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le substitué non seulement recueille les biens quoi il doit faire un inventaire et en donqui proviennent du père, mais encore tous ner au fideicommissaire une copie qui conles biens adventices du pupille, comme s'il state ce qu'il aura à rendre quand le temps avait été nommé par lui héritier dans l'âge sera venu ou la condition remplie. Lorsque habile, mais non à l'exclusion de la mère, le testateur nomme héritier un descendant comme le prétendent certains auteurs, parce légitime ou naturel, en ordonnant qu'après que les ascendants sont héritiers forcés de sa mort il rende l'héritage à un autre desleurs descendants quand ces derniers n'ont cendant du testateur, ou à un étranger, cela point d'enfants légitimes (1). Le substitué s'entend avec la condition tacite que c'est que l'adoptant donne à son enfant adoplif, seulement dans le cas où il n'aura pas d'enn'hérite que des biens qui sont survenus de fants; mais c'est le contraire si l'héritier est son chef ou à cause de lui.

étranger ou ascendant. et si le descendant a 78, La substitution exemplaire, qui se des enfants, à la connaissance du testateur. nomme ainsi parce qu'elle a été introduite à l'exemple de la pupillaire, est celle que le

TITRE VII. père, la mère ou les aïeuls font à leurs enfants insensés, prodigues ou sourds et muets,

DE L'EXHÉRÉDATION. incapables de tester, quoique majeurs d'âge, qu'ils soient ou non en leur pouvoir, pour le 81. L'exhérédation est un acte par lequel cas où ils mourraient dans cet état. Dans la

une personne est exclue de l'héritage ausubstitution pupillaire, le père peut nommer

quel elle avait droit. Les descendants ont pour substitué celui qui lui plait; mais ici droit aux biens de leurs ascendants, excepté il doit nommer les descendants de l'insensé, pour la cinquième partie, et ceux-ci aux etc., dans leur ordre et degré; à leur défaut, biens des descendants, excepté pour le tiers; les ascendants, ensuite les frères et seurs, uns et les autres se nomment pour cela héet à défaut d'eux, les étrangers. Cette substi- ritiers forcés, et la partie qui leur revient tution expire quand la cause cesse, c'est-à- est désignée sous le nom de légitime, pardire la folie; mais si elle cesse seulement

ce qu'elle leur est due en vertu de la loi. pour un temps court, la substitution conti- Les iscendants ne peuvent déshériter leurs nue.

descendants, ni ceux-ci déshériter leurs as79. La substitution compendieuse est celle cendants, à moins qu'il n'existe une des qui comprend ou peut comprendre toute causes admises en droit 727 et 913, C. N. espèce d'héritiers, tous les temps et åges de difl). ceux-ci et tous les biens; de sorte qu'elle 82. Les justes causes pour lesquelles les embrasse la vulgaire, la pupillaire et toute enfants ayant au moins dix ans et demi peuautre, selon la capacité de celui qui la fait ventêtre déshérités, sont les suivantes : 1. difou de celui qui la reçoit. Sa formule est famer ou injurier gravement son père (727, celle-ci ; Soit mon héritier Pierre, mon 2° C. N. diff.); 2o mettre les mains sur lui pour tils, et, quand il mourra, que Jean soit mon l'arrêter ou le frapper ; 3° machiner sa niort; héritier ( 896, C. N.). Elle est réciproque 4o l'accuser de quelque délit grave, excepté quand le testateur déclare que ceux qu'il celui de lèze-nsajestė; 5° lui causer du dominstitue héritiers seront substitués entre mage de manière à lui faire perdre une eux; mais, comme il a été dit, ces deux grande partie de sa foriune ; 6o l'abandonner substitutions sont plutôt des modes de quand il est fou; 7° ne pas le racheter quand substituer que des espèces.

il est esclave; 8° ne pas vouloir être sa cau80. La substitution fideicommissaire est tion pour le tirer de prison; go l'empêcher celle dans laquelle le testateur charge l'hé- de faire un testameni; 10° avoir des relarilier institué, de rendre l'héritage à un au- tions coupables avec sa belle-mère ou avec tre, à partir de, ou passé un certain temps la concubine de son père; 11° être enchan(896, C. N. diff.). L'héritier doit rendre l’he- teur ou sorcier!!! 12° combattre pour de ritage, mais en gardant pour lui la quatrième l'argent contre les hommes ou les bêtes, ou partie liquide, qui se nomme la quarte tré- se faire jongleur ou comédien contre la vobellianique, quoique des auteurs pensent lonté de son père; 13° se faire maure, juif qu'il n'y a pas lieu à cette déduction. Si ou hérétique; 14° se marier étant mineur, le fidéicommissaire, c'est-à-dire, celui qui sans le consentement de ses parents; 150 se doit recevoir l'héritage des mains de l'hé- prostituer, de la part de la fille mineure, ritier, meuit avant de l'avoir reçu, son après avoir refusé le mariage qui lui avait droit passe à ses heritiers, si la substitution été .procuré par son père (2) (727, C. N.). est pure et simple, mais non si elle est con- 83. Les justes causes pour lesquelles les ditionnelle. L'héritier chargé conditionnel- ascendants peuvent être déshérités sont les lement, ou pour un certain jour, doit rendre suivantes : 1° machiner la mort de son encompte au fidcicommissaire en son temps, fapt; 2° l'accuser de quelque délit grave, si le testateur ne le defend pas; en vue de excepté celui de lèze-majesté ; 3o l'aban

(1) Dicc., etc., verbo: Substitucion pupilar, t. II, p. 870 (2) Dicc., etc., verbo: Desheredacion, t. I, p. 633, col. 1, col. 2.

Escriche ajoute : 160 contracter un mariage clandestin.

donner quand il est fou; 4° ne pas le ra- suite (6), il est nécessaire que cette clause soit cheter de captivilé; 5° l'empêcher de faire révoquée expressément dans le second, ou un testament; 6o avoir des relations cou- qu'il paraisse par quelques motifs, ou circonpables avec sa belle-fille ou la concubine de stances que le testateur a voulu que

le derson fils ; 7° être hérétique ; 8° machiner, de nier prévalut sur l'autre. Cependant, il est la part du père, la mort de la mère, ou celle indispensable que la révocation du premier ci la mort de celui-là (727, C. N.).

testament soit expresse dans le second, quand 84. Si le testateur a des frères ou seurs, le testateur institue ses enfants héritiers il peut, sans faire mention d'eux, instituer dans le premier. Si , dans le second, il y a héritier un étranger, à condition que ce changement d'héritier par une raison redernier ne soit pas de mauvaise vie ou in- connue depuis fausse, par exemple, pour fâme de fait ou de droit; (1) mais les frères avoir cru que l'héritier institué dans le preet sæurs peuvent, dans ce cas, attaquer le mier testament était mort, quand on a su testament comme inofficieux, à moins qu'ils depuis qu'il était vivant, le premier nommé n'aient été deshérités pour avoir machiné la recueillera l'héritage, quoique les deux tesmort du testateur, ou pour l'avoir accusé taments subsistent en ce qui concerne les d'un crime puni de mort ou de la perte legs. d'une grande partie de ses biens (916, C. N., 88. La rescision s'effectue par l'intervendiff.).

tion du juge dans la querelle de testament 85. L'exhérédation doit se faire : 1° en inofficieux, c'est-à-dire, fait contre le droit, nommant le déshérité par son nom, ou le laquelle n'est autre chose que l'action par désignant d'une manière certaine; 2° pure- laquelle les héritiers forces, injustement ment et simplement, et non sous condi- deshérités ou omis, demandent contre les tion; 3° pour tout l'héritage et non pour héritiers constitués que le testament soit une chose seulement, (quoique certains au- annulé. Cette action peut être intentée par : teurs pensent qu'on peut deshériter sous 1° les ascendants et descendants déshérités condition et pour une partie de l'héritage); pour cause fausse ou non exprimée; 2° les et 49 en exprimant dans le testament quel- frères déshérités formellement ou omis, s'il qu'une des justes causes qui ont été indi- leur a été préféré une personne de mauquées, laquelle doit être prouvée par le tes- vaise vie, où infàme, auquel cas ils sont rétateur lui-même ou par l'héritier, en cas de putés héritiers forcés (7), avec cette remardénégation par le déshérité. (2)

que que c'est toujours à l'héritier institué de

prouver la cause. Cette action n'a pas

lieu : 1° quand les ascendants ou descenTITRE VIII.

dants ont été omis dans le testament avec

nomination d'un autre héritier ou sans noDE LA RÉVOCATION ET DE LA RESCISION

mination d'héritier, puisque, dans le preDES TESTAMENTS.

mier cas, l'institution est nulle, et que, dans

le second, ils sont censés avoir été nommés 86. Le testateur peut faire et changer son héritiers avec obligation d'acquitter les testament autant de fois qu'il veut jusqu'à legs en tant qu'ils n'entament pas leur lésa mort (895, 1035, C. N.), encore qu'il se soit gitime (8); 2° quand les dits ascendants ou obligé à ne faire aucun changemeat (3). descendants ont été institués pour une por. Celui qui empêche un autre de faire ou de tion moindre que celle qui leur appartient, changer son testament, par force, par fraude, puisqu'alors ils ont droit au complément de ou d'une manière quelconque, perd le droit leur légitime; 3o quand il est né un enfant qu'il pouvait avoir aux biens de l'empêché, depuis le testament dans lequel il n'est pas avec attribution de sa part au fisc, en payant mentionné, puisqu'il recueille sa part; 40 si à celui que le testateur voulait instituer hé- les deshérités ont laissé passer cinq ans après ritier ou légataire le double du dommage que l'institué est entré en possession de l'héqu'il lui a occasionné en empêchant de faire ritage, à moins que ce ne soit des mineurs, le testament (4) (895 et 1035, C. N.).

lesquels peuvent réclamer pendant la mino87. Le testateur révoque son testament rité et quatre ans après ; 50 si les déshérités (1035, C. N.): 1° si, avec intention et non par ont approuvé le testament expressément ou hasard, il le déchire ou raye les signatures, tacitement, en le défendant comme avocats ou le rend inutile d'une autre inanière; 2° s'il

ou procureurs de l'autre partie, ou en receen fait un autre contraire au premier ou in- vant un legs pour eux ou pour une autre compatible avec lui (1036, C. N.) (5); mais si

personne (9). Les effets de la rescision conle premier testament contient une : clause dérogatoire, c'est-à-dire, qui déclare nuls par

(6) Idem. anticipation les testaments qui se feront en

(7) Il est dit, Dicc, etc. v. Hermanos, t. II, p. 34, que les

frères et seurs sont obligés de se fournir entre eux des all(1) Idem, col. 2. DIVERST.)

ments quand ils sont pauvres et qu'ils n'ont ni ascendants (2) Loc. cii., col. 1.

ni descendants qui puissent y subvenir. Cette régle est ., tot di 4.8 P. 885, col. 2.

l'Amérique Espagnole. \Loco citato, p. 686, eor.

(8) Dic. etc. v. Desheredacion, t. I. p. 833, col. 2. Idem,

(9) Dicc., etc. , verbo: Querella de inoficioso testamento,

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Sans do

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sistent à faire passer l'héritage aux héritiers tier meurt avant que le terme soit expiré, b intestat, en conservant néanmoins les son héritier jouit du complément du délai; egs et préciputs.

s'il meurt après ce délai sans avoir ac

cepté l'héritage, son héritier n'y a aucun TITRE IX.

droit, à moins qu'il ne soit héritier légitime

du testateur et non étranger (1). Pendant DE L'ACCEPTATION DE LA SUCCESSION.

le temps pour délibérer, l'héritier ne peut

aliéner aucun des biens de la succession 89. Pour que l'héritier puisse entrer en

sans un décret du juge rendu pour juste possession de l'héritage, il est nécessaire

cause (174, C. procéd. fr. diff.). qu'il soit capable (724 et 725, C.N.), c'est-à

94. Le bénéfice d'inventaire est un droit dire qu'il n'y ait point d'empêchement légal,

par lequel l'héritier n'est obligé à payer les s'il est héritier forcé lors de la mort du tes

dettes du défunt que jusqu'à concurrence tateur, et s'il est étranger, à l'époque de l'in

du montant de la succession, pourvu qu'il stitution, de la mort et de l'acceptation. Le fasse un inventaire régulier, c'est-à-dire père, tuteur ou curateur, doit accepter l'hé

un état par acte authentique des biens qui ritage pour le mineur de septans ou i insensé;

la composent. Pour que l'inventaire soit réle majeur de sept ans, mineur de quatorze

gulier (C. procéd. fr., - 943, C. N. diff.), il ans, peut l'accepter lui-même avec i'autori- faut : 1° qu'il le commence dans les trente sation du père ou du tuteur (461, C. N.diff.). jours après qu'il a eu connaissance qu'il Le fils peut même, sans le consentement du

était héritier; 2° qu'il le termine dans les père, acquérir et posséder les biens qui lui

trois mois, ou si les biens se trouvent dans sont échus comme pécule adventice. Quand

des lieux éloignés et différents, dans une un homme meurt sans testament, laissant sa

année, qui peut lui être accordée sur sa femme enceinte, l'héritage doit rester en

demande; 3. qu'un notaire public intersuspens, sans que personne puisse s'en

vienne ; 4° que les légataires y soient appemettre en possession, et il existe certaines lés, et même, selon quelques-uns, les créanformalités à remplir pour assurer l'intérêt ciers; 5° qu'à leur défaut, ou en leur abde l'enfant à naitre et éviter toute fraude

sence, il y ait trois témoins qui connaissent (393, C. N.).

l'héritier; et 6° qu'à la fin de l'acte, l'héri90. L'acceptation de la succession doit se

tier écrive de sa main, ou s'il ne sait pas faire purement et non sous condition, en

écrire, que le notaire écrive, à sa demande, déclarant sa volonté expressément, ou en

devant deux témoins, que tous les biens du la manifestant par des actes, comme celui

testateur sont inventoriès fidèlement et sans de cultiver les

terres, de faire paître les fraude, ce que, si les légataires absents en troupeaux, etc. (778, C. N.), à moins que l'hé

doutent, ils peuvent faire jurer par l'héritier ritier ne proteste devant le juge ou devant

et les témoins. Si un héritier étranger fait un témoins qu'il n'agit que par piété, pour évi

inventaire frauduleux en cacbant ou détourter la perte ou la deterioration des biens

nant quelque chose, il doit en restituer le (779, C. N. diff.).

double; mais s'il est héritier légitime, il 91. La succession peut être répudiée de

accepte par ce fait la succession et reste la même manière. Après la répudiation, obligé à tout (792 et 801, C. N.). Les procès l'héritier qui serait descendant du défunt

sur l'inventaire doivent être jugés dans pourrait seul la reprendre dans les trois ans

l'année. Pendant l'inventaire, l'héritier n'est suivants, si les biens n'étaient pas aliénés ;

pas obligé d'acquitter les legs; il ne doit les car s'ils l'étaient, il ne pourrait les recou

payer qu'après les dettes; mais il doit donvrer que dans le cas où il serait mineur de

ner caution, à la demande des créanciers, vingt-cinq ans (784, C. N. diff.).

s'ils craignent quelque malversation (973, 93. En acceptant entièrement la succes

974, C. N.; 943, 8°, C. procéd. civ. 1r.). sion, l'héritier entre dans tous les droits et obligations du défunt; il doit, par conséquent, acquitter toutes les dettes et legs

TITRE X. qu'il a faits, quoiqu'ils s'élèvent de beau

DES AVANTAGES DE LA TIERCE ET DE LA coup au-delà de la valeur de la succession. Pour éviter cet inconvénient, la loi a établi

QUINTE, ET DU RAPPORT. le droit de délibérer et le bénéfice d'inventaire (724, 774 et 793, C. N.).

95. Tous les biens des père et mère (V. 93. Le droit de délibérer est la faculté art. 80) sont la légitime des enfants, à l'exqu'a l'héritier d'examiner s'il lui convient

ception du cinquième, ou de la quinte, qui d'accepter ou de répudier la succession est ce dont ils peuvent disposer seulement après avoir vu les titres et documents qui pour le salut de leur âme et en faveur de en dépendent. L'autorité supérieure peut ac- qui leur plait (913, C. N. diff.); et tous les corder un an à cet effet, et le juge neuf mois, lequel terme peut être restreint à cent

(1) Dicc., etc., t. I, p. 429, col. 1, verbo: Beneficio de deli

beracion. Escriche dit : à moins qu'il ne soit descendant du jours, s'ils les croient suffisants. Si l'héri

testateur.

biens des enfants qui n'ont pas de descen- avantage en faveur de mariage ou pour toute dants, forment la légitime des père et mère, à autre cause, doit s'accomplir. Les parents l'exception du tiers, ou de la tierce (915, avantagent l'un de leurs enfants, quoiqu'ils C. N. diff.), dont ils peuvent disposer, sans ne le disent pas expressément, lorsqu'ils lui qu'aucune charge puisse être imposée aux font une donation par testament ou par conlégitimes dans les deux cas. Mais quoique les trat, laquelle s'impute et s'applique, si elle est père et mère puissent laisser seulement la simple, d'abord sur la tierce, puis sur la quinte aux étrangers, ils ont la liberté de quinte, et, ce qui excède, sur la légitime; et laisser la tierce à un ou plusieurs de leurs si elle est faite pour cause de mariage, réenfants, et même à leurs petits-enfants, en- compense ou autre, d'abord sur la légitime, core que le père de ceux-ci soit vivant, en ensuite sur la tierce, et enfin sur la quinte (3), pouvant imposer la charge de restitution le donataire devant restituer, par conséquent, en faveur : 1° de leurs descendants légiti- aux intéressés l'excédant de la donation aumes; 2o des illégitimes qui ont droit de suc- delà de ces parties. Les père et mère ne peu. céder; 3° de leurs ascendants; 4° de leurs vent, en outre, donner ni promettre, pour dot parents; et 5° des étrangers, sauf ce qui est ou mariage, la tierce ni la quinte de leurs prescrit par le règlement du 14 inai 1789 sur biens, à leurs filles, qui ne peuvent être avanles majorats. Quand le père laisse à l'un de tagées expressément ni tacitement par auses enfants la tierce ou la quinte de ses cun contrat entre-vifs; mais elles peuvent biens, il l'avantage, parce qu'il lui fait une l’être seulement par testament, et l'on dispart meilleure qu'aux autres.

cute beaucoup sur la question de savoir si 96. Toute l'hérédité peut être considérée la promesse que le père fait à sa fille ou à comme divisée en quinze parties, pour que son gendre, en la dotant, de ne pas avantala tierce et la quinte en soient tirées. Si la ger ses autres enfants, est ou non valable. quinte est tirée la première. elle comprend 98. Les père et mère peuvent faire les trois de ces parties; la tierce en comprend avantages en biens fonds désignés ou choses quatre, et les huit autres restantes consti- déterminées, et même donner à l'avantagé tuent ce qui est à partager entre les héri- la faculté de les choisir, mais non conférer tiers, y compris les avantagés eux-mêmes, cette élection à une autre personne. S'il y a s'ils le sont. Dans le cas où la tierce est tirée eu désignation, les avantages doivent être avant la quinte, elle comprend cinq parties, acquittés avec les biens désignés ; s'il n'y en la quinte n'en comprend que deux, et le a pas eu, ils doivent être payés avec une reste revient aux héritiers comme dans le partie de la succession en nature, à moins cas précédent (1).

que la division soit difficile, auquel cas il S'il a été fait avantage de la tierce et de la peut y être satisfait en argent. L'avantage quinte en faveur de deux personnes, la peut accepter les avantages, quoiqu'il requinte se tire d'abord; puis, elle déduite, la nonce à la succession, en payant au protierce est tirée, à moins que le testateur n'ait rata les dettes du défunt. prescrit le contraire, ou que la tierce n'ait été 99. Les avantages se règlent par la valeur donnée par un acte irrévocable entre-vifs, des biens du donateur, déduction faite des det. auquel cas la tierce se tire d'abord, l'autre tes, au temps de la mort et non à l'époque où avantagé n'ayant que la quinte tirée après ils ont été institués (C. N., 660). Pour ce règlela tierce, c'est-à-dire réduite à deux quin- ment, les dots et les donations pour mariage zièmes (2).

ouautres que les enfants doivent rapporter au 97. Les père et mère peuvent faire ces partage, ne sont pas comptées, parce qu'elles avantages, soit par testament, soit par con- sont réputées, sous ce point de vue, être trat entre-vifs (893, C. N.). Dans le premier sorties du patrimoine de celui qui les a faites cas, ils peuvent les changer ou les révo- au moment de la donation (4) (843, C. N. diff.). quer; il en est de même dans le second cas, 100. Il est clair que les avantages ne à moins que l'avantagé ne soit entré en pos- doivent pas se rapporter, puisque le rapport session des biens donnés, ou que l'acte a été institué pour conserver l'égalité entre n'ạit été passé devant notaire, ou que le les enfants, et que les avantages la détruicontrat n'ait été fait avec un tiers à titre sent. onéreux, comme pour cause de mariage, 101. Le rapport est la réunion de tous les récompense ou autre, auquel cas la révoca- biens que les enfants ont reçus de leurs père tion ne peut avoir lieu que si les donateurs et mère, n'importe à quelle époque, pour s'en sont réservé le droit, ou pour les causes que le patrimoine de ceux-ci, ainsi augqui donnent lieu à la révocation des dona- menté, puisse être divisé entre ceux-là avec tions parfaites (1081 à 1083, C. N.).

égalité (843, C. N.). Ils doivent rapporter La promesse faite par les père et mère à l'un de leurs descendants, par acte authentique, (3) C'est-à-dire qu'elle est censée faite par preciput et hors de n’avantager personne et de lui faire un

part jusqu'à concurrence de la tierce et de la quinte dans le

premier cas, et sujelle a rapport dans le second, excepté en Dicc., etc., verbo: Mejora, t. II. p. 577, col. 2. Cette dis- ce qui excède la légiume, cet excédant étant aussi cense position explicative de la tierce et de la quinte manque donné hors part. Dicc., etc., verbo : Mejora, t. II, p. 571, complétement dans le Manuel, (2) Loco citato, col. 1.

(1) Dicc., etc., verbo : Mejora, t. II, p. 576, nombre xlix.

col. 1 et 2.

ainsi les dots, les donations pour mariage et 104. Peuvent être léguées : 1° toutes les autres qui n'appartiepnent pas aux avan- choses qui sont dans le commerce ; 2° non tages, ainsi que le pécule profectice, mais seulement les choses présentes, mais encore non les avantages, ni les pécules castrense, celles à venir, comme les fruits que doit quasi-castrense et adventice, en remarquant produire un champ ; 3° les choses corpoque les pécules castrense et quasi-castrense relles ainsi que les choses incorporelles, comprennent les dépenses faites par le père par exemple, les servitudes, créances, droits pour armer son fils chevalier, pour lui faire et actions ; 4° les choses propres du testafaire ses études, lui procurer des livres (852, teur, celles de l'héritier et celles des étranC. N.), et même, selon quelques-uns, celles gers; 5° les choses engagées. faites pour l'obtention des grades dans les 105. Ne peuvent être léguées, comme universités et autres dignités ou honneurs étant hors du commerce, sous divers rap qui ne sont pas salariés, lesquelles ne se perls, même à l'effet d'en donner la valeur, rapportent point en partage.

les propriétés des églises, les propriétés pu102. En vue de ce qui vient d'être dit, la bliques, comme les places, les rues, etc., non division d'une hérédité paternelle doit se plus que les marbres, piliers, bois et autres faire de la manière suivante : 1° on fait l'es- qui sont posés comme partie intégrante des timation de la fortune laissée par le défunt; édifices, de manière que si quelque chose, 2 on paie ses dettes; 3o on fixe l'avantage après avoir été légué, est passé, avant la de la quinte, sur laquelle on prend les dé- mort du testateur, à l'état qui vient d'être penses d'enterrement et de niesses et les indiqué, l'héritier est libre d'en donner seulegs; 4° on tire l'avantage de la tierce, à lement la valeur au légalaire (1128, 2226, moins qu'il n'y ait lieu, comme il a été dit

C. N.). à l'article 95, de le tirer avant celui de la 106. Quand il a été légué des choses quinte; 5° on fait le rapport; 6o on donne à étrangères, l'héritier doit les acquérir pour chacun sa légitime, ce qui se fait en parta- les livrer au légalaire, ou donner leur vageant également entre tous les héritiers les leur, au dire de deux experts, si leur probiens de la succession, augmentée de ceux priétaire ne veut pas les vendre, mais sous qui sont rapportés; 7o si la dot sujette à cette condition que le testateur savait qu'elles rapport est inofficieuse, c'est-à-dire qu'elle ne lui appartenaient pas, ce que, en cas de excède la légitime appartenant à la fille, doute, le légataire doit prouver; mais s'il a celle-ci doit restituer l'excédant aux autres cru qu'elles étaient à lui, le légataire n'y a héritiers, à moins que la valeur des biens droit qu'autant qu'il est allié du testateur, de celui qui a doté n'ait été telle, au temps comme sa femme ou son parent (2) (1021, où la dot'a été donnée ou promise, qu'elle C. N. diff.). n'excédât pas alors la légitime, la fille ayant 107. Si le testateur lègue une chose qui la liberté de choisir entre ce temps et celui était engagée pour sa valeur ou plus, l’héde la mort pour faire cette estimation (1), ritier doit la rédimer pour la donner au léavantage avec lequel se compense celui gataire, que le testateur ait su ou non qu'ont les enfants mâles de pouvoir être qu'elle était engagée : mais si elle l'était avantagés par des donations pour mariage, pour moins que ça valeur, l'héritier est tenu quand les filles ne peuvent l'étre par leurs de cette obligation seulement dans le cas dots; 8° s'il y a donation simple, on la prend où le testateur a su qu'elle était engagée ; sur la tierce, puis sur la quinte, enfin sur la dans le cas contraire, il n'y est pas tenu, le légitime du donataire ; s'il y a donation testateur étant présumé n'avoir voulu léguer faite pour cause de mariage, récompense que l'excédent de valeur (3). Quand le tesou autre, on la prend sur la légitime, puis tateur lègue une chose engagée, il n'est pas sur la tierce, ensuite sur la quinte, en obser- censé avoir légué la créance mais seulement vant que s'il y a plusieurs avantages expres- le droit hypothécaire ou de gage sur la sément ou tacitement, l'avantage doit se ré- chose, à moins qu'il n'ait exprimé le conpartir également entre eux tous, à moins traire, ou qu'il n'ait légué le titre de la que le testateur n'ait assigné à chacun sa créance (4) (1020, C. N. diff.). part.

108. Quand il a légué une chose généri

que, fixée par sa nature même, comme, par TITRE XI.

exemple, un cheval, le légataire peut exiger

celui qui lui plait, à condition que ce ne DES LEGS.

soit pas le meilleur, et si le testateur n'a

pas de chevaux, l'héritier doit en acheter 103. Peut léguer celui qui peut tester, et

un de moyenne valeur. Quand la chose géêtre légataire celui qui peut être héritier, pourvu qu'il en soit capable au temps de la

(2) Dicc., etc. verbo Legado, t. II, d. 471, nombre xxIII, II

y a, dans ce cas, en faveur du légataire parent ou allié, prémort du testateur et qu'il soit désigné somption légale que le testateur savait que la chosc leguée comme il a été dit pour l'héritier (902, C. N.). n'était pas à lui, et qu il a voulu donner, sur ses blens

propres, la somme nécessaire pour acheter la chose.

(3) Dicc., etc., loc. cit., p. 475, XXVI. (1) Dicc., etc., verbo : Colacion, t. 1, p. 530, col. 1, in fine. (4) Idem.

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