Nouveau manuel complet du pêcheur praticien les secrets, les mystères et les ruses de la pêche ̀a la ligne ...

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Librarie Encyclopédique de Roret, 1881 - Aquatic sports - 240 pages
 

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Popular passages

Page 214 - Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut, en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat.
Page iv - Le mérite des ouvrages de l'Encyclopédie-Roret leur a valu les honneurs de la traduction, de l'imitation et de la contrefaçon. Pour distinguer ce volume, il porte la signature de l'Éditeur, qui se réserve le droit de le faire traduire dans toutes les langues, et de poursuivre, en vertu des lois, décrets et traités internationaux, toutes contrefaçons et toutes traductions faites au mépris de ses droits. Le dépôt légal de...
Page iv - Juin i86i, et toutes les formalités prescrites par les Traités sont remplies dans les divers États avec lesquels la France a conclu des conventions littéraires.
Page 215 - ... 5. Tout individu qui se livrera à la pêche sur les fleuves et rivières navigables ou flottables, canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques, sans la permission de celui à qui le droit de...
Page 214 - Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État. 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause.
Page 224 - ... cours d'eau désignés et aux heures fixées par des arrêtés préfectoraux, rendus après avis des conseils généraux. Ces arrêtés déterminent, pour l'anguille, la lamproie et l'écrevisse, le nature et les dimensions des engins dont l'emploi est autorisé.
Page 222 - Les époques pendant lesquelles la pêche est interdite, en •vue de protéger la reproduction du poisson, sont fixées comme il suit : 1°...
Page 218 - L'infraction aux dispositions de l'article 1er et du premier paragraphe de l'article S de la présente loi, sera punie des peines portées par l'article 27 de la loi du 15 avril 1829 et en outre le poisson sera saisi et vendu sans délai, dans les formes prescrites par l'article 42 de ladite loi. L'amende sera double et les délinquants pourront être condamnés à un emprisonnement de dix jours à un mois : 1» Dans les cas prévus par les articles 69 et 70 de la loi du 15 avril d829.
Page 228 - Les dispositions du présent décret ne sont applicables ni au lac Léman, ni à la Bidassoa, lesquels restent soumis aux lois et règlements qui les régissent spécialement. ART.
Page 218 - Art. 6. L'administration pourra donner l'autorisation de prendre et de transporter, pendant le temps de la prohibition, le poisson destiné à la reproduction.

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