...tour des comptes sont nomme's % • i D • ,«A \\ ff '• 1 1 « ' '. .' à vie par le Roi (3). 334. La cour des comptes prend rang immédiatement après...cour de cassation et jouit des mêmes prérogatives (4). 335. La cour des comptes se compose d'un premier pré_ _ (»>'LoU,iei ta «cptcmbre 1S07 et iS...

...comptes sont nommés à vie par l'Empereur. Les présidens pourront être changés chaque année. 7. La cour des comptes prend rang immédiatement après...de cassation , et jouit des mêmes prérogatives. 8. Le premier président, les présidens et procureur général, prêtent serment entre les mains de...

...sont nommés à vie par l'empereur. Les presiden* pourront être changés chaque année. 7. La conr des comptes prend rang immédiatement après la cour de cassation, et jouit des mêmes prérogatives. 8. Le premier président et les presiden« et procureur-gêné« rai prêtent serment entre les mains...

...aujourd'hui par le roi). Les présideus pourront être changés chaque année. » 7. La Cour des comptesprcnd rang immédiatement après la cour de cassation, et jouit des mêmes prérogatives. » 8. Le premier président, les présidens et procureur général prêtent serment entre lea mains...

...autres, et il y aurait d'ailleurs trop d'inconvéniens à les distinguer d'une autre manière (2). [ 7. La cour des comptes prend rang immédiatement après...de cassation , et jouit des mêmes prérogatives. — 8. Le premier président , les présidens et procureur général, prêtent serment entre les mains...

...d'une attribution expresse de ce privilège par une déclaration ou par un édit (6). (C. civ. 427,5.) La cour des comptes prend rang immédiatement après la cour de cassation , et jouit des momes prérogatives (7). Le conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par SM, a entendu le...

...guère que des officiers en ce qu'ils font des rapports sans avoir voix délibérative (art. 2-5). La Cour des comptes prend rang immédiatement après...Cour de cassation et jouit des mêmes prérogatives tous les citoyens qui n'en sont point affranchis par la loi ; — Attendu que les incompatibilités...

...règlements (a). 377. Les membres de la cour des comptes sont nommés à vie par l'empereur (3). 078. La cour des comptes prend rang immédiatement après...cour de cassation et jouit des mêmes prérogatives (4.. 379. La cour des comptes se compose d'un premier président, de (1) Lois des 16 septembre 1807...

...parte! ou tel minstre. J'aurais à lui répondre par un article de cette loi, l'article 7 , qui dit que la Cour des Comptes prend rang immédiatement après la Cour de Cassation ; c'est donc un véritable tribunal, et l'objection de M. Pelct tombe devant les expressions mêmes...

...trois chambres et composée de dix-huit maîtres des comptes et de quatre-vingts référendaires. Elle prend rang immédiatement après la cour de cassation et jouit des mêmes prérogatives. COMTE. Ce mot vient du latin comité, ablatif de cornes ( compagnon, qui accompagne). « Ou appelait...