Histoire des contrats de location perpétuelle ou à longue durée |
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Common terms and phrases
acapte acquitter aliéner alleu Anjou annuelle avaient bail à rente bail emphytéotique bail héréditaire bailleur baux bénéfices bourgage c'est-à-dire c'était canon cens censitaire censive cession champart CHAPITRE charge chose clause Code civil colon concédant concession concessionnaire condition consentement considérable constitution contraire contrat copyhold Cout coutume cultivateurs culture d'aliéner d'après d'hypothèque déclara dernier détenteur devait dime dispositions domaine congéable domaine utile domanier Dumoulin effet emphyt emphyteotique existait féodal fermage fermier fief fonds gneur grevé héritiers Hist hypothèque immeubles jouissance Justinien l'ager publicus l'art l'emphytéose l'usufruit législation location perpétuelle lods et ventes lois longue durée louage ment Merlin n'avait n'était non-seulement obligations passé payer perpé perpétuité personnes possession pouvait preneur priétaire primitivement principe propriétaire propriété quevaise rachetables redevance réelle règles remarquer Remarquons rente foncière seigneur seigneuriaux service servitude seulement socage superficiaire superficie temporaire tenancier tenure téose terres tion titre toutefois Tréguier Troplong usufruit vassal vectigalis
Popular passages
Page 316 - Toute rente établie à perpétuité pour le prix de la vente d'un immeuble, ou comme condition de la cession à titre onéreux ou gratuit d'un fonds immobilier, est essentiellement rachetable.
Page 301 - Toutes les propriétés sans exception seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives, utiles ou honorifiques, attachés aux terres et aux fiefs ou appartenant aux personnes.
Page 321 - On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement des services fonciers à prétendre.
Page 325 - Si le bailleur vend la chose louée, l'acquéreur ne peut expulser le fermier ou le locataire qui a un bail authentique ou dont la date est certaine, à moins qu'il ne se soit réservé ce droit par le contrat de bail.
Page 321 - Nous avons pensé qu'on avait été trop loin, quand, sous prétexte d'effacer jusqu'aux moindres traces de la féodalité, on avait proscrit le bail emphytéotique et le bail à rente foncière, qui n'ont jamais été un contrat féodal, qui encourageaient les défrichements, qui engageaient les grands propriétaires à vendre les fonds qu'ils ne pouvaient cultiver avec soin et qui donnaient à des cultivateurs laborieux, dont les bras faisaient toute la richesse, les moyens faciles de devenir propriétaires....
Page 309 - En détruisant le régime féodal, vous n'avez pas entendu dépouiller de leurs possessions les propriétaires légitimes des Fiefs, mais vous avez changé la nature de ces biens : affranchis désormais des lois de la féodalité, ils sont demeurés soumis à celles de la propriété foncière ; en un mot, ils ont cessé d'être des Fiefs et sont devenus de véritables Alleus
Page 307 - ... propriétaire ou possesseur, sont et demeurent supprimés sans indemnité, à moins que lesdits droits ne soient justifiés par le titre primitif d'inféodation, d'accensement ou de bail à cens, être le prix et la condition d'une concession du fonds pour lequel ils étaient perçus, auquel cas lesdits droits continueront d'être perçus et d'être rachetables.
Page 316 - Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.
Page 304 - ... la mainmorte personnelle, réelle ou mixte, la servitude d'origine, la servitude personnelle du possesseur des héritages tenus en mainmorte réelle, celle de corps et de poursuite, les droits de taille...
Page 220 - Guy-Coquille disait que cette coutume avait été introduite « pour le bien public, à ce que la cueillette des blés abondât plus et pour suppléer la négligence ou l'impuissance des propriétaires des terres.