| France - Law - 1891 - 1220 pages
...circuler sur les prolongements et embranchements, les concessionnaires seraient tenus de s'arranger enlre eux, de manière que le service de transport ne soit...diverses lignes. Celui des concessionnaires qui se servirait d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payerait une indemnité en rapport avec l'usage... | |
| France - Law - 1876 - 1548 pages
...circuler sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses ligne*. Celle dei compagnies qui se servira d'un matériel qni ne serait pas la propriété payera... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...circuler sur les prolongments et embranchement^ les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction de diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété... | |
| Civil engineering - 1864 - 758 pages
...sur les prolongements et embrancbements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonclion des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...sur les prolongements ou embranchements, les Compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points extrêmes des diverses lignes. Celle des Compagnies qui sera dans le cas de se servir d'un matériel... | |
| A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...sur les embranchements ou prolongements , les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points extrêmes des diverses lignes. — Celle des compagnies qui sera dans le cas de se servir d'un matériel... | |
| Alfred Legoyt - Railroads - 1845 - 320 pages
...les chemins de prolongement ou embranchement, les compagnies seront tenues de s'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points extrêmes des diverses lignes. Celle des compagnies qui sera dans le cas de se servir d'un matériel... | |
| Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...circuler sur les prolongements on embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points extrêmes des diverses lignes. Celle des compagnies qui sera dans le cas de se servir d'un matériel... | |
| T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...circuler sur les embranchements ou prolongements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points extrêmes des diverses lignes. Celle des compagnies qui sera dans le cas de se servir d'un matériel... | |
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