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A U

R E CU E IL

DES PRINCIPAUX

TRA I T ÉS

d'Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité,
de Commerce, de Limites, d'Echange etc..

CONCLUS PAR LES PUISSANCES
DE L' E U R O P E

TANT ENTRE ELLES
QU'AVEC LES PUISSANCES ET ETATS

DANS D'AUTRES PARTIES DU MONDE
depuis 1761 jusqu'à présent

PRÉCÉDÉ

DE

TRAITÉS DU XVIITÈME SIÈCLE
antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas

dans
LE CORPS UNIVERSEL DIPLOMATIQUE
Mrs. DUMONT ET ROUSSET,

ET AUTRES RECUEILS GÉNÉRAUX DE TRAITÉS

DE

P A R

GEORGE FRÉDÉRIC DE MARTENS

continué par
FR É DÉRIC SA A L F ELD

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T( m è

XII.

1825

1830 incl.

11

À GOTTINGUE,
DANS LA LIBRAIRIE DE DIETERICH.

1 8 3 1.

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D E

TRA I T ÉS

d'Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, de Commerce, de Limites, d'Echange etc. et de plusieurs autres actes servant à la connoissance

des relations étrangères

des Puissances et tats

DE L'EUROPE

TANT

DANS

LEUR

RAPPORT MUTUEL QUE DANS CELUI ENVERS LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU GLOBE

depuis 1808 jusqu'à présent.

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T'iré des copies publiées par autorité, des meilleures collections

particulières de traités et des auteurs les plus estimés.

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VIII. 1830 incl.

1825

À GOTTINGUE, DANS LA LIBRAIRIE DE DIETERICH.

1 8 3 1.

!

1. Convention de limites entre la France 1825 et la Bavière, signée à Paris le Ś Juillet 1825, et ratifiée par la France le 31 Juillet de la même année.

(Sur copie officielle.) S.

Majesté le Roi de France et de Navarre et Sa Majesté le Roi de Bavière désirant terminer à l'amiable les différends qui se sont élevés, relativement à la fixation des limites entre la France et la province bavaroise, désignée sous le nom de cercle du Rhin ou de Bavière rhénane, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir:

S. M. le Roi de France et de Navarre, le Sr. Baron de Damas, Pair de France, lieutenant-général de ses armées, grand croix de l'ordre royal et militaire de S. Louis, grand - officier de l'ordre royal de la légion d'honneur etc., son ministre et secrétaire d'état au departement des affaires étrangères ;

Et Sa Majesté le Roi de Bavière:

Le Sr. Comte de Bray, chambellan, conseiller intime actuel, membre du conseil d'état, grand - croix des Ordres du mérite civil de la couronne de Bavière, de l'aigle rouge de Prusse, de St. Anne de Russie, de l'étoile polaire de Suède, chevalier de l'ordre de St. Jean de Jérusalem, son Envoyé extraord. et ministre plénipotentiaire près S. M. T. Chrétienne.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs respectifs, sont convenus de ce qui suit:

A

Tom. XII.

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