 | France - Law - 1850 - 914 pages
...aux constitutions particulières dm deux États; Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé 1» présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
 | 1877 - 408 pages
...Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...et par Sa Majesté la Reine de Portugal, et les ratifications en seront échangées, à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le 2 mai 1832.... | |
 | 1854 - 644 pages
...dénoncer d'avance. 47. La présente couv vuliou sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Naples, en double original,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Turin le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Turin, le 26. Janvier de l'an de grâce 1855. Signé: (-. Cavour. Guiche. Jamet... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1855 - 572 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Turin le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Turin le 26 janvier de l'an de grâce 1855. Signé: C. Cavour. Guiche. James Hudson,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...convention sera ratifiée, et les ratiGcations en seront échangées à Turin, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Turin le 26 janvier, l'an de grâce 1855. (LS Signé GUICHE. (LS) Signé JAMES... | |
 | Orientalische Frage - 1855 - 560 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Turin le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Turin le 26 janvier de l'an de grâce 1855. Convention supplémentaire à la convention... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St. Pétersbourg aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original... | |
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Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. 
