 | International law - 1886 - 764 pages
...ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre du commerce et de ^industrie, EDOUARD I.OCEROY. Le Ministre des finances, SADI CAKNOT. Le... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 9 février 1904. Emile LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...intégralement aux saisissants. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le i" Octobre 1872. Signa A. THIERS. Le Utimslre fies financer , Signó E. DE GOULARD. RÉPUBLIQUE... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...Versailles, le 18 Janvier 1873. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Signé A. THIEUS. Le Minîslrf des Jïnanecs , Signé LÉON SA Y. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N* 1755.—... | |
 | Police - 1873 - 392 pages
...d'hydrocarbures. Art. 20. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS. Circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets. Versailles, le 1"... | |
 | Commercial law - 1874 - 584 pages
...janvier 1864, sont abrogés. Art. 8. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des Lois. DOUAI, 30 décembre 18». COMPTE-COURANT. — EFFETS. — IMPUTATION. — BALANCES TRIMESTRIELLES.... | |
 | 1874 - 528 pages
...janv. 1864, sont abrogés. Art. 8. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Let Administruleun-lji'rants : COSSE, MARCHAI, et BlUARD. Paris. — Imprimerie J. DOMAINE, rue Christine,... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...du 29 décembre 1873. ART. 5. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 30 décembre <sr;. Signé : Maréchal DE MA.C-MA.HON, duc de Magenta. Par le Président... | |
 | Chemistry - 1876 - 806 pages
...le ministre des finances sont chargés, cha.cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 16 août 1876. Distinctions honorifiques. — Par décret en date du 23 août 1876, ont été promus... | |
 | 1877 - 964 pages
...créés par le présent décret. Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 septembre 1877. Postes. PIÈCES ENVOYÉES AU BUREAU DES HYPOTHÈQUES. — PAPIERS D'AFFAIRES.... | |
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Le ministre des finances et tons les autres ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 18 novembre 1882. 
