre scel. Donné au château de Saint-Cloud,...

...comptes prescrits par le titre XII de la loi du aj mars 1817 seront joints à cette proposition. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scef. Donné à Paris , le 1 5 Mai de...