Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1831 - Europe |
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... tion spéciale de cette clause dans les procès - verbaux de délimitation , et , en même tems l'on y indiquera la quantité que chacune en doit fournir , en raison de son étendue et de sa qualité . S. 2. La France renonce à toute ...
... tion spéciale de cette clause dans les procès - verbaux de délimitation , et , en même tems l'on y indiquera la quantité que chacune en doit fournir , en raison de son étendue et de sa qualité . S. 2. La France renonce à toute ...
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... articulos adicionales del mismo modo que se hallan anexos á esta convencion , formarán de hoy en adelante la base de las Relaciones 1827 tion sich beigefügt finden ) , künftig die Grundlage D 2 et le Mexique . 51 3. ...
... articulos adicionales del mismo modo que se hallan anexos á esta convencion , formarán de hoy en adelante la base de las Relaciones 1827 tion sich beigefügt finden ) , künftig die Grundlage D 2 et le Mexique . 51 3. ...
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... tion sich beigefügt finden ) , künftig die Grundlage der Beziehungen zwischen dem Königreiche Hannover und den vereinigten Staaten von Mexico ausmachen sollen . Es wird indessen anerkannt , dafs der 3te Ar- tikel des besagten Tractats ...
... tion sich beigefügt finden ) , künftig die Grundlage der Beziehungen zwischen dem Königreiche Hannover und den vereinigten Staaten von Mexico ausmachen sollen . Es wird indessen anerkannt , dafs der 3te Ar- tikel des besagten Tractats ...
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... tion des prétentions , quelle avoit formées sur le district de la Leyen d'après le sens littéral du traité de Paris du 20 Novembre 1815 les villages de Merten , Bib- lingen , Flatten et Gongelfangen avec leurs banlieues . ART . III . La ...
... tion des prétentions , quelle avoit formées sur le district de la Leyen d'après le sens littéral du traité de Paris du 20 Novembre 1815 les villages de Merten , Bib- lingen , Flatten et Gongelfangen avec leurs banlieues . ART . III . La ...
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... tion , si elle n'a été présentée dans les soixante jours qui suivront immédiatement l'installation de la com- mission . ART . V. La commission sera installée dans l'espace d'un mois après la signature de la présente convention , et ses ...
... tion , si elle n'a été présentée dans les soixante jours qui suivront immédiatement l'installation de la com- mission . ART . V. La commission sera installée dans l'espace d'un mois après la signature de la présente convention , et ses ...
Common terms and phrases
1sten Abgaben Altbaierisch Amte Amts Reckenberg Antheil articles Artikel Aurich Baierischen Baiern Bavière Behörden beiderseitigen Berech nung besondere Bestimmungen betheiligten Betrag der Forderung Birkenfeld Braumalze Certifikat commissaires conclu côté Courant dafs Danemarc Dannebrog Déclaration délits forestiers Departement Fulda Deserteur deux états Dorheim douanes droits duché Eingang Eisenach été être festgesetzt France freien Stadt Frankfurt frontière Fuldaer Fürstenthum Birkenfeld Gebiete gegenseitig Gegenstände General Etats gesetzlichen gouvernement grand Grofsherzoglich Grofsherzogthum Hannover Hannoverschen Herzogthum Hesse Hesse électorale Hesse grand-ducale Hessischen Holzkirchen inländischen Jahre Juill Königlich Königreich Königreich Hannover Königreiche Sachsen kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile Krone Kurhessen l'autre l'Hanovre Lande Landestheile lichen limite Maafs Majestät Majesté militaire Oldenburgischen Ostfriesland partie pays Pensionen Porte Pr.Crt présente convention Preufsen Preussischen Provinzen Prusse qu'il Ratifikation Regierung Reichelsheim respectifs Rheinbaierisch Rthl Rthlr Russie Saxe schen sera seront seyn signé soll Strafsen sujets Tarif territoire Traité de commerce Uebereinkunft Unterthanen Verkehr Vertrag vormaligen Waaren Würtembergisch Zoll
Popular passages
Page 74 - Mecklenburg, Fürst zu Wenden, Schwerin und Ratzeburg, auch Graf zu Schwerin, der Lande Rostock und Stargard Herr etc.
Page 352 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART.
Page 408 - In witness whereof, the respective plenipotentiaries have signed the same, and have affixed thereto the seals of their arms. Done at Washington, the fifteenth day of June, in the year of our Lord one thousand eight hundred and forty-six.
Page 365 - Alger, il y sera, lui et sa famille, sous la protection du général en chef de l'armée française. Une garde garantira la sûreté de sa personne et celle de sa famille. Le général en chef assure à tous les soldats de la milice les mêmes avantages et la même protection.
Page 402 - ... in such intercourse; and being of opinion that nothing will more contribute to the attainment of their mutual wishes in this respect, than a reciprocal abrogation of all discriminating and countervailing duties, which are...
Page 402 - Huskisson, a member of his said Majesty's Most Honourable Privy Council, a member of Parliament, President of the Committee of Privy Council for Affairs of Trade and Foreign Plantations, and...
Page 408 - ... years; and it is hereby agreed between them, that, at the expiration of twelve months after such notice shall...
Page 413 - ... devenus par les Traités de Paris, du 30 mai 1814 et du 20 novembre 1815, sujets d'une autre Puissance, pour le...
Page 157 - C'est pourquoi, nous soussignés, plénipotentiaires de SM l'Empereur et Padischah de toutes les Russies, munis des pleins-pouvoirs souverains, de concert avec les plénipotentiaires de la Sublime Porte Ottomane, avons arrêté et réglé à l'égard de la Moldavie et de la Valachie les points cidessus, lesquels sont la conséquence de l'art. 3 de la convention explicative et confirmative du traité de Bucharest, conclue en huit articles, dans les conférences à Ackerman, entre nous et les plénipotentiaires...
Page 156 - ... la consommation de Constantinople, l'approvisionnement des forteresses situées sur le Danube et les besoins de l'arsenal, leur fait un abandon plein et entier de son droit à cet égard. En conséquence, la Valachie et la Moldavie seront pour toujours dispensées de fournir les grains et autres denrées, les moutons et les bois de construction qu'elles étaient tenues de livrer précédemment.