 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...autres indemnités revenant à des militaires ou employés à l'année française, devenus par les traités de Paris, du 30 Mai 1814, et du 20 Novembre 1815, sujets d'une autre puissance, pour le temps où ces individus servaient dans les années françaises,... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...autres indemnités revenant à des militaires ou employés à l'armée Française, devenus, par les Traités de Paris du 30 Mai, 1814, et du 20 Novembre, 1815, sujets d'une autre Puissance, pour le tems où ces individus servaient dans les armées Françaises,... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...et autres indemnités revenant à des militaires ou employés à l'armée francoise, devenus par les traités de Paris, du 30 mai 1814, et du 20 novembre 1815, sujets d'une autre puissance, pour le tems où ces individus servoient dans les armées francoises,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 468 pages
...1829, pour regiertes limites des deux etats respectifs, conformement aux stipulations des tr ait es de Paris du 30 Mai 1814 et du 20 Novembre 1815, et ensuite de la declaration signee a Paris , le ^ liJuin 1827. {Le Moniteur M/zzVerse/ 1829 No. 310. Gesetzsammlung... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1832 - 452 pages
...gros , 41 grains , 'ainsi environ 1,900,000 fr, équivalant, en 1791, à près de 3 millions. Loire des traités de Paris du 30 mai 1814 et du 20 novembre 1815. ' L'article 1 05 de la paix des Pyrénées obligea le roi d'Espagne de rembourser à la duchesse de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 832 pages
...de tonnage et de phare. IX. 592. Oct. Convention définitive avec la Prusse, conclue à Saarebruc, pour régler les limites des deux états respectifs, conformément aux stipulations des traités de Paix du 30 Mai 1814 et du 20 Novembre 1815 et ensuite de la déclaration signée à Paris le 11 Juin... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1837 - 930 pages
...tonnage et de phare. IX. 592. 23 Oct. Convention définitive avec la Prusse, conclue à Saarebruc, pour régler les limites des deux états respectifs, conformément aux stipulations des traités de Paix du 30 Mai 1814 et du 20 Novembre 1815 et ensuite de la déclaration signée à Paris le 11 Juin... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1843 - 466 pages
...avec la France conclue à Saarbruck, pour régler les limites des deux états respectifs confermément aux stipulations des traités de Paris du 30 Mai 1814...Novembre 1815 et ensuite de la déclaration signée le 11 Juin 1827. VIII. 162. 30 Oct. Déclaration concernant un arrangement avec la Hesse électorale... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1843 - 452 pages
...respectives. IX. 124. 23 OcL Convention définitive entre la Prusse et la France, conclue à Saarbruck, pour régler les limites des deux états 'respectifs,...conformément aux stipulations des traités de Paris du 30 Mai 181* «t du 20 Novembre 1815 et ensuite de la déclaration signée à •.'' Paris le 11 Juin 1827.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...Convention définitive , entre la Prusse et la France , conclue à Sarrebruck, le 23 Octobre 1829, pour régler les limites des deux états respectifs,...Paris, du 30 Mai 1814, et du 20 Novembre 1815, et en suite de la déclaration signée à Paris, le 1 1 Juin 1827. Après s'être respectivement et en... | |
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... devenus par les Traités de Paris, du 30 mai 1814 et du 20 novembre 1815, sujets d'une autre Puissance, pour le... 
