Total général au ler. Janvier, 1837, de toutes les dettes, tant à terme qu'en rentes perpétuelles, 956,337,574 rbls. 5 cop. en assig.

RENTES PERPÉTUELLES RACHETÉES JUSQU'AU 1ER JANVIER, 1837.-Rentes, 6 pour cent, 8,700 rbls. d'or, 2,974,700 rbls. d'arg. ; 61,714,280 rbls. assig. Rentes, 5 pour cent, 16,953,740 rbls. d'arg.

REVIREMENS.-Recettes.-Pour effectuer les rachats, il avait été assigné par le Budget à la commission, sur le Trésor Impérial, pour l'Exercice 1836, 69,455,890 rbls. 1 cop. assig.

Mais déduction faite de la retenue faite au Trésor du bénéfice de 2,150,249 rbls. 48 cop. opéré sur le Cours de Change, comparativement aux évaluations, la Commission n'a reçu effectivement que 67,305.640 rbls. 53 cop. assig.

Par suite de la conversion en numéraire métallique d'une partie de ces fonds, de la prise en compte des reliquats des Exercices Antérieurs et de diverses autres sommes non portées au Budget, la recette totale de la Commission se présente sous la forme suivante : 793 ducats de Hollande; 1,935 rbls. 20 cop. d'or, 10,736,827 rbls. 37 cop. d'arg.; 48,422,964 rbls. 33 cop. assig.

Dépenses. Sur ces fonds, la Commission a employé en 1836: Pour les dettes à terme, tant à l'Intérieur qu'à l'Etranger, 120,960 rbls. d'arg.; 18,557,929 rbls. 98 cop. assig.

Sur les rentes perpétuelles, 6 et 5 pour cent, il a été payé en dividendes échus, et porté au capital d'amortissement, 1,593 rbls. 20 cop. d'or; 8,197,110 rbls. 67 cop. d'arg.; 17,483,958 rbls. 38 cop. assig.

Pour acquittement de différentes dettes portées en compte sans délivrance de billets de la Commission, il a été payé en capitaux et intérêts, 526,732 rbls. 23 cop. d'arg.; 4,739,685 rbls. 6 cop. assig.

Il a été transféré à d'autres caisses sur le produit des confiscations: 373,337 rbls. 69 cop. d'arg., 568,135 rbls. 67 cop. assig.

Affecté aux frais d'administration de la Commission, 400,000 rbls. assig.

Reliquat en caisse.-Déduction faite de toutes ces dépenses, il restait en caisse au 1er Janvier, 1837: 793 ducats de Hollande; 342 rbls. d'or; 1,518,686 rbls. 674 cop.; d'arg. 6,673,255 rbls. 24 cop. assig.

FONDS D'AMORTISSEMENT DES 1ER ET 2ME EMPRUNTS, A 5 POUR CENT.-En 1836, ce capital, avec les reliquats des Exercices antérieurs, les sommes prises en compte pour cet Exercice, et moyennant les conversions en numéraire métallique, se composait des quotités suivantes: 4,934,499 rbls. 9 cop. d'or; 8,337,589 rbls. 51 cop. d'arg.; 19,479,849 rbls. 153 cop. assig.

Sur ces fonds, déduction faite des dépenses et reviremens opérés en 1836, il restait disponible au 1er Janvier, 1837: 4,933,231 rbls.

9 cop. d'or; 6,088,259 rbls. 474 cop. d'arg.; 14,271,741 rbls. 542 cop. assig.

Sur ces sommes, il a été passé au compte spécial des reliquats, 1,188,305 rbls. 20 cop. d'or; 1,073,206 rbls. 8 cop. d'arg.; et 8,184,112 rbls. 29 cop. assig.

FONDS D'AMORTISSEMENT DU 3ME EMPRUNT, A 5 POUR CENT. -Ce fonds, composé en 1836:

1. Des reliquats de l'exercice précédent;

2. Du fonds d'amortissement de I pour cent;

3. Des intérêts des rentes rachetées, et moyennant les conversions en numéraire métallique; a présenté les quotités suivantes: 364,326 rbls. 92 cop. d'arg.; 276,632 rbls. 48 cop. assig.

Sur ces sommes, il a été employé :

1. Par suite du tirage de 1836, auquel il a été extrait 197 billets, il a été remboursé en capital contre ceux de ces billets présentés par les détenteurs à la commission, 98,500 rbls. d'arg.

2. Pour les rachats de billets de cet emprunt à divers cours, détenus tant par la Banque de Commerce, que par les particuliers, il a été payé tant en capital qu'en intérêts échus au jour du rachat 118,522 rbls. 88 cop. d'arg.

3. Il a été changé 82,062 rbls. 82 cop. d'arg.

Au 1er Janvier, 1837, il restait 65,241 rbls. 22 cop. d'arg., 276,632 rbls. 48 cop. assig.

FONDS D'AMORTISSEMENT DU 4ME EMPRUNT À 5 Pour cent. -La somme suivante, provenant des reliquats de l'Exercice 1835, du Fonds d'Amortissement, et des intérêts des billets rachetés, a été portée au compte de ces fonds en 1836, 296,375 rbls. 47 cop. d'arg.

Sur cette somme il a été remboursé, en capital contre les billets sortis aux tirages de 1835 et 1836, et présentés par les détenteurs, 258,500 rbls. d'arg.

Au ler Janvier, 1837, il restait 37,875 rbls. 47 cop. d'arg.

CAPITAL DE RESERVE.-Ce capital, qui se compose du reliquat des sommes provenant du 2nd Emprunt à 5 pour cent à Londres, et de ceux restés en 1822 et 1823, après le brûlement des anciennes assignations, offre les quotités suivantes: 2,626,039 rbls. 89 cop. d'or; 1,556,118 rbls. 734 cop. d'arg. ; et 6,653,134 rbls. 66 cop. assig.

BANQUE D'ASSIGNATIONS.

En 1836, comme pour les Exercices précédens, la masse des assignations en circulation n'a subi aucun changement, et au ler Janvier, 1837, elle s'élevait à 595,776,310 rbls,

BANQUE D'EMPRUNT.

CAPITAUX.-A l'ouverture de l'Exercice 1837, le capital proprement dit de la Banque, se composait de 14,091 rbls. 744 cop. d'or; 606,698 rbls. 944 cop. d'arg.; 16,947,922 rbls. 194 cop. assig.

Le capital de prévoyance, de 1,000,000 rbls. assig.

Le capital de réserve, composé des bénéfices des Exercices 1832 et suivans, de 1,232 rbls. 42 cop. d'or; 100,324 rbls. 494 cop. d'arg.; 6,735,190 rbls. 86 cop. assig.

Totaux, 15,324 rbls. 17 cop. d'or; 707,023 rbls. 43 cop. d'arg.; 24,683,113 rbls. 5 cop. assig.

DÉPOTS.--Au ler Janvier, 1836, les dépôts placés à intérêt:

1. Par diverses administrations, s'élevaient à 1 rbl. 45 cop. d'arg.; 252,332,080 rbls. 54 cop. assig.; dont 163,004,516 rbls. 59 cop., placés par la Banque de Commerce à 4 pour cent.

2. Les dépôts particuliers, à 11 rbls. 75 cop. d'arg., et 129,596,764 rbls. 904 cop. assig.

Dans le courant de l'Exercice 1836, la Banque a reçu en nouveaux dépôts:

1. De différentes administrations, 1,452,106 rbls. 95 cop. d'arg.; 26,102,825 rbls. 184 cop. assig.; dont 1,452,106 rbls. 95 cop. d'arg. ; et 6,000,000 rbls. assig., placés par la Banque de Commerce. 2. Des particuliers, 31,585,438 rbls. 764 cop. assig.

Dépôts remboursés:

1. Aux administrations, 21,328,533 rbls. 59 cop. assig.

2. Aux particuliers, 10 cop. d'arg., et 34,917,244 rbls. 31 cop. assig.

Il a été acquitté en intérêts sur les dépôts retirés de la Banque, et ajouté aux capitaux en intérêts non réclamés à l'échéance annuelle par les ayant-droit, 10 cop. d'arg., et 16,445,337 rbls. 81 cop. assig.

Dépôts restés à la Banque au 1er Janvier, 1837:

1. Dépôts des Administrations, 1,452,108 rbls. 40 cop. d'arg.; 267,994,489 rbls. 43 cop. assig.; dont 1,452,106 rbls. 95 cop. d'arg., et 176,339,719 rbls. 52 cop. assig., placés par la Banque de Commerce. 2. Dépôts des particuliers, 11 rbls. 75 cop. d'arg., et 130,953,802 rbls. 11 cop. assig.

PRETS.—Au 1er Janvier, 1836, les créances de la Banque s'élevaient,

savoir:

1. Sur diverses administrations, à 271,430 rbls. 90 cop. d'arg., et 261,830,651 rbls. 30 cop. assig. (Sur ces créances 53,690,100 rbls. assig., étaient dus par la Commission d'Amortissement; 125,902 rbls. 40 cop. d'arg., et 178,790,144 rbls. 21 cop. assig. par le Trésor Impérial; et 145,528 rbls. 50 cop. d'arg., et 8,147,718 rbls. 8 cop. assig., par hypothèques sur les fermes de la Couronne.)

2. Sur ces particuliers, à 14,214 rbls. 11 cop. d'or; 271,372 rbls. 574 cop. d'arg., et 140,201,496 rbls. 114 cop. assig.

Dans le courant de l'Exercice 1836, le montant des nouveaux prêts effectués et des anciens atermoyés a été de 1,669,501 rbls. 72 cop. d'arg., et 37,002,264 rbls. 673 cop. assig. (Dans ces sommes figurent 1,669,501 rbls. 72 cop. d'arg. et 18,538,622 rbls. assig. prêtés aux administrations et sur hypothèques des fermes de la Couronne.)

Les rentrées se sont élevées, en capital à 373 rbls. 75 cop. d'or; 69,039 rbls. 5 cop. d'arg., 22,496,016 rbls. 914 cop. assig.; en intérêts à 853 rbls. 20 cop. d'or; 41,106 rbls. 71 cop. d'arg.; et 22,307,998 rbls. 994 cop. assig.; en primes sur les emprunts à 26 et à 37 ans ; à 101,047 rbls. assig.

Total des créances de la Banque à l'ouverture de l'Exercice 1837.1. Sur les administrations, 1,877,228 rbls. 6 cop. d'arg.; 274,780,821 rbls. 12 cop. assig. (sur lesquelles sommes 53,690,100 rbls. assig. étaient dûs par la Commission d'Amortissement, 724,398 rbls. 30 cop. d'arg., et 193,288,490 rbls. 19 cop. assig. par le Trésor Impérial, et 1,152,829 rbls. 76 cop. d'arg., et 6,570.939 rbls. 31 cop. assig. sur hypothèques des fermes de la Couronne).

2. Sur les particuliers, 13,840 rbls. 36 cop. d'or; 266,038 rbls. 7 cop. d'arg., et 141,757,574 rbls. 5 cop. assig.

BÉNÉFICE.-Le bénéfice net acquis à la Banque dans le courant de l'Exercice 1836, a été de 853 rbls. 20 cop. d'or; 41,106 rbls. 614 cop. d'arg., et 5,983,069 rbls. 95 cop. assig.

RÉSERVE.—Le total de la réserve, qui se compose d'intérêts dus par les emprunteurs jusqu'au 1er Janvier, 1837, et dont la rentrée est incertaine, en ce qu'elle dépend de l'avenir, s'élevait à 655 rbls. 37 cop. d'or; 22,880 rbls. 47 cop. d'arg., et 4,931,729 rbls. 39 cop. assig.

RÉSUMÉ. La totalité des opérations effectuées par la Banque dans le courant de l'Exercice 1836, s'est élevée, savoir: en numéraire métallique, à 4,198,569 rbls. 41 cop.; en assignations à 266,713,875 rbls. 154 cop.

L'ensemble des reviremens de la caisse de la Banque a offert un total de 8,397,138 rbls. 83 cop. en numéraire métallique, et de 533,427,630 rbls. 30 cop. en assig.

BANQUE DE COMMERCE.

CAPITAL. Le capital de la Banque de Commerce s'élève à 30,000,000 rbls. assig.

DÉPÔTS.-Les sommes placées, tant à la Banque même, que dans ses comptoirs, y compris les dépôts restés de l'année 1835, se sont élevées, savoir:

1. En transfers, à 1,174,734 rbls. 80 cop. d'arg.; 71,255,045 rbls. 7 cop. assig., et 1,044,250 rbls., en bons du trésor.

2. En dépôts à intérêts, à 763,055 rbls. d'or; 10,687,451 rbls. 68 cop. d'arg.; 280,057,702 rbls. 43 cop. assig.

OPÉRATIONS.-Au moyen de son capital et de ses dépôts, dont le montant réuni s'élevait en assignations à 382,356,997 rbls. 50 cop., et en numéraire métallique à 12,625,241 rbls. 48 cop., la Banque a effectué les opérations suivantes dans le courant de l'Exercice 1836:

1. Remboursemens sur dépôts en transfers, 1,174,638 rbls. 67 cop.

d'arg.; 70,894,315 rbls. 38 cop. assig., et 825,500 rbls. en bons du Trésor.

2. Transfers d'une ville à l'autre, 56,433,815 rbls. 8 cop. assig. 3. Traits, 14,083,236 rbls. 50 cop. assig.

4. Remboursemens sur dépôts à intérêts, 11,425 rbls. d'or; 1,938,114 rbls. 9 cop. d'arg.; 72,378,920 rbls. 25 cop. assig.

5. Escomptes de lettres de change, y compris celles escomptées en 1835, dont l'échéance tombait en 1836, 51,569,769 rbls. 68 cop. assig.

6. Prêts sur dépôts de marchandizes, 3,771,715 rbls. 32 cop. assig. 7. Atermoiement d'un ancien prêt au Trésor Impérial sur dépôt de monnaie de cuivre, 22,000,000 rbls. assig.

RÉSUMÉ.-Le total de ces opérations s'est élevé en assignations à 235,523,457 rbls. 13 cop.; en numéraire métallique à 3,124,177 rbls. 76 cop.

L'ensemble des reviremens des caisses, tant de la Banque ellemême que de ses comptoirs, a offert un total, en assignations, de 1,274,122,878 rbls. 52 cop., et en numéraire métallique de 19,164,221 rbls. 82 cop.

A l'ouverture de l'Exercice 1837, il restait à recouvrer tant à la Banque que dans ses comptoirs, pour 9,256,231 rbls. 40 cop. assig. de lettres de change et obligations protestées.

BÉNÉFICE.-Déduction faite de toutes les dépenses, le bénéfice net acquis à la Banque et à ses comptoirs s'est élevé à 2,313,653 rbls. 95 cop. assig.

CAPITAL DE RÉSERVE.-A l'ouverture de l'Exercice 1837, le capital de réserve, destiné à couvrir les pertes de la Banque, s'élevait à 1,718,921 rbls. 75 cop. assig.

Il résulte de cet aperçu, que les opérations de nos établissemens de crédit sont conformes au but de leur création comme aux bases qui leur ont été tracées, et qu'ils continuent à jouir de toute la confiance publique.

Si nous portons notre attention sur quelques événemens contemporains, si nous pesons les effets produits par la crise commerciale actuelle, si funestes à tant d'autres, et à peine sensibles sur le crédit des particuliers chez nous, nous ne pouvons nous empêcher de reconnaître que notre situation financière et commerciale offre autant de solidité que d'avenir, et nous devons remercier la Providence Divine de ce que, grâces à la sollicitude de notre auguste Monarque, la prospérité de notre chère patrie s'accroît de plus en plus sous ce rapport comme sous tant d'autres.

CANCRINE.

[1836-37.]

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