Recueil des traités de la France, Volume 6

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A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 - France
 

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Contents

tures de 1823 et 1824
81
Samatite Traité conclu à Elinkine pour la recon
98
185 Avril 12 Convention signée à Lisbonne pour la garantie réci
101
DanemarkRussie Protocole dressé à Varsovie entre
110
Novembre 3 Convention conclue à Paris pour la garantie réci
125
Janvier 8 Procèsverbal déchange des ratifications
131
Décembre 12 Naples Déclaration sur le régime douanier applica
140
Note relative à lexhaussement éventuel
167
Avril 13 Sentence arbitrale du Roi des PaysBas au sujet
170
Liberia Traité de commerce et de navigation conclu
175
Mai 3 Convention sanitaire internationale conclue à Paris
179
DanemarkRussie Note du ministre de Russie à Lon
183
Juin 30 Articles additionnels au Traité de commerce et de
195
Août 22 Convention commerciale signée à Paris
210
Estertas Cap Traité conclu au Gabon pour la
217
BelgiquePrusse Convention signée à Paris pour ré
224
ÉtatsUnisPortugal Sentence arbitrale du Président
237
Convention signée à Bruxelles pour proroger les dé
239
Suisse Convention provisoire signée à Berne pour
256
Janvier 25 Wurtemberg Convention signée à Stuttgard pour
277
ÉtatsUnis Convention sur les droits priviléges
290
Sardaigne Convention signée à Paris pour régler
298
Turquie Convention sanitaire internationale conclue
308
Cagnabac Traité de paix damitié et de commerce
321
GrandeBretagne Convention conclue à Paris pour
330
Idem
344
Prusse Convention additionnelle de poste conclue
351
Toscane Convention sanitaire conclue à Paris
360
Mai M Convention littéraire conclue à Weimar
366
Venezuela Arrangement conclu à Caracas pour
369
Oldenbourg Convention littéraire conclue à Ham
375
Juillet 10 Traité signé à San José de Flores pour la libre
377
Déclaration explicative sur la Convention littéraire
431
France Réglement dexécution de la Convention lit
435
Convention signée à Londres au sujet des prises russes
439
Bavière Déclaration échangée à Paris au sujet de
443
Waldeck Convention dextradition des criminels con
449
Juillet 13 Convention dextradition conclue à Lisbonne
452
de la paix en Orient Quatre points
456
Septembre 1er Convention de poste conclue à Stockholm
461
en tête au lieu de 1852 1854
465
Avril 19 Convention additionnelle de poste conclue a Paris 351
467
BelgiquePrusse Convention additionnelle sur le ser
468
Novembre 8 Déclaration échangée à Paris pour consacrer des dé
471
Cagnabac Traité de paix damitié et de commerce
481
Traité dalliance conclu à Vienne entre lAutriche
485
Janvier 9 Tonga Traité de paix et damitié conclu a Tonga
488
Convention signée à Londres sur les fournitures faites
492
Février 1 GrandeBretagne Convention signée à Londres pour
496
juiD 4
506
Conférences de Vienne pour le rétablissement de
531
gler les droits priviléges et immunités des consuls
551
27 Déclaration échangée à Londres au sujet de la
558
GrandeBretagne Déclaration échangée à Paris
569
Juillet 20 Article signé à Montévidéo pour proroger la durée
571
GuidiMakha Traité damitié et de commerce conclu
579
Convention signée à Londres pour laccession de
583
Novembre 21 Traité dalliance conclu à Stockholm avec la France
585
Décembre 29 Convention télégraphique conclue à Paris avec la Bel
591
Avril 3 Convention littéraire conclue à Carlsruhe 427
612
Septembre 8 Vingtième article supplémentaire à la Convention
618
CHEMINS DE FER INTERNATIONAUX
619
Juillet 23 Traité damitié de commerce et de navigation conclu
620
Mai
621

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 162 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 294 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 350 - ... de pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces. Les Gouvernements...
Page 288 - ... maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 55 - Etats et elle demeura obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 187 - Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient, et, dans tous les autres cas, ils ne...
Page 127 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans , assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Page 53 - Les lettres ordinaires ou chargées, les- journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, maî adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence, seront respectivement livrés ou rendus...
Page 53 - Etats-Sardes, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte, seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur.
Page 581 - ... faire connaître les motifs qu'il pourrait avoir de s'opposer à l'extradition. Dans tous les cas , le gouvernement saisi de la demande d'extradition restera libre de donner à cette demande la suite qui lui paraîtra convenable et de livrer le prévenu pour être jugé, soit à son propre pays, soit au pays où le crime aura été commis.

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