Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1881 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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... Jugement rendu , le 30 juin 1874 , par le tribunal d'Alais ( affaire MAGNAN ET CONSORTS Contre COMPAGNIE des mines DE SAINT - JEAN DU PIN ) . ( EXTRAIT . ) Sur la question relative aux réparations et dommages réclamés par les demandeurs ...
... Jugement rendu , le 30 juin 1874 , par le tribunal d'Alais ( affaire MAGNAN ET CONSORTS Contre COMPAGNIE des mines DE SAINT - JEAN DU PIN ) . ( EXTRAIT . ) Sur la question relative aux réparations et dommages réclamés par les demandeurs ...
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... jugement commun à Ducleaux , Monteil at Gaillard ès qualités , pour être exécuté contre eux dans les termes du jugement du 20 juin 1872 , et comme il y est dit . Condamne les défendeurs solidairement aux dépens . II . Arrêt rendu , le ...
... jugement commun à Ducleaux , Monteil at Gaillard ès qualités , pour être exécuté contre eux dans les termes du jugement du 20 juin 1872 , et comme il y est dit . Condamne les défendeurs solidairement aux dépens . II . Arrêt rendu , le ...
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... jugement précédent . ( EXTRAIT . ) Sur le premier grief . de l'appel relatif aux travaux à exécuter pour réparer les dégradations constatées et en faire cesser la cause : le principe de la responsabilité de Dumas et Cic ès qualités qu ...
... jugement précédent . ( EXTRAIT . ) Sur le premier grief . de l'appel relatif aux travaux à exécuter pour réparer les dégradations constatées et en faire cesser la cause : le principe de la responsabilité de Dumas et Cic ès qualités qu ...
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... jugement rendu par le tri- bunal de première instance d'Alais le 30 juin 1874 . Statuant à nouveau , condamne la Compagnie des mines de Py- rites de Saint - Jean du Pin , Duclaux , Monteil et Gaillard , solidaire- ment en la qualité qu ...
... jugement rendu par le tri- bunal de première instance d'Alais le 30 juin 1874 . Statuant à nouveau , condamne la Compagnie des mines de Py- rites de Saint - Jean du Pin , Duclaux , Monteil et Gaillard , solidaire- ment en la qualité qu ...
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... jugement qui prescrit de n'utiliser la galerie que pour l'écoule- ment des eaux , ainsi que celle relative aux dépens ; - Condamne les intimés ès qualités solidairement aux dépens , taxe réservée ; - Ordonne la restitution de l'amende ...
... jugement qui prescrit de n'utiliser la galerie que pour l'écoule- ment des eaux , ainsi que celle relative aux dépens ; - Condamne les intimés ès qualités solidairement aux dépens , taxe réservée ; - Ordonne la restitution de l'amende ...
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Common terms and phrases
1er arrondissement 1er mai 1re cl 1re classe 21 avril 2º cl 2º classe 2º section accidents août appareils à vapeur arrêté arrondissement autorisation chantiers chef de 2º chemins de fer ci-dessus défini circulaire ministérielle compagnie des mines concession de mines concessionnaire Congé renouvelable conseil d'État contrôle de l'exploitation Crévic d. n. Mines d'aérage Décret du Président département directeur dispositions doit doivent exploitants fer de l'Est fév galeries garde-mines grisou houille idem Ingénieur en chef ingénieur ordinaire ingénieurs des mines inspecteur général janv juill juillet juin l'administration l'article l'État l'exploitation des chemins lampes de sûreté lampistes limite loi du 21 maîtres-mineurs ment mesures Meurthe-et-Moselle minérales mineurs ministre des travaux ouvriers Pas-de-Calais ponts et chaussées poudre prescriptions propriétaires réseau SADI CARNOT Saint-Étienne Saône-et-Loire service du contrôle service du sous-arrondissement Sommerviller sous-arrondissement minéralogique spécial STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE tion trains travaux publics voie ferrée Volume de 1880
Popular passages
Page 405 - Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service de...
Page 338 - Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux , et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par la compagnie.
Page 324 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre.
Page 335 - ... concession, n'userait pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où...
Page 338 - Le compte rendu détaillé des résultats de l'exploitation, comprenant les dépenses d'établissement et d'exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois, pour être publié, au préfet, au président de la commission départementale et au Ministre des Travaux publics.
Page 137 - Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement, qui seraient reconnus dangereux pour les ouvriers, peuvent être interdits par des arrêtés du préfet, rendus sur l'avis de l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre...
Page 142 - Lorsque des travaux ont été exécutés ou des plans levés d'office, le montant des frais est réglé par le préfet, et le recouvrement en est opéré, contre qui de droit, par le percepteur des contributions directes. TITRE IV. — DE LA CONSTATATION, DE LA POURSUITE ET DE LA RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS.
Page 340 - ... à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire...
Page 334 - Compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation...
Page 314 - Toutefois, les concessionnaires pourront être autorisés à émettre des obligations lorsque la totalité du capital-actions aura été versée et s'il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été...