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ib.

Pages. Chap. V. Des contrats dotaux et des renonciations.

579 VI. Des aliénations et hypothèqurs de la dot.

582 VII. Des donations et de leur insinuation.

ib. VIII. Des aliéna'ions, de divers

autres contrats et des hypo-
thèques.

584
IX. Du louage, de l'emphytéose et
de la préférence.

585 X. Du retrait.

587 XI. Des maisons, des fonds et des servitudes.

588 LIVRE IV. Des actes de dernière volonté et des successions,

591 Chap. I. Dus testaments.

ib. II. Des majorats, droits d'ainesse et fideicommis.

694 III. Du rapport et du partage des biens.

595 Modène.

697 Notice.

ib. Dispositions préliminaires. De la publi

cation, des effets et de l'app.ication
des lois en général.

ib. LIVRE 1-". Des personnes.

ib. PARTIE 1re. De l'état de citoyen. TITRE UNIQCE. Des citoyens.

ib. PARTIE II. De l'état de famille. TITRE fer. Du mariage.

ib. II. De la légitimation.

602 TIL De l'adoption.

ib. PARTIE III. De l'état de tutelle.

ib. TITRE l'r. De la tutelle des mineurs.

II. De la tutelle des imbéciles,

des insensés et des furieux. ib. JII. De la tutelle des prodigues.

603 IV. Des déclarations d'aliénation

mentale et de prodigalité. ib. V. Dispositions communes à toutes les tutelles.

ib. PARTIE IV. Des preuves de l'état des personnes.

604 TITRE 1-f. Des formalités communes aux

registres tenus pour l'état de
citoyen, les mariages, nais-
sances et décès.

ib II. Des registres de tutelle. 606 LII. De la rectification des re

Pages. gistres de mariages, de naissances, etc.

ib. TITRE IV. Des preuves subsidia'res aux

registres de l'état des per-
sonnes.

ib. V. D-s preuves de filiation pour

les enfants illégitimes. ib. LIVRE JI. Des biens et des diverses inodifications de la propriété.

ib. PARTIE Ire. Dès biens.

ib. TITRE Jer. De la division des biens. ib.

II. Des biens dans leur rapport

avec ceux qui les possèdent. ib. PARTIE II. Dla propriété.

607 TITRE UNIQUE. Des diverses modifications de la propriété.

ib. LIVRE III. Des moyens d'acquérir la propriélé.

612 PARTIE". De l'occupation et de l'acCession.

ib. TITRE Jer. De l'occupation.

ib. I]. De l'accession. PARTIE 11. Des héritages.

ib: TITRE ler. Des successions testamenmentaires.

613 II. Des succ-ssions ab intestat. 618 III. Dispositions communes aux

successions testainentaires
ab intestat.

619 PARTIE III. Des contrats.

621 TITRE 12. Des contrats et des obliga

tions conventionnelles en
général.

ib. II. Des obligations qui naissent

des contrats.
III. Des diverses espèces d'obli-
gations.

622 IV. De l'extinction des obliga

tions.
V. Des engagements qui se for-

ment saus convention. 623 VI. Des contrats à titre onéreux. ib. VII. Des contrats de libéralité. 631 VIII. Des manières d'assurer les obligations.

633 {X. Da la prescription.

637 X. De la preuve des obligations

et des moyens d'en prouver
l'exécution.

638

598

599

ib.

ib.

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FIN DE LA TABLE.

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Page 38. Lire: Chapitre VI, au lieu de : Chapitre V.

54. Art. 10, 20 ligne. Lire : l'emphytéote,

au lieu de : l'emphytéose. 67. Lire : 2227, au lieu de : 228. 69. Changer ainsi la fin de l'art. 47 depuis

cabecera, etc. : s'ils naissent au cheflieu de la paroisse, et dans les cing

jours, s'ils n'y naissent pas. 83. Avant 518, lire : 511 à 5 13. Com

me 640 à 643, C. N. - 514 à 517.

Comme 645 à 648, C. N. 110. Après la fin de l'art. 1520, ajouter :

Chapitre III. 111. Avant 1577, ajouter : Chapitre premier.

De la nature et de la forme de la vente. 112. Après 1600, ajouter : Chapitre IV. 113. Après 1654, ajouter : Chapitre VI. 119. 1926, 1re ligne. Lire : l'emphytéote, au

lieu de : l'emphytéose. 125. Lire : 2164 à 2166, au lieu de :

2164 et 2166. 131. Art. 26, 2° ligne. Lire : Wolfenbuttel,

au lieu de : Lowfenbuttel. 145. Art. 171. Lire: Comme 349 et 350, G. N.,

au lieu de : Comme 549 et 550. 147. Lire : Livre III, au lieu de : Livre II. 148. Art. 229, in fine. Au lieu de : (1904,

C. N. diff.), lire : (1404, C. N. diff.). 165. Lire : Chapitre premier, au lieu de :

Chapitre Jl. Remplacer : Livre V, Cha

pitre VIII, par : Chapitre II. 174. Lire : Titre vi, au lieu de : Titre V. 175. Après Section première. Des priviléges,

ajouter : Chapitre premier. 177. Après 102, ajouter : Section II. Des hy.

pothèques. 207. Après l'art. 3, ajouter : Livre premier.

Des personnes. 247. Après l'art. 459, lire : Section IU, au

lieu de : Section IV. 270. Art. 726. Lire : (1582, C. N. diff.), au

lieu de : (1382, C. N. diff.). 271. Art. 728 Lire : Comme 1581, au lieu de :

Comme 1548.

Page 271. Art. 737. Lire : Comme 1601, C. N., au

lieu de : Comme 737, C. N. 297. Ligne 18. Lire : Blackstone, au lieu de:

Blaktone. 310. Art 59, in pne. Lire : (997, C. N.), au

lieu de : (797, C, N.). 328. Après no XVI Loi sur les successions,

ajouter : Chapitre premier. De l'ouver

ture des successions. · 330. Après 701 à 722, lire : n° XVII, au lieu

de : n° XVIII 361. Après Titre XIV, lire : De la parenté et

de l'affinité, au lieu de : De la paternité

et de l’aftinité. 380. Art. 905. Au lieu de : Comme 653, C. N.,

lire : Comme 753, C. N, 397. Note 2 au has de la page, 3e ligne. Lire:

1583, au lieu de : 1595. 404. Art. 1869. Lire : 2036 et 2012, C, N. au

lieu de . 206, 242, C, N. 413. Après l'art. 140, lire : Titre V, au lieu

de : Titre X. 450. Art. 1674 Lire : Le propriétaire n'exi

gera, au lieu de : On n'exigera du pro

prietaire. 471. Après l'art. 262, lire : Titre VIII, au

lieu de : Titre VII. 313. Après l'art. 1479, lire : Chapitre III, au

lieu de : Chapitre II. 528. Après l'art. 1874, lire : & XI, au lieu de:

§ II. 347, Section II. Lire : Des droits et obliga

tions du bailleur, et non : du vendeur. 553. Après les articles 2877 à 2880, lire :

Chapitre II, au lieu de : Chapitre jer: - 608. Après l'art. 528, lire: Section II, au lieu

C

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de : Section III. 623. Articles 1391 et 1392. Lire: Comme 1380

et 1381, C, N., au lieu de : Comme 1505

à 1507, C. Sarde. 639. Articles 2340 à 2:34?. Lire : Comme 1322

à 1324, C. N., au lieu de : 1322 à 1324. ibid. Après : 2364. Comme 1454, 1er S, C. Sar

de, lire : Seulement ici 500 livres, au lieu de : 300.

.

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Paris. - Imprimerie de Schillor ainé, 11, rue du Faubourg-Montmartre.

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