 | France - Law - 1867 - 1636 pages
...la carrière est située , sauf son recours contre l'ancien exploitant. 13. Les procédés d'abalage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement...l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre, l'exploitant se conformera à toutes mesures de précaution et de sûreté qui lui seront prescrites... | |
 | France - Law - 1892 - 2208 pages
...municipale de prendre les mesures nécessaires à la sûreté publique. 1 1 . Les procédés d'abatdge de la masse exploitée ou des terres de recouvrement,...l'avis de l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la pondre et en tout ce qui concerne la conduite des travaux; l'exploitant se confortnera à toutes les... | |
 | France - Law - 1881 - 1520 pages
...mesures nécessaires a la sûreté publique. 11. Les procédés d'abatage de la masse exploitée^ou des terres de recouvrement qui seraient reconnus dangereux...ouvriers peuvent être interdits par des arrêtés da 'préfet, rendus sur l'avis de fïngç'nienr des mines. Dans le tirage à la poudre et en tout ce... | |
 | Mineral industries - 1853 - 998 pages
...fonds dans lequel la carrière est située , sauf son recours contre l'ancien exploitant. Art. i3. Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou...l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre , l'exploitant se conformera à toutes les mesures de précaution et de sûreté qui lui seront prescrites... | |
 | 1854 - 644 pages
...carrière est située, sauf son recours contre l'ancien exploitant. 13. Les procédés d'abatage delà masse exploitée ou des terres de recouvrement qui...l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre, l'exploitant se conformera à toutes les mesures de précaution et de sûreté qui lui seront prescrites... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...du fonds dans lequel la carrière est située, sauf son recours contre l'ancien exploitant. Art. i3. Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement, qui seront reconnus dangereux pour les ouvriers, pourront être interdits par des arrêtés du préfet,... | |
 | Mineral industries - 1857 - 1006 pages
...située, sauf son recours contre l'ancien exploitant. Arl. i3 Les procédés d'abatagc de la niasse exploitée ou des terres de recouvrement, qui seraient...l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre , l'exploitant se conformera à toutes les mesures de précaution et de sûreté qui lui seront prescrites... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...sûreté. Ces clôtures sont accompagnées, s'il ya lieu, d'une rigole pour détourner les eaux. i3. Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou...seraient reconnus dangereux pour les ouvriers, peuvent ôtre interdits par des arrêtés du préfet, rendus sur l'avis de l'ingénieur des mines. Dans le... | |
 | Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1862 - 1050 pages
...carrière est située, sauf son recours contre l'ancien exploitant. A1iT. 13. Les procédés d'abattage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement...l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre, l'exploitant se conformera à toutes les mesures de précaution ct de sûreté qui lui seront prescrites... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...du fonds dans lequel la carrière est située, sauf son recours contre l'ancien exploitant Art. iâ. Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou...dangereux pour les ouvriers, peuvent être interdits par dus arrêtés du préfet, rendus sur l'avis de l'ingénieur des mines SECTION II. Des carrières souterraine».... | |
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Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement, qui seraient reconnus dangereux pour les ouvriers, peuvent être interdits par des arrêtés du préfet, rendus sur l'avis de l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre... 
