Recueil des traités de la France, Volume 6

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A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 - France

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Contents

GrandeBretagneTurquie Traité dalliance conclu
422
Lippe Convention dextradition des criminels conclue
431
Règlement dexécution de la Convention littéraire
435
GrandeBretagne Convention signée à Londres rela
439
Guatemala Arrangement conclu à Paris pour
445
Juillet 13 Portugal Convention dextradition des criminels con
452
Note identique des Représentants de la France et
456
Septembre 1er Convention de poste conclue à Stockholm
461
BelgiquePrusse Convention additionnelle sur le ser
468
Cagnabac Traité de paix damitié et de commerce
481
Janvier 9 Tonga Traité de paix et damitié conclu à Tonga
488
Janvier 24 Convention signée à Londres sur les fournitures faites
492
GrandeBretagne Convention signée à Londres pour
496
Mars 29 Convention littéraire signée à La Haye
502
Juin rétablissement de la paix en Orient 2º série
506
BelgiquePrusse Convention télégraphique conclue
535
No 13
543
Déclaration échangée à Londres au sujet de la
558
GrandeBretagne Déclaration échangée à Paris
569
Juillet 12 Traité damitié et de commerce conclu à Téhéran
571
Bassam
575
Convention dextradition des malfaiteurs conclue
579
Convention signée à Londres pour laccession de
583
sur le partage des trophées et du butin
584
Novembre 21 Traité dalliance conclu à Stockholm avec la France
585
Décembre 29 Convention télégraphique conclue à Paris avec la Bel
591
Avril 3 Convention littéraire conclue à Carlsruhe 427
612
Octobre 10 Convention signée à Ebremon pour une cession
617
CHEMINS DE FER INTERNATIONAUX
618
Juin 29 Convention télégraphique conclue à Berlin avec
620
Janvier 26 Acte dacceptation signé à Turin sur laccession
621

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 162 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 294 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 350 - ... de pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces. Les Gouvernements...
Page 288 - ... maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 55 - Etats et elle demeura obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 187 - Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient, et, dans tous les autres cas, ils ne...
Page 127 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans , assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Page 53 - Les lettres ordinaires ou chargées, les- journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, maî adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence, seront respectivement livrés ou rendus...
Page 53 - Etats-Sardes, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte, seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur.
Page 581 - ... faire connaître les motifs qu'il pourrait avoir de s'opposer à l'extradition. Dans tous les cas , le gouvernement saisi de la demande d'extradition restera libre de donner à cette demande la suite qui lui paraîtra convenable et de livrer le prévenu pour être jugé, soit à son propre pays, soit au pays où le crime aura été commis.

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