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nérique n'est fixée dans son étendue que qu'il est mort avant le testateur, soit parce par l'ouvre des hommes comme, par qu'il est devenu incapable d'une autre maexemple, une maison, l'héritier peut don- nière, soit parce qu'il a renoncé au legs, ner une maison quelconque, sans être obli- soit parce que la condition ne s'est pas acgé d'en acheter une, s'il n'y en a pas dans complie, la part de l'un accroit alors à l'aula successiun (1) (1022, C. N.).

tre colégataire (1044 et 1045, C. N.). 109. Si le testateur donne au légataire le 112. La délivrance des legs peut être dedroit d'élection, il peut choisir, par exem- mandée, s'ils sont spécifiques, c'est-à-dire ple, le meilleur cheval, mais il ne peut pas d'une chose certaine, comme du cheval b, changer d'avis après que son choix est fait, soit au lieu où la chose se trouve, soit au et si un pareil droit à été remis à un tiers lieu où est située la majeure partie des biens et qu'il ne l'exerce pas dans le délai d'un du testateur, soit à celui où il est mort ; et an, ce droit passe au "légataire.

si les legs sont génériques, comme un che110. On peut léguer purement et sim- val, sans dire lequel, ou s'ils sont de quanplement, ou sous condition, ou jusqu'à tité (2), la délivrance peut en être demandée certain jour, ou après certain jour, ou dans les deux premiers lieux indiqués ou pour certaine cause, ou pour certaine fin dans celui où l'on a commencé à délivrer (1040 et 1041, C. N.).

les legs, à moins que le testateur n'ait désiQuiand on lègue purement et simplement gné le lieu et le temps (1014, C. N.). une chose déterminée, comme un champ, 113. Le legs s'éteint : 1° si le testateur sa propriété passe au légataire après la le révoque par des paroles dans un autre tesmort du testateur avec ses fruits et les ac- tament, ou par un codicile (1033, 1036,1037, croissements qui ont eu lieu depuis qu'elle C. N.), ou par des actes, comme; 2° s'il barre a été léguée, de sorte qu'elle est transmise. l'écriture qui le renferme ; 3° s'il fait de la au légataire encore qu'il vienne à décéder chose léguée une nouvelle espèce qui ne avant d'en avoir pris possession, ce qui n'a peut être remise en son état primitif, comme pas lieu pour le legs conditionnel, parce du bois ou autre matière semblable dont il que si le légataire meurt avant que la con- a fait une maison, un navire ou autre édidition soit accomplie, la propriété en reste à fice (3); 4° s'il la donne à une autre perl'héritier naturel du testateur, à moins qu'il sonne; 5° s'il la vend ou l'engage sans nén'y ait un colégalaire ou un substitué, aux- cessité, par sa pure volonté (1038, C. N. (4); quels le bien passe quand l'événement prévu mais s'il

le fait par nécessité, le prix doit en est arrivé (V. art. 73).

être donné au légataire ; 6° s’ila demandé Quand on lègue pour une certaine cause, et reçu le paiement de la créance qu'il avait comme, pour exemple : Je lègue à Pierre léguée, à moins que le débiteur ne l'ait cent francs, parce qu'il a pris soin de mes af- payée spontanément sans que le testateur faires, le legs n'est pas nul encore que la l'ait demandé; 7o si la chose léguée périt cause indiquée soit fausse, à moins que l'hé- sans la faute de l'héritier, à moins que ce ritier ne prouve que le testateur n'aurait ne soit une chose générique ou une quanpas fait le legs s'il avait su que la cause tité, qui n'est jamais censée périr (1042, C. N.); n'existait pas. Quand on lègue pour certaine 8° si la chose d'autrui léguée vient en la posfin, comme par exemple : Je lègue à Pierre session du légataire avant la mort du testacent francs pour qu'il m'élève un tombeau, le tour à titre gratuit, par suite de l'axiome que legs doit être délivré sous la condition im- deux causes lucratives ne peuvent concourir en plicite que le légataire fera la chose indi. faveur d'une personne relativement à la même quée, et il acquiert définitivement la pro- chose, mais non s'il l'a acquise à titre onépriété du legs en accomplissant l'ouvre dans reux, parce que, dans ce cas, il a droit au tout ce qui dépend de lui (V. art. 73). prix; si, une même chose lui ayant été

111. Le droit d'accroissement a lieu en- léguée par deux testaments, il en å obtenu tre les légataires appelés conjointement à la possession et propriété en vertu de l’un, une même chose, comme pour les héritiers il ne peut demander sa valeur en vertu de institués. Quand une même chose a été l'autre ; mais s'il a obtenu sa valeur en verléguée à deux ou plusieurs personnes tu du premier, il peut demander la chose ou conjointement dans une proposition, elle-nième en vertu du second; go si le lécomme : Je lègue à Pierre et à Jean telle vi- gataire meurt avant le testateur ; 10° si la gne, ou séparément en deux proposi - condition ne s'accomplit pas, à moins qu'elle tions, comme : Je legue à Pierre telle vigne et ne soit potestative art. 73) et que le légaà Jean telle vigne, la vigne désignée étant la taire ait fait tout son possible pour la remmême, si l'un des deux légataires manque, plir (1170, 1174, 1040, 1041, C. N.). soit parce qu'il n'a jamais existé, soit parce

(2) Comme telle somme d'argent, tant de tonneaux de vin 1) Escriche. Dicc., ctc., verbo : Legado, t. II, p. 473, col. 1, Dicc , etc, verbo I egado, t. II, p. 477, XXXVII. IX. critique cette disposition de la 1. i espagnole, et pense (3) Nicc., etc , verbo Legado, t. II, p. 485, col. 1. qu'il est plus juste de suivre le droit roinain, qui oblige, (4) Loc. cit., p 481. Escriche dit, p. 485, 40, que le legs dans ce cas, l'hériller à donner une maison en rapport avec s'éleint quand le testateur a engagé ou hypothéque la chose lo forces de la succession et les relations qui ont existe entre pour toute sa valeur, sans espoir de la redimer ou de payer. le légataire et le testateur.

mais non quand il peut la redimer pu payer la dette, AMÉRIQUE

2

114. Comme il peut arriver que le tes- 117. Les héritiers ab intestat, comme les tateur épuise tous ses biens en legs, sans héritiers testamentaires, peuvent être charqu'il reste rien à l'héritier, on suit, dans gés de fidéicommis. ce cas, la loi Falcidia proposée à Rome par le tribun P. Falcidius, suivant laquelle l'héritier a le droit de retirer proportionnelle

TITRE XIII. ment à chaque légataire, fideicommissaire et même donataire à cause de mort, ce qui

DES CODICILES. est nécessaire pour former ou compléter la quatrième partie de la succession, la valeur des biens devant être prise, pour cette opé- 118. Le codicile est une disposition derration, au temps de la mort du testateur, nière moins solennelle que le testament, déduction faite des dettes et dépenses, et la faite brièvement par écrit avant ou après part de l'héritier conséquemment augmen- le testament, et même sans testament. tée ou diminuée d'autant (720 et suiv., C. N. Il est même de deux espèces, nuncupatif diff.), mais cette faculté cesse, l'héritier et écrit, et, dans toutes les deux, il doit être n'ayant pas le droit de prendre la quarte fal- accompagné des mêmes solennités que dans cidienne : 1° dans les legs pieux ; 2° dans les le testament nuncupatif (Titre IV, art. 60.) legs du testament militaire ; 30 dans ceux 119. On peut, dans le codicile, faire, augd'une chose certaine dont le testateur pro- menter, diminuer, changer et révoquer les hibe l'aliénation; 4° si l'héritier a déjà ac- legs ou fideicommis, et enfin faire ce qu'on quitté intégralement quelques legs, à moins peut faire dans le testament, excepié : 1° que quelque dette du défunt n'ait été dé- nommer l'héritier directement; 20 imposer couverte depuis ; 5° si l'héritier a rayé ma- une condition à l'héritier nommé dans le licieusement le testament en vue de l'annu- testament; 3o substituer; 4° déshériter. Mais ler, ou s'il a dérobé quelqu'une des choses on peut y donner ou laisser l'héritage inléguées; 6o s'il n'y a pas d'inventaire ; 7° si directement par fideicommis en chargeant le testateur prohibe cette distraction de la l'héritier ab intestat ou l'héritier nommé quarte; et go si l'héritier est descendant ou dans le testament de le rendre à celui qui ascendant du testateur, sa légitime existant est nommé dans le codicile; et même, selon dans ce cas.

l'opinion de beauroup d'auteurs, l'héritier légitime ou testamentaire est obligé de

donner la succession à l'héritier nommé TITRE XII.

dans le codicile, quoique cette charge ne

lui soit pas imposée, parce que disent-ils, FIDEICOMMIS.

l'institution directe d'héritier faite dans le codicile se convertit en fideicommis (1).

On peut même y déclarer le nom de l'hé115. Le filéicommis est tout ce que le

ritier instilué dans le testament, ainsi que défunt, dans son testament ou codicile, par les conditions énoncées dans ce dernier, des paroles détournées ou précatives, dispose devoir être donné à quelque personne. Il

et les causes qui donneront lieu à l'exhéré

dation des héritiers forcés. (2) est de deux sortes, universel et singulier

120. Tous les codiciles que fait la même ou particulier. Il est universel quand le

personne sont valables, à condition que l'un testateur ordonne ou prie celui qu'il institue héritier de remettre la succession à un positions ne se contrarieront pas.

ne révoquera pas l'autre, et que leurs disautre. Le premier se nomme héritier fidu

121. Le codicile s'associe même ordinaiciaire, le second fideicommissaire. Dans ce

rement au testament quand il contient la cas, le fiduciaire a le droit de retenir la qua

clause codicilaire, c'est à dire, quand le testrième partie de la succession, nommée

tateur dit que si son testament ne peut vaquarte trébellianique qui est semblable à la

loir comme testament, il vaudra come coFalcidie, et, outre le paiement des dettes du dicile ou de la meilleure manière qui existera defunt, il doit imputer sur ladite quarte les en droit. Alors, si le testament ne manque choses qu'il a reçues du testateur ei les fruits

pas de la solennité du codicile, quoi que de la succession perçus, sans les imputer sur celle du testament lui manque, il se soutient sa légitime.

comme codicile, et l'institution directe d'hé116. Le fideicommis est singulier quand ritier se convertit en fideicommis, comme le testateur ordonne ou prie que l'héritier si le testateur avait nommé héritiers ses héou un légataire quelconque donne à un riliers ab intestat, en les priant de rendre autre une ou des choses particulières. Le l'hérédité à l'institué dans ce testament, légataire doit accomplir ce qui lui est or

auquel cas il y a lieu d'observer ce qui a été donné, sans jouir du bénéfice de la quarte établi à l'égard des légitimes et de la quarte falcidienne, qui, ainsi qu'il a été dii(tilre

trébellianique. Mais il est nécessaire d'averXI art., 114), revient à l'héritier. Les fidéicommis pariiculiers sont égaux aux legs

(1) Dicc., etc., verbo: Codicilo. dans leurs effets.

(2) Idem.

DES

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tir que la doctrine de cet article n'est appuyée teur, quand l'exécuteur testamentaire ne peut que sur le droit romain et les glossateurs. pas le faire dans un moindre délai (1036, C.N.).

127. Les auteurs controversent la ques

tion de savoir si un salaire est dû à l'exéTITRE XIV.

cuteur testamentaire pour ses travaux, et

quoique l'opinion négative soit la plus comDES EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES.

mune, il est d'usage de l'accorder quand on sait d'une manière quelconque que telle a

été l'intention du testateur et de l'exécuteur 122. Les exécuteurs testamentaires sont

testamentaire.
de trois classes : les légitimes, les testamen-
taires, et les datifs. Les légitimes, sont ceux

128. La charge d'exécuteur testamentaire

finit par sa mort, son empêchement ou sa auxquels il appartient de plein droit d'ac

destitution pour cause de suspicion, par la complir la volonté du testateur : tels sont les héritiers. Les testamentaires sont ceux qui

révocation du testateur, par l'inimitié survesont nommés dans le testament ou autre

nue entre eux, par l'expiration du terme acte de dernière volonté, et les datifs ceux

assigné, par l'accomplissement de la mission,

et par la cessation d'existence de la cause de que le juge nomme d'oftice dans le cas où

sa nomination.
celui qui est choisi dans le testament ou
l'héritier ne veulent pas remplir ce qui a été
réglé par le défunt. Les testamentaires et les

TITRE XV.
dalits se divisent en universels et particu-
liers; ceux-là sont ceux qui sont nommés

DES MAJORATS. pour exécuter en tout li volonté du testateur, et ceux-ci seulement pour ce qui con- 129. Le majorat est le droit de succéder cerne le salut de l'âme, les legs ou autre à des biens laissés avec l'obligation de les disposition particulière (1023, C. N.). conserver perpétuellement dans la famille

183. Toute personne peut être exécuteur pour qu'ils passent à l'ainé le plus proche, testamentaire, excepté ceur qui ne peuvent par ordre de succession (3) (896, C. N.). tester (Titre IV, article 65). Quoique personne

130. On di-tingue neuf principales espèces ne puisse être forcé de prendre cette charge, de majorats : 1° le majorat d'agnation vraie, à celui qui l'a acceptée expressément ou taci- la succession duquel sontseulement admisles tement est obligé de la remplir sans négli- descendants du sexe wasculin de mâle en gence ni mauvaise foi. Si elle lui est retirée måle depuis le fondateur, sans linterméjudiciairement pour ceite cause, il perd ce diaire d'aucune femme; 2o celui d'agnation que le testateur lui a légué, à moins qu'il feinte, à la succession duquel le fondateur a ne soit le propre fils de ce dernier, parce appele d'abord un parent du côté des femmes qu'il ne peut perdre alors sa légitime (1); et ou un étranger, ou même une femme, mais si rien ne lui a été légué, il doit rembourser auquel ont seulement succédé depuis lors à la partie intéressée le montant du dom- les descendants måles du premier appelé, mage causé et payer deux mille maravédis de måle en måle; 3o celui de pure masculiau fisc (2) (1028 à 1030,, C. N. diff.; 1031 et nité, à la succession duquel sont seulement 1033, C. N.).

appelés les mâles, mais sans distinguer s'ils 124. L'exécuteur testamentaire universel descendent d'un mâle ou d'une femme; duit faire un inventaire régulier des biens du 4o celui de féminité, auquel les femmes sont testateur devant un notaire et des témoins, et seules appelées, ou du moins pour lequel rendre compte de ce qu'il a reçu et dépensé, elles sont préférées aux måles; 5° le majorat quni que le testateur l'en ait dispensé. électif pour lequel le fondateur a donné à

125. Les pouvoirs de l'exécuteur tes- son possesseur le droit de choisir celui de tamentaire sont ceux déterminés dans sa ses tils ou des parents auquel il voudrait le nomination; et si, pour accomplir ce qu'a transmettre; 6o le majorai alternatif auguel voulu le testateur, il est nécessaire de vendre le fondateur appelle un parent d'une ji ne, tout ou partie de ses biens, cette vente ne pour le transmettre après lui à un parent peut être faite qu'aux enchères publiques,

d'une autre ligne, en alternant ainsi d'une sans qu'il puisse en rien acquérir, sous peine ligne à l'autre; 7o le majorat sauteur ou sade nuilité et du quadruple applicable au tisc.

lutaire, qui passe non pas à l'ainé des descen126. Le délai daus lequel l'exécuteur dants du po:Sesseur, mais au plus âge de tous lestarnentaire doit remplir sa charge est celui les parents du fondateur; 89 celui de cadet, qu'a fixé le testateur; s'il n'a pas été indiqué, auquel sont toujours appelés les cadets par Ce terme est d'un an après la mort du testa

(3) Les majorats ont été abolis en Fspagne par suite des O Dicc., cte , verbo : Albacea, t. I, p. 140, col. 2.

révolutions qui y sont surveniles depuis 1820. Voyez Escriche, Dicc , etc., loc. cit., ne mentionne cette Dicc,, etc., verbo: Mayorazgo. L'auteur du Manuel, dont peine du remboursement du dommage et de l'amende de

nous faisons l'extrail, s'elève aussi contre leur existence 640 maravedis, lorsqu'il ne lui a élé rien légué, que pour comme étant des institutions antisociales, en disant qu'ils It cas ou l'exécuteur testamentaire cache à la justice le tes- ont été supprimés dans tous les Etats gouvernés par de tament qu'il a entre les mains.

bonnes lois,

ordre de succession, et dont l'usage est très- mère, excepté les adultérios nés d'une mère rare; 9° le majorat incompatible, qui ne peut mariée à un autre, ainsi que les enfants saexister conjointement avec un autre dans la criléges nés d'ecclésiastiques, moines ou même personne.

religieuses (746 et 762, C. N. diff.). 131. Autrefois il n'y avait pas besoin de Les enfants adoptifs succèdent à leur père l'autorisation de l'autorité supérieure pour adop!if, s'il n'a ni enfants ni ascendants fonder un majorat; mais cette autorisation légitimes ou naturels (3) (350, C. N). est devenue nécessaire en vertu d'une cédule 133. A défaut de descendanis, la succesroyale du 14 mai 1789. Après leur destruc- sion passe aux ascendants, dont le plus tion et leur rétablissement successif par proche exclut toujours le plus éloigné, parce suite des révolutions qui ont agité l'E-pagne que, dans ce cas, la représentation n'a pas depuis 1820, les majorats et les fideicommis liru; mais la succession a lieu par ligne, la y ont été définitivement abolis par la loi du moitié de l'hérédité passant à la ligne pater30 août 1836 (1).

pelle, et l'autre moitié à la ligne maternelle,

quand les aïeuls des deux lignes concourent. TITRE XVI.

De ces principes il suit : 1° que si le père et la mère survivent, l'hérédité se divise égale

ment entre eux ; 2° que si l'un des deux seu. DES SUCCESSIONS AB INTESTAT.

lement est vivant, il hérite de tout à l’exclu. 138. Quand quelqu'un meurt ab intestat,

sion des aïeuls; 3o que si l'aïeule paternelle c'est-à-dire sans testamen', ou quoiqu'ii seulement existe, par exemple, avec l'aïeul en ait fait un, s'il est annulé, ses des

et l'aïeule maternelle, la première prend la cendants lui succèdent d'abord, en se

moitié de la succession, et les seconds l'autre cond lieu ses ascendants, et en troisième

moitié; mais dans aucun cas on ne fait la lieu ses parents collatéraux. Les d-scendants

distinction des biens paternels et maternels, du premier degré, tels que les enfants, suc

excepté dans les pays où il est d'usage que cèdent par tête, et ceux des degrés ultérieurs,

les biens retournent à leur souche (4) (741 et tels que les petits-enfants, arrière-petits

746, C. N.) enfants, etc., succèdent par souche. par druit

Comme les droits de succession sont orde représentation, encore qu il n'y ait point

dinairement réciproques, à défaut d'ascende descendants du premier degré. Ainsi, par

darts légitimes, les ascendants naturels exemple, si Jean est mort lais-ant un tils,

succèdent dans les mêmes termes que les deux petits-enfants nés d'un autre fils mort

enfants naturels succèlent à leurs père et aussi, et trois arrière-petits-enfants nés d'un

mère, mais le père adoptif ne succède pas autre encore et sans père ni aïeul, le tils de

à l'enfant adopté. Jean succéd ra par tèle, et les petits-enfants

134. A défaut de descendants et d'ascenet arrière-petits-enfants par souche, la suc

dants du défunt, les collatéraux succèdent, cession devant se diviser en trois parties

à savoir : 1° les frères et ecurs germains et égal-s, dont une pour le fils de Jean, une

leurs enfanls, ceux-là par tèie, mais ceux-ci au re pour les deux petits-enfants, et la troi

par souche quand ils concourent avec des sième pour les trois arrière-petits-enfants

oncles ou tantes, et par tête quand ils sont (739 à 744, 745. 746, 747, C. N.),

seuls, parce qu'en ligne collatérale la repréLes enfants légitimés par mariage subsé

sentation ne dépasse pas les enfants des quent succèdent concurremment avec les

frères et sœurs, et n'a lieu que lorsqu'ils légitimes; mais ceux qui ont été légitimés

concourent avec leurs oncles ou tantes; seulement par rescrit du souverain, ne suc

2° à défaut de frères et seurs germains (5), cèdent que lorsqu'ils sont seuls, quoique

les frères et seurs unilatéraux, c'est-à-dire pour la succession des autres parents et pour

d'un seul côté, et leurs enfants, sous la réles honneurs et préséances ils soient égaux

serve que si des frères ou seurs consanguins, aux légitimes.

ou leurs enfants, concourent avec des frères Les enfants naturels, quand il n'y en a ni

ou seurs utérins, ou leurs enfants, ceux-là de légitimes, ni de légitimes, succè lent à

héritent des biens venant du père, et ceuxleur père pour la sixième partie de sa suc.

ci des biens venant de la mère, en partageant cession, qu'ils partagent avec leur mère (2);

les autres, c'est-à-dire ceux que le défunt a et, dans le même cas, ils succèdent à leur

acquis par lui-même (6), avec l'égalité voumère pour tous ses biens. A défaut d'en.

(3) Ce droit de sucression n'est pas réciproque: ainsi fants naturels, les enfants adultérins, sa- l'adopt int n'hérite pis de l'adopté, mais les parents propres criléges ou incestueux, succèdent à leur de ce dernier, à legard desquels il cnserve aussi son droit

de saccession Dicc., etc., verbo : Adopcion, t. 1, P 115, col. 1, (1) Dicc., etc., verbis : Mayorazgo et Bienes vinculados, (4) Dicc., etc., verbo : Heredero legitimo, t. II, p. 22, col 1, t. I, p. 450.

(2) D'après la loi du 16 mai 1835, en Espagne, les enfants (5) Les frères et sæurs germains succèdent à l'exclusion naturels, légalement reconnus, succèdent en totalité a leur des demi-frères et sæurs, et se partagent la succession égapère, quand il ne laisse ni ascendants ni parents collatéraux lement entre eux. Dicc., etc., verbo: Heredero legitiino jusqu'au quatrième degré jnclusivement, Dicc., etc., verbo : t II, P. 22, col. 2 Heredero legitimo, t. II, p. 24, col. 2, II.

(6) Dicc , loc. cit., p. 23, col. 1, 20.

• 5.

IV.

lue ; 3° à défaut de ceux qui viennent d'être ment, et, selon quelques auteurs, ce droit indiqués, les autres parents plus proches appartient également au mari veut qui est jusqu'au quatrième degré canonique (1), pauvre (7) (1465, C. N. diff.). selon leur plus grande proximité, sans dis- 137. Quand les héritiers ab intestat sont tinction des biens paternels et maternels (2), absents, ou mineurs sans tuteur, le juge ni préférence pour le double lien de parenié, peut leur nommer un défenseur ou tuieur, c'est-à-dire celui qui tient du père et de la et ordonner l'inventaire et le dépôt entre les mère, parce que cet avantage à lieu seule- mains d'une personne sûre, des biens de la ment pour les enfants des frères et sæurs ; succession, pour évitertout détournement(8), to s'il n'y a point de parents jusqu'au degré Dans aucun autre cas, le juge séculier, et susdit (3), les biens passent au fisc avec desti- encore moins le juge ecclésiastique, ne peut nation à des objets d'utilité publique (750 à

s'immiscer dans ces inventaires, parce que 752, C. N.; 752, 753, 756 et 766. C. N. diff.). si les héritiers ne font pas pour l'âme du

Si le défunt ne laisse pas de parents lexi- défunt les bonnes cuvres accoutumées dans times, ses parents naturels du côté de la le pays, ils peuvent y être contraints par le mère lui succèdent, à l'exclusion absolue juge séculier (838, C. N. diff.). de ceux du côté du père, contrairement à la 138. Le conjoint veuf qui convole à de serègle de la succession réciproque.

condes noces est obligé de réserver pour ses Les frères et sæurs naturels et leurs en- enfants du premier lit tous les biens qu'il fants sucrèdent à leurs frère ou sœur natu- a eus du conjoint décédé à titre lucratif, soit rels dans l'ordre suivant: 1° ceux qui le sont universel, comme succession testamentaire des deux côtés; 2o ceux du côté de la mère; ou ab intestat, soit particulier, comme arrhes les légitimes devant être préférés, suivant de mariage, donation de toute nature, legs certaius auteurs ; 3o ceux du côlé du père, ou fi léicommis, et ézılement ceux qu'il a les légitiques devant être préférés, suivant la eus de quelqu'un de ces enfants par succesloi (4).

sion ab intestat quand ils sont échus à cet en133. Les religieux profès des deux sexes fant par héritage de son père ou de sa mère, et les couvents, comme leurs représentants, mais non les acquets acquis pendant le masont entièrements exclus de la succession riage, ni ceux que l'enfant a eus d'une auab intestat, à cause de leur incapacité per- tre manière que celle mentionnée (1098, sonnelle d'acquérir et de la renonciation au C. N. diff.). Il ne peut non plus les aliéner, monde et à tous les droits temporels qu'ils les grever, ni même les partager inégaleont faite dans leur profession solennelle, ment entre lesdits enfants, puisqu'il en perd raison qui doit les rendre également inca- la propriété par le seul fait de convoler en pables de rien recevoir par lestament (5). secondes noces, et n'en conserve que l'usu

136. La veuve qui n'a point par elle- fruit pendant sa vie, en restant soumis pour même ou par ce que lui a laissé son mari, la sécurité à une hypothèque tacite sur ses des ressources suftisantes pour vivre hono- biens propres. L'obigation de la réserve rablement, a droit au quart des biops du dé- cesse : 1° si le conjoint pré-mourant donne funt, pourvu qu'il n'excède pas cent livres au survivant la permission de contracter un d'or, non-seulement quand il y a pour hé- second mariage ; 2° s'il le contracte avec le ritiers des ascendants et des collatéraux, consentement des enfants auxquels la réserve mais encore quand il y a des descendants (6). est due ; 3o si lors de la mort du conjoint Cette part, qu'on appelle la quarte ma- survivant, il n'existe aucun de ces enfants ritale, est une delle legale au paiement de ni descendants d'eux, auquel cas il acquiert laquelle sont soumis tous les biens du dé- la propriété des biens dont il n'avait que funt, quand même il aurait fait un testa- l'usufruit auparavant. Le lit quotidien

reste à l'époux survivant, à la charge, dans

le cas où il se remarie, de le restituer aux 1. C'est le cinqulème degré du droit civil ordinaire. Un desret du 31 de embre 1829, en Espagne, avait décidé que

héritiers du conjoint décédé, pour moitié c'etait le qu trième degré du droit civil.

s'il vient d'acquéis de communauté, et en Loc.cit., no 3.

totalité si ce lii vient des propres du défunt.
3' ? a loi du 16 mai 1835 a rétabli, en Espagne, le droit de
sua éder jusqu'au dixième degré, comme cela existait au-
trefois avant 1786.

TITRE XVII.
A les enfants naturels ne succèdent pas aux enfants légi-
times ni aux autres parents du côté du père, mais ils slic
cedent à ceux du côté de la mère qui meurent ab intestat,

OBLIGATIONS.
quand ils sont les parents les plus proches, a moins qu ils ne
soient adulterins nés d'une nère mariée on enfants sacri. 139. Les dispositions de ce titre sont, en
ligrs, prisque, dans ce cas, ils ne peuvent succeder même à

général, conformes à celles de la législabrur mere. Dicc..ec., loc. cit., p. 21, col. 1, ve; bo : Hei edero legitimo. Voyez, ci dessus, art 132, in fine. 3. licc., elc , verbo: Teligioso, 1. 11, p. 812, ccl. 1. Ils ne

(7) Suivant la loi du 16 mai 1835, en Espagne, le conjoint peuvent non plus foire de lestanient, pursqu'ils ne pussèlent survivant herite en usufruir des biens fonds patrimoniaux Then Cupendant les religieu qui dessirvent une chipelle, du 10: joint decédé, et en toute proprieté des a utres biens, i allaches comme aumôniers aux armées, peuvent dispo- quand il ne laisse piis d'beriters au quatrième degré capar lestament pour destinations pieuses des choses pables de lui succéder. Dicc., etc., verbo : Heredero legipills ont acquises dans leur emploi.

tlino, t. II, p. 21, IV, col. 2. € Dlcc., eic., t. II, p. 25, col. I, V.

(8) Dicc., etc., verbo : Herencia, t. II, p. 29, col. 2

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DES

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