Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1881 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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... règlement spécial , que publiera le gou- vernement , après avoir entendu le conseil de santé , fixera les bases suivant lesquelles doivent être régis ces établissements , leur classification , les conditions , qualités et attributions ...
... règlement spécial , que publiera le gou- vernement , après avoir entendu le conseil de santé , fixera les bases suivant lesquelles doivent être régis ces établissements , leur classification , les conditions , qualités et attributions ...
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... règle- ment ou aux arrêtés préfectoraux rendus en exécution de ce règle- ment , autres que celles prévues à l'article ... règlement , sont exercées par le préfet de la Seine pour les carrières situées dans l'intérieur de Paris . Art . 38 ...
... règle- ment ou aux arrêtés préfectoraux rendus en exécution de ce règle- ment , autres que celles prévues à l'article ... règlement , sont exercées par le préfet de la Seine pour les carrières situées dans l'intérieur de Paris . Art . 38 ...
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... règlement , y for- ment souvent un chapitre spécial ; d'autres fois , elles constituent des règlements tout à fait distincts . Les actes législatifs ou administratifs n'énoncent , d'un autre côté , le plus souvent que des prescriptions ...
... règlement , y for- ment souvent un chapitre spécial ; d'autres fois , elles constituent des règlements tout à fait distincts . Les actes législatifs ou administratifs n'énoncent , d'un autre côté , le plus souvent que des prescriptions ...
Page 153
... règlements primitifs . RÈGLEMENT GÉNÉRAL PORTÉ DANS L'ARTICLE 51 DE LA LOI ANGLAISE . Le règlement général édicté par la loi , dans son article 51 , est divisé en paragraphes , où sont traités successivement les divers objets qui ...
... règlements primitifs . RÈGLEMENT GÉNÉRAL PORTÉ DANS L'ARTICLE 51 DE LA LOI ANGLAISE . Le règlement général édicté par la loi , dans son article 51 , est divisé en paragraphes , où sont traités successivement les divers objets qui ...
Page 155
... RÈGLEMENT PARTICULIER DE LA MINE DE MORFA ( SUD DU PAYS DE GALLES ) . Ce règlement , comprenant 149 articles , se subdivise en cha- pitres énonçant successivement dans de grands détails les devoirs des divers chefs et simples ouvriers ...
... RÈGLEMENT PARTICULIER DE LA MINE DE MORFA ( SUD DU PAYS DE GALLES ) . Ce règlement , comprenant 149 articles , se subdivise en cha- pitres énonçant successivement dans de grands détails les devoirs des divers chefs et simples ouvriers ...
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Common terms and phrases
1er arrondissement 1er mai 1re cl 1re classe 21 avril 2º cl 2º classe 2º section accidents août appareils à vapeur arrêté arrondissement autorisation chantiers chef de 2º chemins de fer ci-dessus défini circulaire ministérielle compagnie des mines concession de mines concessionnaire Congé renouvelable conseil d'État contrôle de l'exploitation Crévic d. n. Mines d'aérage Décret du Président département directeur dispositions doit doivent exploitants fer de l'Est fév galeries garde-mines grisou houille idem Ingénieur en chef ingénieur ordinaire ingénieurs des mines inspecteur général janv juill juillet juin l'administration l'article l'État l'exploitation des chemins lampes de sûreté lampistes limite loi du 21 maîtres-mineurs ment mesures Meurthe-et-Moselle minérales mineurs ministre des travaux ouvriers Pas-de-Calais ponts et chaussées poudre prescriptions propriétaires réseau SADI CARNOT Saint-Étienne Saône-et-Loire service du contrôle service du sous-arrondissement Sommerviller sous-arrondissement minéralogique spécial STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE tion trains travaux publics voie ferrée Volume de 1880
Popular passages
Page 405 - Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service de...
Page 338 - Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux , et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par la compagnie.
Page 324 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre.
Page 335 - ... concession, n'userait pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où...
Page 338 - Le compte rendu détaillé des résultats de l'exploitation, comprenant les dépenses d'établissement et d'exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois, pour être publié, au préfet, au président de la commission départementale et au Ministre des Travaux publics.
Page 137 - Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement, qui seraient reconnus dangereux pour les ouvriers, peuvent être interdits par des arrêtés du préfet, rendus sur l'avis de l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre...
Page 142 - Lorsque des travaux ont été exécutés ou des plans levés d'office, le montant des frais est réglé par le préfet, et le recouvrement en est opéré, contre qui de droit, par le percepteur des contributions directes. TITRE IV. — DE LA CONSTATATION, DE LA POURSUITE ET DE LA RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS.
Page 340 - ... à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire...
Page 334 - Compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation...
Page 314 - Toutefois, les concessionnaires pourront être autorisés à émettre des obligations lorsque la totalité du capital-actions aura été versée et s'il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été...