...enfant âgé de moins de deux ans, » qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en » garde hors du domicile de ses parents, devient...ayant pour but de » protéger sa vie et sa santé. » La commission a ainsi placé au frontispice de la loi la proclamation d'un grand principe humain...

...FRANÇAISE. — •ant salaire, eu nourrice, en sevrage ou eu garde hors du domicile de ses patents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de...publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé (1). 2. La surveillance instituée par la présente loi est confiée, dans le département tie la Seine,...

...Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents, devient,...publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. 2. La surveillance instituée par la présente loi est confiée, dans le département de la Seine,...

...«Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient...publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. » Ainsi il est entendu désormais que les enfants en question auront droit à la surveillance de l'autorité,...

...Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'uno surveillance de l'autorité publique, ayant pour but 4e protéger sa vie et sa santé. • Quelqu'un...

...tout en/Vint ùyè de- moins de deux (tns qui est placé, moyennant salaire en nourrice, en sevrage nu en garde hors du domicile de ses parents, devient par ce fait l'alijft d'une surreillance de l'autorité publique dans le but de protèijer sa vie cl sa santé,...

...Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents, devient,...pour but de protéger sa vie et sa santé. » (Art. 1e'). Cet article fixe l'âge de deux ans comme limite légale de la protection spéciale instituée...

...tout enfant âgé de moins de deux ans qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents devient...publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé, » et une déclaration à la mairie de tout placement en nourrice devenant désormais obligatoire et...

...deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice , en sevrage ou en garde hors du domicile Je ses parents , devient , par ce fait , l'objet d'une..., ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. 6. Sont soumis a la surveillance instituée par la présente loi : toute personne ayant un nourrisson...

...placé, moyennant salaire, en nourrice, eu sevrage ou en garde liors du domicile de ses parents est l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. Cette surveillance est réglée par une loi du î3 décembre 1874: elle est confiée, dans le département,...