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nérique n'est fixée dans son étendue que qu'il est mort avant le testateur, soit parce par l'euvre des hommes, comme, par qu'il est devenu incapable d'une autre maexemple, une maison, l'héritier peut don- nière, soit parce qu'il a renoncé au legs, ner une maison quelconque, sans être obli. soit parce que la condition ne s'est pas acgé d'en acheter une, s'il n'y en a pas dans complie, la part de l'un accroit alors à l'aula succession (1) (1022, C. Ñ.).

tre colégataire (1044 et 1045, C. N.). 109. Si le testateur donne au légataire le 112. La délivrance des legs peut être dedroit d'élection, il peut choisir, par exem- mandée, s'ils sont spécifiques, c'est-à-dire ple, le meilleur cheval, mais il ne peut pas d'une chose certaine, comme du cheval b, changer d'avis après que son choix est fait, soit au lieu où la chose se trouve, soit au et si un pareil droit à été remis à un tiers lieu où est située la majeure partie des biens et qu'il ne l'exerce pas dans le délai d'un du testateur, soit à celui où il est mort; et an, ce droit passe au légataire.

si les legs sont génériques, comme un che110. On peut léguer purement et sim- val, sans dire lequel, ou s'ils sont de quanplement, ou sous condition, ou jusqu'à tité (2), la délivrance peut en être demandée certain jour, ou après certain jour, ou dans les deux premiers lieux indiqués ou pour certaine cause, ou pour certaine fin dans celui où l'on a commencé à délivrer (1040 et 1041, C. N.).

les legs, à moins que le testateur n'ait désiQuand on lègue purement et simplement gné le lieu et le temps (1014, C. N.). une chose déterminée, comme un champ, 113. Le legs s'éteint : 1° si le testateur sa propriété passe au légataire après la le révoque par des paroles dans un autre tesmort du testateur avec ses fruits et les ac- tament, ou par un codicile (1033, 1036,1037, croissements qui ont eu lieu depuis qu'elle C. N.), ou par des actes, comme; 2° s'il barre a été léguée, de sorte qu'elle est transmise l'écriture qui le renferme ; 3° s'il fait de la au légataire encore qu'il vienne à décéder chose léguée une nouvelle espèce qui ne avant d'en avoir pris possession, ce qui n'a peut être remise en son état primitif, comme pas lieu pour le legs conditionnel, parce du bois ou autre matière semblable dont il que si le légataire meurt avant que la con- a fait une maison, un navire ou autre édidition soit accomplie, la propriété en reste à fice (3); 4° s'il la donne à une autre perl'héritier naturel du testateur, à moins qu'il sonne; 5° s'il la vend ou l'engage sans nén'y ait un colégataire ou un substitué, aux- cessité, par sa pure volonté (1038, C. N. (4); quels le bien passe quand l'événement prévu mais s'il le fait par nécessité, le prix doit en est arıivé (V. art. 73).

être donné au légataire ; 6° s'il a demandé Quand on lègue pour une certaine cause, et reçu le paiement de la créance qu'il avait comme, pour exemple : Je lègue à Pierre léguée, à moins que le débiteur ne l'ait cent francs, parce qu'il a pris soin de mes af- payée spontanément sans que le testateur faires, le legs n'est pas nul encore que la lait demandé; 7° si la chose léguée périt cause indiquée soit fausse, à moins que l'hé- sans la faute de l'héritier, à moins que ce ritier ne prouve que le testateur n'aurait ne soit une chose générique ou une quanpas fait le legs s'il avait su que la cause tité, qui n'est jamais censée périr (1042, C. N.); n'existait pas. Quand on lègue pour certaine 8° si la chose d'autrui léguée vient en la posfin, comme, par exemple : Je lègue à Pierre session du légataire avant la mort du testacent francs pour qu'il m'élève un tombeau, le tour à titre gratuit, par suite de l'axiome que legs doit être délivré sous la condition im- deux causes lucratives ne peuvent concourir en plicite que le légataire fera la chose indi. faveur d'une personne relativement à la même quée, et il acquiert définitivement la pro- chose, mais non s'il l'a acquise à titre onépriété du legs en accomplissant l'ouvre dans reux, parce que, dans ce cas, il a droit au tout ce qui dépend de lui (V. art. 73).

prix; si, une même chose lui ayant été 111. Le droit d'accroissement a lieu en- léguée par deux testaments, il en a obtenu tre les légataires appelés conjointement à la possession et propriété en vertu de l’un, une même chose, comme pour les héritiers il ne peut demander sa valeur en vertu de institués. Quand une même chose a été l'autre ; mais s'il a obtenu sa valeur en verléguée à deux ou plusieurs personnes tu du premier, il peut demander la chose ou conjointement dans une proposition, elle-niême en vertu du second; go si le lécomme : Je lègue à Pierre et à Jean telle vie gataire meurt avant le testateur ; 10° si la gne, ou séparément en deux proposi - condition ne s'accomplit pas, à moins qu'elle tions, comme : Je legue à Pierre telle vigne et ne soit potestative art. 73) et que le légaà Jean telle vigne, la vigne désignée étant la taire ait fait tout son possible pour la remmême, si l'un des deux légataires manque, plír (1170, 1174, 1040, 1041, C. N.). soit parce qu'il n'a jamais existé, soit parce

(2) Comme telle somme d'argent, tant de tonneaux de vin (1) Escriche. Dicc., ctc., verbo : Legado, t. II, p. 473, col. 1, Dicc , etc, verbo I egado, t. II, p. 477, XXXVII. XX. critique cette disposition de la li espagnole, et pense (3) Dicc., etc , verbo Legado, t. II, p. 485, col. 1. qu'il est plus juste de suivre le droit rounain, qui oblige, (4) Loc. cit., p 481. Escriche dit, p. 485, 40, que le legs dans ce cas, Phériller à donner une maison en rapport avec s'éteint quand le testateur a engagé ou hypothéqué la chose les forces de la succession et les relations qui ont existe entre pour toute sa valeur, sans espoir de la rédimer ou de payer, le légataire et le testateur.

mais non quand il peut la redimer pu payer la dette, AMÉRIQUE

114. Comme il peut arriver que le tes 117. Les héritiers ab intestat, comme les tateur épuise tous ses biens en legs, sans héritiers testamentaires, peuvent être charqu'il reste rien à l'héritier, on suit, dans gés de fideicommis. ce cas, la loi Falcidia proposée à Rome par le tribun P. Falcidius, suivant laquelle l'héritier a le droit de retirer proportionnelle

TITRE XIII. ment à chaque légataire, fideicommissaire et même donataire à cause de mort, ce qui est nécessaire pour former ou compléter la

DES CODICILES. quatrième partie de la succession, la valeur des biens devant être prise, pour cette opé 118. Le codicile est une disposition derration, au temps de la mort du testateur, nière moins solennelle que le testament, déduction faite des dettes et dépenses, et la faite brièvement par écrit avant ou après part de l'béritier conséquemment augmen. le testament, et même sans testament. tée ou diminuée d'autant (720 et suiv., C. N. Il est même de deux espèces, nuncupatif diff.), mais cette faculté cesse, l'héritier et écrit, et, dans toutes les deux, il doit être n'ayant pas le droit de prendre la quarte fal- accompagné des mêmes solennités que dans cidienne : 1° dans les legs pieux ; 2° dans les le testament nuncupatif (Titre IV, art. 60.) legs du testament militaire ; 30 dans ceux 119. On peut, dans le codicile, faire, augd'une chose certaine dont le testateur pro menter, diminuer, changer et révoquer les hibe l'aliénation; 4° si l'héritier a déjà ac legs ou fideicommis, et enfin faire ce qu'on quitté intégralement quelques legs, à moins peut faire dans le testament, excepié : 1° que quelque dette du defunt n'ait été dé- nommer l'héritier directement; 2° imposer couverte depuis ; 5° si l'héritier a rayé ma- une condition à l'héritier nommé dans le licieusement le testament en vue de l'anpu- testament; 3° substituer; 4° déshériter. Mais ler, ou s'il a dérobé quelqu'une des choses on peut y donner ou laisser l'héritage inléguées; 6° s'il n'y a pas d'inventaire ; 7° si directement par fideicommis en chargeant le testateur prohibe cette distraction de la l'héritier ab intestat ou l'héritier nommé quarte; et 8° si l'héritier est descendant ou dans le testament de le rendre à celui qui ascendant du testateur, sa légitime existant est nommé dans le codicile; et même, selon dans ce cas.

l'opinion de beauroup d'auteurs, l'héritier légitime ou testamentaire est obligé de

donner la succession à l'héritier nommé TITRE XII.

dans le codicile, quoique cette charge ne

lui soit pas imposée, parce que disent-ils, DES FIDEICOMMIS.

l'institution directe d'héritier faite dans le

codicile se convertit en fideicommis (1). 115. Le fitéicommis est tout ce que le

On peut même y déclarer le nom de l'hé

ritier institué dans le testament, aiosi que défunt, dans son testament ou codicile, par

les conditions énoncées dans ce dernier, des paroles détournées ou précatives, dispose

et les causes qui donneront lieu à l'exhérédevoir être donné à quelque personne. Il

dation des héritiers forcés. (2) est de deux sortes, universel et singulier

120. Tous les codiciles que fait la même ou particulier. Il est universel quand le

personne sont valables, à condition que l'un testateur ordonne ou prie celui qu'il insti

ne révoquera pas l'autre, et que leurs distue héritier de remettre la succession à un

positions ne se contrarieront pas. autre. Le premier se nomme héritier fidu

121. Le codicile s'associe même ordinaiciaire, le second fideicommissaire. Dans ce

rement au testament quand il contient la cas, le fiduciaire a le droit de retenir la qua

clause codicilaire, c'est à dire, quand le testrième partie de la succession, nommée

tateur dit que si son testament ne peut vaquarte trébellianique qui est semblable à la

loir comme testament, il vaudra coume coFalcidie, et, outre le paiement des dettes du

dicile ou de la meilleure manière qui existera défunt, il doit imputer sur ladite quarte les

en droit. Alors, si le testament ne manque choses qu'il a reçues du testateur et les fruits

pas de la solennité du codicile, quoi que de la succession perçus, sans les imputer sur

celle du testament lui manque, il se soutient sa légitime.

comme codicile, et l'institution directe d'hé116. Le fideicommis est singulier quand

ritier se convertit en fideicommis, comme le testateur ordonne ou prie que l'héritier

si le testateur avait nommé héritiers ses héou un légataire quelconque donne à un

ritiers ab intestat, en les priant de rendre autre une ou des choses particulières. Le

l'hérédité à l'institué dans ce testament, légataire doit accomplir ce qui lui est or auquel cas il y a lieu d'observer ce qui a été donné, sans jouir du bénéfice de la quarte établi à l'égard des légitimes et de la quarte falcidienne, qui, ainsi qu'il a été dif(titre

trébellianique. Mais il est nécessaire d'aver

trébelliani
XI art., 114), revient à l'héritier. Les fidéi-
commis pariiculiers sont égaux aux legs
dans leurs effets.

(1) Dicc., etc., verbo: codicilo. .
(9) Idem.

tir que la doctrine de cet article n'est appuyée teur,quand l'exécuteur testamentaire ne peut
que sur le droit romain et les glossateurs. pas le faire dans un moindre délai (4036,C.N.).

187. Les auteurs controversent la ques-

tion de savoir si un salaire est dû à l'exé-
TITRE XIV.

cuteur testamentaire pour ses travaux, et

quoique l'opinion négative soit la plus com-
DES EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES.

mune, il est d'usage de l'accorder quand on

sait d'une manière quelconque que telle a
182. Les exécuteurs testamentaires sont

été l'intention du testateur et de l'exécuteur
de trois classes : les légitimes, les testamen-

testamentaire.
taires, et les datifs. Les légitimes, sont ceux

128. La charge d'exécuteur testamentaire
auxquels il appartient de plein droit d'ac-

finit par sa mort, son empêchement ou sa
complir la volonté du testateur : tels sont les

destitution pour cause de suspicion, par la
héritiers. Les testamentaires sont ceux qui

révocation du testateur, par l'inimitié surve-
sont nommés dans le testament ou autre

pue entre eux, par l'expiration du terme
acte de dernière volonté, et les datifs ceux

assigné, par l'accomplissement de la mission,

et par la cessation d'existence de la cause de
que le juge nomme d'office dans le cas où
celui qui est choisi dans le testament ou

sa nomination.
l'héritier ne veulent pas remplir ce qui a été
réglé par le défunt. Les testamentaires et les

TITRE XV.
datifs se divisent en universels et particu-
liers; ceux-là sont ceux qui sont nommés

DES MAJORATS.
pour exécuter en tout li volonté du testa-
teur, et ceux-ci seulement pour ce qui con- 129. Le majorat est le droit de succéder
cerne le salut de l'âme, les legs où autre à des biens laissés avec l'obligation de les
disposition particulière (1023, C. N.).

conserver perpétuellement dans la famille
183. Toute personne peut être exécuteur pour qu'ils passent à l'ainé le plus proche,
testamentaire, excepté ceux qui ne peuvent par ordre de succession (3) (896, C. N.).
tester (Titre IV, article 65). Quoique personne 130. On distingue neuf principales espèces
ne puisse être forcé de prendre cette charge, de majorats : 1° le majorat d'agnation vraie, à
celni qui l'a acceptée expressément ou taci- la succession duquel sontseulement admisles
tement est obligé de la remplir sans négli- descendants du sexe masculin de måle en
gence ni mauvaise foi. Si elle lui est retirée måle depuis le fondateur, sans lintermé-
judiciairement pour cette cause, il perd ce diaire d'aucune femme; 2o celui d'agnation
que le testateur lui a légué, à moins qu'il feinte, à la succession duquel le fondateur a
ne soit le propre fils de ce dernier, parce appelé d'abord un parent du côté des femmes
qu'il ne peut perdre alors sa légitime (i); et ou un étranger, ou même une femme, mais
si rien ne lui a été légué, il doit rembourser auquel ont seulement succédé depuis lors
à la partie intéressée le montant du dom- les descendants måles du premier appelé,
mage causé et payer deux mille maravédis de mâle en måle; 3o celui de pure masculi-
au fisc (2) (1028 à 1030, C. N. diff.; 1031 et nité, à la succession duquel sont seulement
1033, C. N.).

appelés les mâles, mais sans distinguer s'ils
124. L'exécuteur testamentaire universel descendent d'un måle ou d'une femme;
doit faire un inventaire régulier des biens du 4° celui de féminité, auquel les femmes sont
testateur devant un notaire et des témoins, et seules appelées, ou du moins pour lequel
rendre compte de ce qu'il a reçu et dépensé, elles sont préférées aux mâles; 5° le majorat
quoi que le testateur l'en ait dispensé. électif pour lequel le fondateur a donné à

185. Les pouvoirs de l'exécuteur tes- son possesseur le droit de choisir celui de
tamentaire sont ceux déterminés dans sa ses tils ou des parents auquel il voudrait le
nomination; et si, pour accomplir ce qu'a transmettre; 6o le majorat alternatif auyuel
voulu le testateur, il est nécessaire de vendre le fondateur appelle un parent d'une liane,
tout ou partie de ses biens , cette vente ne pour le transmettre après lui à un parent
peut être faite qu'aux enchères publiques, d'une autre ligne, en alternant ainsi d'une
sans qu'il puisse en rien acquérir, sous peine ligne à l'autre; io le majorat sauteur ou sa-
de nullité et du quadruple applicable au tisc. lutaire, qui passe non pas à l'ainé des descen-

126. Le délai dans lequel l'exécuteur dants du porsesseur, mais au plus âgé de tous
testamentaire doit remplir sa charge est celui les parents du fondateur; 8o celui de cadet,
qu'a fixé le testateur; s'il n'a pas été indiqué, auquel sont toujours appelés les cadets par
ce terme est d'un an après la mort du testa-

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ordre de succession, et dont l'usage est très- mère, excepté les adultérins nés d'une mère rare; 9° le majorat incompatible, qui ne peut mariée à un autre, ainsi que les enfants saexister conjointement avec un autre dans la crileges nés d'ecclésiastiques moines ou même personne.

religieuses (746 et 762, C. N. diff.). 131. Autrefois il n'y avait pas besoin de Les enfants adoptifs succèdent à leur père l'autorisation de l'autorité supérieure pour adoptif, s'il n'a ni enfants ni ascendints fonder un majorat; mais cette autorisation légitimes ou naturels (3) (350, C. N). est devenue nécessaire en vertu d'une cedule 133. A défaut de descendants, la succesroyale du 14 mai 1789. Après leur destruc- sion passe aux ascendants, dont le plus tion et leur rétablissement successif par proche exclut toujours le plus éloigné, parce suite des révolutions qui ont agité l'Espagne que, dans ce cas, la représentation n'a pas

is 1820, les majorats et les fideicommis lieu ; mais la succession a lieu par ligne, la y ont été définitivement abolis par la loi du moitié de l'hérédité passant à la ligne pater30 août 1836 (1).

nelle, et l'autre moitié à la ligne maternelle, quand les aïeuls des deux lignes concourent.

De ces principes il suit: 1° que si le père et TITRE XVI.

la mère survivent, l'hérédité se divise égale

ment entre eux ; 2° que si l'un des deux seuDES SUCCESSIONS AB INTESTAT.

lement est vivant, il hérite de tout à l'exclu.

sion des aïeuls ; 3o que si l'aïeule paternelle 138. Quand quelqu'un meurt ab intestat, c'est-à-dire sans testament, ou quoiqu'il

seulement existe, par exemple, avec l'aïeul

et l'aïeule maternelle, la première prend la en ait fait un, s'il est annulé, ses des

moitié de la succession, et les seconds l'autre cendants lui succèdent d'abord, en se

moitié; mais dans aucun cas on ne fait la cond lieu ses ascendants, et en troisième

distinction des biens paternels et maternels, lieu ses parents collatéraux. Les descendants

excepté dans les pays où il est d'usage que du premier degré, tels que les enfants, succèdent par tête, et ceux des degrés ultérieurs,

les biens retournent à leur souche (4) (741 et

746, C. N.) tels que les petits-enfants, arrière-petits

Comme les droits de succession sont orenfants, etc., succèdent par souche. par druit

dinairement réciproques, à défaut d'ascende représentation, encore qu il n'y ait point

darts légitimes, les ascendants naturels de descendants du premier degré. Ainsi, par

succèdent dans les mêmes termes que les exemple, si Jean est mort laissant un tils, deux petits-enfants nés d'un autre fils mort

enfants naturels succèlent à leurs père et

mère, mais le père adoptif ne succède pas aussi, et trois arrière-petits-enfants nés d'un

à l'enfant adopté. autre encore et sans père ni aïeul, le tils de

134. A défaut de descendants et d'ascenJean succéd ra par tête, et les petits-enfants

dants du défunt, les collatéraux succèdent, et arrière-petits-enfants par souche, la suc

à savoir : 1° les frères et amurs germains et cession devant se diviser en trois parties

leurs enfants, ceux-là par têie, mais ceux-ci égal-s, dont une pour le fils de Jean, une

par souche quand ils concourent avec des auire pour les deux petits-enfants, et la troisième pour les trois arrière-petits-enfants

oncles ou tantes, et par tête quand ils sont (739 à 744, 745. 746, 747, C. N.),

seuls, parce qu'en ligne collatérale la repréLes enfants légitimés par mariage subsé

sentation ne dépasse pas les enfants des quent succèdent concurremment avec les

frères et sœurs, et n'a lieu que lorsqu'ils légitimes; mais ceux qui ont éié légitimes

concourent avec leurs oncles ou tantes ;

20 à défaut de frères et seurs germains (6), seulement par rescrit du souverain, ne suc

les frères et sæurs unilatéraux, c'est-à-dire cèdent que lorsqu'ils sont seuls, quoique

d'un seul côté, et leurs enfants, sous la répour la succession des autres parents et pour les honneurs et préséances ils soient égaux

serve que si des frères ou seurs consanguins,

ou leurs enfants, concourent avec des frères aux légitimes. Les enfants naturels, quaud il n'y en a ni

ou seurs utérins, ou leurs enfants, ceux-là

héritent des biens venant du père, et ceuxde légitimes, ni de légitimes, succè lent à

ci des biens venant de la mère, en partageant leur père pour la sixième pariie de sa suc ·

les autres, c'est-à-dire ceux que le défunt a cession, qu'ils partagent avec leur mère (2); et, dans le même cas, ils succèdent à leur

acquis par lui-même (6), avec l'égalité voumère pour tous ses biens. A défaut d'en.

(3) Ce droit de slicression n'est pas réciproqne: ainsi fants naturels, les enfants adultérins, sa l'adopt ont n'hérite pas de l'adopté, mais les parents propres criléges ou incestueux, succèdent à leur

de ce dernier, à legard desquels il cnserve aussi son droit de saccession Dicc., etc., verbo : Adopcion, t. I, p. 115, col. 1,

no 5. (1) Dicc., etc., verbis : Mayorazgo et Bienes vinculados, (6) Dicc., etc., verbo : Heredero legitimo, t. II, p. 22, col 1, t. I. p. 450.

IV. (2) i'après la loi du 16 mai 1835, en Espagne, les enfants (5) Les frères et seurs germains succèdent à l'exclusion naturels, légalement reconnus, succedenl en totalité a leur des demi-frères et sœurs, et se partagent la succession egapère, quand il ne laisse ni ascendants ni parents collatéraux lement entre eux, Dicc., etc., verbo: Heredero legitiino jusqu'au quatrième degré inclusivement, Dicc., etc., verbo : t II, p. 22, col. 2 Heredero legilimo, t. II, p. 24. col. 2, 11.

(6) Dicc . loc. cit., p. 23, col. 1, 2o.

lue ; 3o à défaut de ceux qui viennent d'être ment, et, selon quelques auteurs, ce droit indiqués, les autres parents plus proches appartient également au mari veuf qui est jusqu'au quatrième degré canonique (1), pauvre (7) (1465, C. N. diff.). selon leur plus grande proximité, sans dis- 137. Quand les héritiers ab intestat sont tinction des biens paternels et maternels (2), absents, ou mineurs sans tuteur, le juge ni préférence pour le double lien de parené, peut leur nommer un défenseur ou tuleur, c'est-à-dire celui qui tient du père et de la et ordonner l'inventaire et le dépôt entre les mère, parce que cet avantage a lieu seule mains d'une personne sûre, des biens de la ment pour les enfants des frères et seurs ; succession, pourévitertout détournement(8), to s'il n'y a point de parents jusqu'au degré Dans aucun autre cas, le juge séculier, et susdit (3). les biens passent au fisc avec desti encore moins le juge ecclésiastique, ne peut nation à des objets d'utilité publique (750 à s'immiscer dans ces inventaires, parce que 752, C. N.; 752, 753, 756 et 766. C. N. diff.). si les héritier; ne font pas pour l'âme du

Si le défunt ne jaisse pas de parents legi- défunt les bonnes cuvres accoutumées dans times, ses parents naturels du côté de la le pays, ils peuvent y être contraints par le mère lui succèdent, à l'exclusion absolue juge séculier (838, C. N. diff.). de ceux du côté du père, contrairement à la 138. Le conjoint veuf qui convole à de serègle de la succession réciproque.

condes noces est obligé de réserver pour ses Les frères et scurs naturels et leurs en enfants du premier lit tous les biens qu'il fants sucrédent à leurs frère ou seur natu a eus du conjoint décédé à titre lucratif, soit rels dans l'ordre suivant: 1° ceux qui le sont universel, comme succession testamentaire des deux côtés; 2o ceux du côté de la mère; ou ab intestat, soit particulier, comme arrhes les légitimes devant être préférés, suivant de mariage, donation de toute nature, legs certains auteurs ; 3o ceux du côlé du père, ou fi léicommis, et également ceux qu'il a les légitimes devant être préférés, suivant la eus de quelqu'un de ces enfants par succesloi (4).

sion ab intestat quand ils sont échus à cet en135. Les religieux profès des deux sexes tant par héritage de son père vu de sa mère, et les couvents, comme leurs représentants, mais non les acquets acquis pendant le masont entièrements exclus de la succession riage, ni ceux que l'enfant a eus d'une auab intestat, à cause de leur incapacité per tre manière que celle mentionnée (1098, sonnelle d'acquérir et de la renoncialion au C. N. diff.). Il ne peut non plus les aliéner, monde et à tous les droits temporels qu'ils les grever, ni même les parlager inégaleont faite dans leur profession solennelle, ment entre lesdits enfanıs, puisqu'il en perd raison qui doit les rendre également inca la propriété par le seul fait de convoler en pables de rien recevoir par testament (5). secondes noces, et n'en conserve que l'usu

136. La veuve qui n'a point par elle fruit pendant sa vie, en restant soumis pour même ou par ce que lui a laissé son mari, la sécurité à une hypothèque tacite sur ses des ressources suftisantes pour vivre hono- biens propres. L'obligation de la réserve rablement, a droit au quart des biops du dé cesse : 7° si le conjoint pré-mourant donne funt, pourvu qu'il n'excède pas cent livres au survivant la permission de contracter un d'or, non-seulement quand il y a pour hé- second mariage ; 2° s'il le contracte avec le ritiers des ascendants et des coliatéraux, consentement des enfants auxquels la réserve mais encore quand il ya des descendants (6). est due ; 3° si lors de la mort du conjoint Cette part, qu'on appelle la quarte ma.. survivant, il n'existe aucun de ces enfants ritale, est une dette légale au paiement de ni descendants d'oux, auquel cas il acquiert laquelle sont soumis tous les biens du dé- la propriété des biens dont il n'avait que funt, quand même il aurait fait un testa- l'usufruit auparavant. Le lit quotidien

reste à l'époux survivant, à la charge, dans

le cas où il se remarie, de le restituer aux (1) C'est le cinquième degré du droit civil ordinaire. Un décret du 31 de embre 1829, en Espagne, avait décidé que

héritiers du conjoint décédé, pour moitié c'était le qu trième degré du droit civil.

s'il vient d'acquéis de communauté, et en (2) Loc. cit., no 3.

totalité si ce lit vient des propres du défunt. (3) { a loi du 16 mai 1835 a rétabli, en Espagne, le droit de succéder jusqu'au dixième degré, comine cela existait autrefois avant 1786.

TITRE XVII. (4) Les enfants paturels ne succèdent pas aux enfants légitimes ni aux autres parents du côté du père, mais ils slic celent à ceux du côté de la mère qui meurent ab intestat,

DES OBLIGATIONS. quand ils sont les parents les plus proches, à moins qu ils ne soient adultérins nés d'une nière mariée oli enfants sacri 139. Les dispositions de ce titre sont, en léges, puisque, dans ce cas, ils ne peuvent succeder même a

général, conformes à celles de la législaleur mère. Dicc., etc., loc. cit., p. 21, col. 1, ve: bo: Hei edero legitimo. Voyez, ci dessus, art 132, in five

(3) Iicc., etc., verbo: Feligioso, l. 1, p. 812, col. 1. Ils ne (7) Suivant la loi du 16 mai 1835, en Espagne, le conjoint peuvent non plus Pire de testament, pu'squ'ils ne pusse.lent survivant herite en usufruit des btens fonds patrimoniaux rien Cependant les religieu. qui dessirvent une chpelle, du (0 joint decédé, et en toute proprieté des autres biens, ou attaches comme aumôniers aux armées, peuvent dispo quand il ne laisse pis d'hérivers au quatrième degré caser par lestainent pour destinations pieuses des choses pables de lui succéder. Dicc., etc., verbo : Heredero legiqu'ils ont acquises dans leur emploi,

tiino, t. II, p. 25, IV. col. 2. (6) Dicc., etc., t II, p. 25, col. 1, V.

(8) Dicc., elc., verbo : Herencia, t. II, p. 29, col. 2

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