Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...

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Page 72 - Mecklenburg, Fürst zu Wenden, Schwerin und Ratzeburg, auch Graf zu Schwerin, der Lande Rostock und Stargard Herr etc.
Page 350 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART.
Page 406 - In witness whereof, the respective plenipotentiaries have signed the same, and have affixed thereto the seals of their arms. Done at Washington, the fifteenth day of June, in the year of our Lord one thousand eight hundred and forty-six.
Page 363 - Alger, il y sera, lui et sa famille, sous la protection du général en chef de l'armée française. Une garde garantira la sûreté de sa personne et celle de sa famille. Le général en chef assure à tous les soldats de la milice les mêmes avantages et la même protection.
Page 400 - ... in such intercourse; and being of opinion that nothing will more contribute to the attainment of their mutual wishes in this respect, than a reciprocal abrogation of all discriminating and countervailing duties, which are...
Page 400 - Huskisson, a member of his said Majesty's Most Honourable Privy Council, a member of Parliament, President of the Committee of Privy Council for Affairs of Trade and Foreign Plantations, and...
Page 406 - ... years; and it is hereby agreed between them, that, at the expiration of twelve months after such notice shall...
Page 411 - ... devenus par les Traités de Paris, du 30 mai 1814 et du 20 novembre 1815, sujets d'une autre Puissance, pour le...
Page 155 - C'est pourquoi, nous soussignés, plénipotentiaires de SM l'Empereur et Padischah de toutes les Russies, munis des pleins-pouvoirs souverains, de concert avec les plénipotentiaires de la Sublime Porte Ottomane, avons arrêté et réglé à l'égard de la Moldavie et de la Valachie les points cidessus, lesquels sont la conséquence de l'art. 3 de la convention explicative et confirmative du traité de Bucharest, conclue en huit articles, dans les conférences à Ackerman, entre nous et les plénipotentiaires...
Page 154 - ... la consommation de Constantinople, l'approvisionnement des forteresses situées sur le Danube et les besoins de l'arsenal, leur fait un abandon plein et entier de son droit à cet égard. En conséquence, la Valachie et la Moldavie seront pour toujours dispensées de fournir les grains et autres denrées, les moutons et les bois de construction qu'elles étaient tenues de livrer précédemment.

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