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67

68

46

Pages.

Ch. V. Des biens de famille.

37

VI. De la propriété littéraire. 38

TITRE III. De l'usufruit.

39

V. Des servitudes héréditaires. ib.

Ch. Jer. Des dimes.

ib.

II. Des rentes et cens.

ib.

TITRE VI. Des redevances foncières.

40

Ch. Jer. Des droits de banalité.

ib.

LIVRE III. Dispositions générales. ib.

TITRE Jer. Des successions.

ib.

II. Des donations entre-vifs et

des testaments.

41

Ch. II. Des traditions de fortune.

ib.

XI. De l'interprétation des dona-

lions et legs.

ib.

TITRE III. Des obligations.

42

IV. Des engagements qui se for-

ment sans convention, 43

Ch. Jer. Des quasi-contrats.

ib.

U. Des delits et quasi-délits.

44

TITRE V. Du contrat de mariage.

ib.

VI. De la vente.

45

Ch. IX. Du retrait.

ib.

X. De l'intervention.

ib.

TITRE VII. De l'échange.

VIII. Du louage.

ib.

Ch. V. De la possession viagère.

ib.

TITRE IX. Du contrat de société.

ib.

X. Du piet.

ib.

XI Du dépôt et du séquestre. 47

XII. Des contrats aléatoires. ib.

Cb. III. Du contrat alimentaire.

ib.

TITRE XIII. Du mandat.

ib.

Ch. lit. De la nature et de la forme du

mandat.

ib.

II. Des obligations du mandataire. ib.

V. Des assignations.

ib.

TITRE XIV. Du cautionnement.

48

XV. Des transactions.

ib.

XVI. De la contrainte par corps.

ib.

XVII. Du naniissement.

ib.

XVIII. Des privileges et hypothe-

ques.

ib.

XIX. De l'expropriation forcée.

60

XX. De la prescription.

ib.

Belgique.

62

Notice,

ib.

De la publication des lois.

ib.

LIVRE ler, TITRE Jer. De la jouissance

et de la privation des droits civils. 63

TITRE V. Du mariage.

ib.

LIVRE II, TITRE II. De la propriété. ib.

Loi du 10 janvier 1824.

Des droits de superficie.

ib.

Du droit d'emphyieuse.

ib

LIVRE III, TITRË Jer. Des successions.

TIT.

IV. Des délits et quasi-délits. ib.

V. Du contrat de mariage. ib.

IX. Du contrat de société.

ib 6.

XI. Du dépôt et du séquestre. ib.

XIII. Du dianiat.

55

Loi hypothécaire du 16 décembre 1851.

Article lor. Dispositions préliminaires. ib.

Chap. l'. Dispositions générales.

56

II. Des priviléges.

ib.

Pages.

Chap. III. Des hypothèques.

59

iv. Du müde de l'inscription des

privileges et hypoihèques. 62

V. De la radiation et de la ré-

duction des inscriptions. 63

VI. De l'effet des priviléges et

hypothèques contre les

tiers détenteurs.

ib.

VII. De l'extinction des privi-

léges et hypothèques. ib.

VIU. Du mode de purger les pro-

priétés des priviléges et

hypothèques.

ib.

IX. De la publicité des registres

et de la responsabilité des

conservateurs.

65

Dispositions transitoires.

ib.

Article Il.

TITRE XX. De la prescription.

ib.

Bolivie.

Notice.

ib.

TITRE PRÉLIMINAIRE.

ib.

LIVRE jer. Des personnes.

ib.

TITRE Ier. Des Boliviens, de la jouis-

sance et de la privation des

droits civils.

ib.

II. Des actes de l'état civil.

69

III. Du domicile.

70

IV. De l'absence.

ib.

V. Du mariage.

74

VI. Du divorce nu de la sépara-

tion de corps.

73

VI. De la paternité et de la filia-

tion.

74

VIII. De l'adoption et de la tutelle

officiense.

75

IX, De la puissance paternelle et

de l'émancipation.

76

X. De la minorité.

78

XI. les tulelles.

ib.

LIVRE II. Des biens et des différentes

modifications de la pro-

priété.

82

TITRE Jer. De la distinction des biens. ib.

II. De la propriété et de ses diffé-

rentes modifications.

ib.

III. Des servitudes.

83

LIVRE UI. Des différentes manières d'ac-

quérir la propriété.

83

Dispositions générales.

ib.

TITRE 1". Des moyens originaires d'ac-

quérir la propriété.

ib.

II. Des testaments.

86

III. Des donations.

100

IV. Des contrats ou des obliga-

tions conventionnelles en

général.

102

V. Des engagements qui se for

ment sans convention. 103

VI. De la preuve des obligations

et de celle du paiement.

VII. De l'association conjugale et

des droits respectifs des

époux.

107

- VIII. Du contrat de vente.

111

ib.

ib.

ib. ib.

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ib.

Pages.

Pagos. TITRE IX. De l'échange. 114 TITRE X. Dui prêt.

stio X Din lounge,

115

XI. Du dépôt et du séquestre. 161 XI. Du contrat de compagnie ou

XII. Des contrats aléatoires. 162 de société.

117
X111. Du manitat,

ib.
XII. Du prêt.
118

ib.

XIV. Du cautionnement.
XIII Des cens.

149
XV. Des transactions.

163 XIV. Du dépôt et du séquestre. ib.

XVI. De la contrainte par corps.

464 120 XV. Des contrats aléatoires.

XVII. Du nantissement.

ib. XVI. Du mandat.

121 XVIII. Des priviléges et bypothèm

ib. XVII. Du cautiopnement.

ques.

166 XVIII. Des transactions. 123

168 XIX. De l'expropriation forcée.

ib. XIX. De la contrainte par corps en mid

XX. De la prescription.
tjère civile.
ib. Espagne.

170
XX. Du gage.
ib. Notice.

ib. XXI. Des priviléges et hypoÉtats romains.

171 thèques. 124 Notice.

ib. XXII. De la vente forcée et de l'or

Motu proprio du 10 novembre 1834. dre entre les créanciers. 127

LIVRE ler. De la législation civile. - XXIII. De la prescription.

ib.

TITRE Jer. Des lois civiles en général. ib. Brésil.

129

II. Des lois sur l'état des per-
Notice.

ib.
sonnes.

172 Brunswick.

130

III. Des lois sur les siiccassions. TITRE ler. Du mariage.

ib

IV. Des actes de dernière vo-
II. Des successions.

131
lonté.

173 JII. Des enfants naturels.

133

V. Des lois sur les fideicommis. 174 Danemark.

134
VI. Des lois sur les contrats.

ib. Notice.

ib.

VII. Des priviléges et hypothèDe l'organisation judiciaire en Dape

ques.

175 mark.

135
États-Unis d'Amériqae.

187 TITRE PRELIMINAIRE. De la publica

Nolice.

ib. tion, des effets el de l'application des

TITRE Jer. Du mariage.

ib. lois en général,

136
II. Du divorce.

190 LIVRE fer TITRE 1er. Des personnes, de

III. De la palernité et de la filiala jouissance et de la pri

tion.

191 vation des droits civils. ib.

IV. De l'adoption.

192 TIT. JI. Des actes de l'état civil. 137

V. De la puissance paternelle. ib. III. Du domicile.

138

VI. De la minorité et de la tu-
IV. Des absents.

ib.
telle.

ib. V. Du mariage.

139
VII. De la majorité.

493 VI Du divorce.

140
VIII. Dus successions.

ib. VII. De la palernité et de la filia

IX. Des donations et testaments. 197 tion.

142

X. Du contrat de mariage. 198 VIII. De l'adoption.

ib.

XI. Des privileges et hypothè-
IX. De la puissance paternelle.

ib.

ques.
X et XI. De la tutelle, de la
Francfort-Sur-le-Mein.

201
majorité et de l'interdic-
tion,
143

ib. TITRE Jer. Du mariage. II. Des successions.

203 LIVRE III, TITRE Jer. De la distinction des biens.

LIVRE II, TITRE XVII des statuts de TIT. II. De la propriété.

1 43

Francfort. De l'hypothèque et des en

146 Ul. De l'usufruit.

gagements dimineubles.

204 ib.

TITRE XIX. Des hypothèques qui ne sont
IV. Des servitudes.

147 LIVRE III. TITRE Jer. Des successions.

203

pas expre-sément couvenues. TIT. II. Des donations entre-vils et Grande-Bretagne.

206 des testaments. 150 Notice.

ib. III. Des contrats ou obligations TITRE PRELIMINAIRE. De la publicaconventionnelles en géné

tion, des effets et de l'adoption des
ral.
lois en général.

ib. IV. Dps engagements qui se for- LIVRE ler. TITRE I'r. De la jouissance et

ment sans convention. 154 de la privation des droits civils. 207 V. Du contrat de mariage.

TIT. Jl. Des preuves de l'état civil. 210
VI. De la vente.

155
III Du domicile.

214 VII. De l'échange.

157
IV. Des absents.

ib. VIII. Du contral de louage.

ib.
V. Du mariage.

215 IX. Du contrat de société. 169

VI. Du divorce.

220

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152

ib.

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Pages. TITRE VII. De la paternité et de la filiation.

223 VIII. De l'adoption.

22+ IX. De la puissance paternelle. ib. X. De la minorité, de la tutelle

et de l'émancipation. 225 XI. De la majorité, de la folie et des prodigues.

230 LIVRE JI. Des biens.

231 TITRE Jer. Des distinctions de la propriété.

ib. II. De la propriété.

234 III. Des biens à vie, de l'usage et de l'habitation.

236 IV. Des servitudes foncières et des droits analogues.

238 LIVRE III. Des différentes ières dont on acquiert la propriété.

242 Dispositions générales.

ib.

. TITRE Jer. Des successions.

243 II. Des donations entre vifs et des testaments.

250 III. Des contrats et obligations en général.

257 IV. Des engagements qui se forment sans convention.

265 V. Des contrats de mariage et

des droits respectifs des
époux.

266 VI. De la vente.

270 VJI. De l'échange.

274 VIII. Du contrat de louage.

ib. IX. Du contrat de société.

279 X. Du prét.

281 XI. Du dépôt.

282 XII. Des contrats aléatoires. 283 XIll. Du mandat.

284 XIV. Du cautionnement.

286 XV. Des transactions.

287 XVI. De la contrainte par corps en matière civile.

ib. XVII. Du nantissement.

288 -XVIII. Des priviléges et hypothè

ques ou mort-gages. ib. XIX. De l'expropriation forcée. 294 XX. De la prescription.

293 Explication des citations et abréviations. 297 Crèce,

303 Notice.

ib. Loi sur les registres de l'état civil du 20 oclobre 1836,

305 Loi sur le saint synode établissant l'ac

tion préalable de l'aulorile civile sur
l'autorile religieuse en matière de ma-
riage.

306 Loi du 15 octobre 1836.

307 Loi du 21 juin 1837.

ib. Loi du 11 février 1830.

308 Loi du 1er décembre 1836.

311 Loi hypothécaire du 11 août 1836. ib lai.

320 Notice.

ib. No I. Loi sur la promulgation, les ef

fets et l'application des lois
en général.

321

Pages. Nos II. Loi sur la jouissance, la

perte ou la suspension des

droits civils et politiques. 321 lll. Loi sur les actes de l'état civil.

323 IV. Loi sur le domicile.

324 V. Loi concernant les absents. ib. Vi. Loi sur le mariage.

ib. VII. Loi sur le divorce.

ib. VIII. Loi sur la paternité et la filiation.

325 VIII bis. Loi kur la puissance paternelle.

ib. IX. Loi sur la minorité, la tu

telle et l'émancipation. ib. X. Loi sur la majorité, l'in

erdiction et le conseil judiciaire.

326 XI. Loi sur la distinction des biens.

ib. XII. Loi sur la propriété. 327 XIII. Loi sur l'usufruit, l'usage et l'habitation.

ib. XIV. Loi sur les servitudes. ib. XV. Loi sur les différentes ma

nières dont on acquiert la
propriété.

328 XVI. Loi sur les successions. ib. XVII. Loi sur les donations et les testaments.

330 XVIII. Loi sur les contrats et les

obligations convention-
nelles en général.

331 XIX. Loi sur les engagements

qui se forment sans con-
vention.

ib. XX. Loi sur le contrat de ma

riage et les droits respec-
tifs des époux.

ib. XXI. Loi sur la vente.

332 XXII. Loi sur l'échange.

ib. XXIII. Loi sur le contrat de louage. ib. XXIV. Loi sur le contrat de société. ib. XXV. Loi sur le prét.

333 XXVI. Loi sur le dépôt et le séquestre.

ib. XXVII. Loi sur les contrats aléa

toires.
XXVIII. Loi sur le mandat.

ib,
XXIX. Loi sur le cautionnement. ib.
XXX. Loi sur les transactions.
XXXI. Loi sur la contrainte par
corps.

ib. XXXII. Loi sur le nantissement. ib. XXXIII. Loi sur les priviléges et hypothèques.

ib. XXXIV. Loi sur l'expropriation forcée.

ib. XXXV. Loi sur la prescription. 334 Dispositions générales.

ib. Hambourg.

335 PARTIEU, TITRE XI. (Statuts de la ville

de Hambourg.) Du mariage et de la
dot.

ib. PARTIE III, TITRE VI. Des tutelles. 336

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ib.

ib.

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Pages TITRE ser. Des testaments et actes de dernière volonté.

337 II. Des legs.

339 III. Des successions ab intestat. ib. IV. Des rapports.

340 V. Du partage.

ib. VIII. De la vente.

ib. IX. Du contrat de louage. 341

X. Du contrat de société. 342

Ill. Du dépôt. Hanovre.

345 TITRE ler. Des mariages.

ib. II. Des successions.

347 Hollande.

348 Notice.

ib. Dispositions générales.

ib. LIVRE Jer. Des personnes.

ib. TITRE Lør. De la jouissance et de la pri

vation des droits civils. ib. II. Des nationaux et des étran. gers.

349 III. Des actes de l'état civil.

ib. JV. Du domicile.

351 V. Du mariage.

id. VI. Des droits et des devoirs des ёроих.

354 VII. De la communauté légale et de ses effets.

ib. VIJI. Des conventions matrimopiales.

355 IX. De la communauté et des

conventions matrimonia

les en cas de convol. 357 X. De la séparation de biens. XI. De la dissolution du mariage.

358 XII. De la séparation de corps. 339 XIII. De la paternité et de la filiation.

360 XIV. De la parenté et de l'affinité. 361

XV. De la puissance paternelle. ib. XVI. De la minorité et de la tutelle.

362 XVII. De l'émancipation.

265 XVIII De l'interdiction.

366 XIX. De l'absence.

367 LIVRE II. Des biens.

369 TITRE per. Des biens et de leur distinction.

ib. II. De la possession.

370
IU. De la propriété.
IV. Des droits et obligations

entre propriétaires de
fonds voisins.

373 V. Des servitudes.

374 VI. Du droit de superficie. 375 VII. Du droit d'emphytéose. 376 VIII. Des reptes ou redevances foncières.

ib. IX. De l'usufruit.

377 X. Del'usage et de l'habitation. 379 XI Des successions ab intestat. ib. XII. Des testaments.

380 XIII. Des exécuteurs testamentaires.

388

Pages. TITRE XIV. Du droit de délibérer et du

bénéfice d'inventaire. 386 XV. De l'acceptation et de la ré

pudiation des successions. 387 XVI. Du partage des successions. ib. XVII. Des successions vacantes. 389 XVIII. Des priviléges.

ib. XIX. Du gage.

390 XX. Des hypothèques.

ib. LIVRE UI. Des obligations.

393 TITRE lor. Des obligations en général.

11. Des obligations contractuel-
les ou des conventions.

394
III. Des obligations qui naissent
de la loi.

395 IV. De l'extinction des obligations.

396 V. De la vente.

397 VI. De l'échange.

398 Vl. Du louage.

ib. VIII. Du droit dit bekleniming. 399 IX. Du contrat de société.

ib. X. Des corporations morales. 400 XI. Des donations.

401 XII. Du dépôt.

ib. XIII. Du prêt à usage ou commodat.

402 XIV. Du prêt de consommation. ib. XV. De la constitution de la rente perpétuelle.

403 XVI. Des contrats aléatoires. ib. XVII. Du mandat.

ib. XVIII. Du cautionnement,

404 XIX. Des transactions.

ib. LIVRE IV. Des preuves et de la prescription.

ib. TITRE jer. Des preuves en général.

Il. Des preuves littérales. 405
III. De la preuve testimoniale. ib.
IV. Des présomptions.

406 V. De l'aveu.

ib. VI. Du serment judiciaire.

407 VII. De la prescription.

ib. Disposition générale.

408 Iles loniennes.

409 Notice.

ib. Dispositions générales. De la publica

tion, des effets et de l'application des
lois en général.

ib. LIVRE IT. Des personnes.

410 TITRE ler. De la jouissance et de la pri

vation des droits civils. ib. II. Des actes de l'état civil, ib. III. Du domicile.

411 IV. Des absents.

ib. V, Du mariage.

413 VI. Du divorce.

416 VII. De la paternité et de la filiation.

417 VIII. De l'adoption.

418 IX. De la puissance paternelle. ib. X. De la minorité, de la tutelle

et de l'émancipation. 619 XI. De la majorité, de l'inter

diction, de la curatelle des

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ib.

C

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372

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Pages. prodigues et des sourdsmuets.

424 LIVRE 11. Des biens et des différentes modifications de la propriété.

425 TITRE Jer. De la distinction des biens

qui peuvent être l'objet
d'une propriété publique
ou privée.

ib. II. De la propriété.

ib. III. De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation.

416 IV. Des servitudes prédiales. 427 LIVRE III. D-s différ ntes manières dont ou acquiert la propriété.

428 Dispositions générales.

ib. TITRE Jer. D-8 successions.

ib. II. Des donations entre-vifs et des testaments.

432 III. Des contrats ou obligations

conventionnelles en gé-
néral.

438 IV. Des engagements qui se for

ment sans convention. 440 V. Drs contrats de mariage et

dus droits respectifs des
époux.

441 VI. De la vente.

444 VII. De l'échange.

446 VIII. Dii contrat de louage. ib. IX. De la coostitution de rente. 447 X. Du colonat.

448 XI. De l’emphyléose et du cens. 449 XII. Du contrat de société.

450 XU1. Du prêr.

451 XIV. Du dépôt et du séquestre. ib. XV. Des contrats aléatoires. 432 XVI. Du mandat.

ib. XVII. Du cautionnement.

ib. XVIII. Des transactions.

453 XIX. De la contrainte par corps.

ib. XX. Dii gage.

454 XXI. Des priviléges et hypothèques.

ib. XXII. De l'expropriation forcée ou

Vynte judiciaire des im-
meubles.

457 - XXII. De la prescription.

ib. Louisiane.

459 Notice.

ib. TITRE PRÉLIMINAIRE. Des définitions

générales du droit et de la promulga-
tion des lois.

ib. LIVRE jer. Des personnes.

460 TITRE jer. De la distinction des personnes.

ib. II. Du domicile et de la manière d'en changer.

461 III. Des absents.

462 IV. Du mari et de la femme. 463

V. D-la séparation de corps. 465 VI Din maiire et du serviteur. 466 VII. Des pères et des enfants.

468 VIII. Des mineurs, de lour Tutelle,

curatelle et émiancipation. 471 IX. Des fous, des insensés et des

Pages. autres personnes incapables d'administrer leurs affaires.

476 TITRE X. Des corporalions.

477 LIVRE II. Des biens et des différentes motifications de la propriété.

ib. TITRE Jer. Des choses ou des biens. ib. II. De la propriété.

479 JII. De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation.

480 IV. Des serviludes ou services fonciers.

484 V. Du borrage et de l'arpentage des terres.

492 VI. Des ouvrages nouveaux dont

on peut arrêter ou empe

cher la construction. ib. LIVRE III. Des différentes manières dont

on acquiunt la propriété des bi-ns. ib. TITRE PRELIMINAIRE. Dispositions générales.

ib. TITRE ler. Des successions.

493 Il. Des donations entre-vifs et

pour cause de mort. 512 III. Des obligations.

522 IV. Des obligations convention • nelles.

ib. V. Des quasi-contrats et des délits et quasi-délits.

538 VI. Du contrat de mariage et des

droits respectifs des époux
quant à leurs biens.

ib.
VII. De la vente.
VIII. De l'éch inge.

546 IX. Du Jouage.

ib. X. Du contrat de vente.

550 XI. De la société.

531 XI. Du prêt.

553 XIII. Du dépôt et du séquestre.

354 XIV. Des contrats aléatoires. 555 XV. Du mandat.

ib. XVI. Du cautionnement.

556 XVII. Des transactions.

ib. XVII. De l'atermoiement.

ib. XIX. Du compromis.

557 XX. Du nanti sement.

ib. XXI. D s priviléges.

559 XXIL. Des hypotbèques.

563 XXIII. De l'occupation, de la pos

session et de la prescrip-
tion,

569 Disposition générale.

573 Malte (le de).

574 Notire.

ib. LIVRE II. (Droit municipal compilé

suus de Ruban.) Chapitre V. Des pres-
criptions.

ib. LIVRE HI. Des contrats, des obligations et des hypothèques.

575 Chap. Jer. Du mariage et de la commu

nauté conjugale.
II. De 1 éducarion et autres obli.
gations corrélatives.

577
III. Des obligations des tuteurs
et curateurs.

578

541

ib.

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