 | 1865 - 392 pages
...applicable aux poissons provenant des étangs ou réservoirs définis en l'art. 30 de la loi précitée6. Art. 6. L'administration pourra donner l'autorisation...prohibition, le poisson destiné à la reproduction 6. Art. 7. L'infraction aux dispositions de l'art. 1er et du § 1er de l'art. 5 de la présente loi... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...applicable aux poissons provenant des étangs ou réservoirs définis en l'article 3o de la loi précitée. 6. L'administration pourra donner l'autorisation de...prohibition, le poisson destiné à la reproduction. 7. L'infraction aux dispositions de l'article i"et du premier paragraphe de l'article 5 de la présente... | |
 | Fishery law and legislation - 1865 - 468 pages
...(leite disposition n'est pas applicable aux poissons provenant de; étangs ou réservoirs définis eu l'article 30 de la loi précitée. ART. 6. L'administration...de prendre et de transporter, pendant le temps de 1я prohibition, le poisson destiné ;i 1,1 rcp reduction. ART. 7. L'infraction aux dispositions de... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...applicable aux poissons provenant des étangs ou réservoirs définis en l'art. 30 de la loi précitée. 6. L'administration pourra donner l'autorisation de...prohibition, le poisson destiné à la reproduction. 7. L'infraction aux dispositions de l'art. 1er et du premier (1) Cette période de cinq ans est la... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...assurer la conservation du gibier. Art. 0. L'administration pourra donner l'autorisation de prendre ou transporter, pendant le temps de la prohibition, le poisson destiné à la reproduction. Cette faculté d'autorisation de transport du poisson par l'administration, en temps prohibé, doit... | |
 | Civil engineering - 1867 - 944 pages
...Voir le § 3 de l'article i3 du décret réglementaire du a5 janvier 1868. (**) LoI du 3i mai iK65. Art. 6. L'Administration pourra donner l'autorisation...de prendre et de transporter, pendant le temps de prohibition, le poisson destiné à la reproduction . Art. S. Les dispositions relatives à la pèche... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...applicable aux poissons provenant des étangs ou réservoirs définis en l'art. 30 de la loi précitée. 6. « L'administration pourra donner l'autorisation...prohibition, le poisson destiné à la reproduction. 7. « L'infraction aux dispositions de l'article 1" et du premier paragraphe de l'article 5 de la présente... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...dans différents départements. étangs ou réservoirs. (Art. 5.) L'administration peut, d'ailleurs, donner l'autorisation de prendre et de transporter,...prohibition, le poisson destiné à la reproduction. (Art. 6). Ces diverses dispositions sont sanctionnées par les peines portées par la loi de 1829 : la saisie... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...applicable aux poissons provenant des étangs ou réservoirs définis en l'article 30 de la loi précitée. 6. L'administration pourra donner l'autorisation de...prohibition , le poisson destiné à la reproduction. 7. L'infraction aux dispositions de l'article 1" et du l''r paragraphe de 1 article 5 de la présente... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...disposition n'est pas applicable aux poissons provenant des étangs ou réservoirs définis en l'art. 30 de la loi précitée. Art. 6. — L'administration...reproduction.. Art. 7. — L'infraction aux dispositions de l'art. 1 et du paragraphe f de l'art. 5 de la présente loi sera punie des poínos portées par l'art.... | |
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Art. 6. L'administration pourra donner l'autorisation de prendre et de transporter, pendant le temps de la prohibition, le poisson destiné à la reproduction. 
