 Les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont celles ci-après exprimées, et s'exercent dans l'ordre suivant : 1°...  (647 p.) - Page 56by Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836Full view - About this book
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...» L'article 2101 règle l'ordre des créances privilégiées sur la généralité des meubles. « Les créances privilégiées sur la généralité...ci-après exprimées et s'exercent dans l'ordre suivant : i° les frais de justice ;. 2° les frais funéraires ; 3" les frais quelconques de la dernière... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 636 pages
...particuliers « sur certains meubles. » § Ier. Des Priviléges généraux sur le* meubles. 'ioi Art. 10. « Les créances privilégiées sur la généralité...exprimées , et s'exercent dans • l'ordre suivant : « i*. Les frais de justice; « 2°. Les frais funéraires; « 3°. Les frais quelconques de la dernière... | |
 | Jean-Charles Persil - Mortgages - 1834 - 390 pages
...certaine meubles. S ICTDES PRIVILEGES GÉNÉRAUX SCR LES MECRLES. ART. 2101. Lei créances privilègiéss sur la généralité des meubles sont celles ci-après exprimées, et s'exercent dans l'vrdre sutvant ; 1 o Les frais de justice ; 2° Les frais funéraires; 5° Les frais quelconques dela... | |
 | 1835 - 882 pages
...meubles. 3. Le» privilèges sont ou généraux ou particuliers sur certaiiu meubles. 2100 C. civ. Les créances privilégiées sur la généralité...s'exercent dans l'ordre suivant : 1° Les frais de justice ; 2° Les frais funéraires ; 3* Les frais quelconques de la dernière maladie , concurremment entre... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...déplacé des bornes servant de séparation aux propriétés. BOUCHERS ET BOULANGERS. C. Civ. 3101. son mari, lorsqu'il aura tenu sa concubine dans la maison commune, y. CORPS (séparation de). : !•.. 8° les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille ; savoir : pendant... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...C. 2095, 2099, 2101, 2102, 2104, 2105. 5 I"1. Des privilèges généraux sur les meubles. •eioi . roits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme...nationales et de tous les citoyens français. 911 C. 2100, 2104. 21051% 2107. 1° Les frais de justice ; Pr. 130 s., 1031. 2° Les frais funéraires... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Debtor and creditor - 1844 - 468 pages
...privilèges généraux sur les meubles. § I". Des privilèges généraux tur les meubles. ARTICLE 2101. Les créances privilégiées sur la généralité...sont celles ci-après exprimées, et s'exercent dans f ordre suivant [1] : 1° Les frais de justice; 2° Les frais funéraires; 3° Les frais quelconques... | |
 | 1846 - 436 pages
...îvn\ dont l'article 2101 C. civ. contient l'énumération (art. 2104). Et cet art. 2101 porte : ° Les créances privilégiées sur la généralité...ci-après exprimées, et s'exercent dans l'ordre suivant \ C. civ. 2107) : 1° Les frais de justice (C.civ. 810; C.pr. 662, 716. 777 ) ] 2° Les frais funéraires;... | |
 | 1846 - 430 pages
...ce dernier article ; niais, dès à présent, veuillez vous rappeler sa disposition principale : « Les créances privilégiées sur la généralité...sont celles ci-après exprimées, et s'exercent dans l'or« dre suivant : 1° les frais de justice ; 2° les frais funéraires ; 3° « les frais quelconques... | |
 | 1855 - 436 pages
...Letterlijk C. Nap. 2100 gevolgd.) § Ier J)es priviléges généraux sur les meubles. Art. 19 (2101). Les créances privilégiées sur la généralité...l'ordre suivant : 1°. Les frais de justice faits dans fintér'êt commun des créanciers ; 2°. Les frais funéraires en rapport avec la condition et la... | |
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