 | Civil engineering - 1881 - 812 pages
...de pêche sera exercé au profit de l'Etat. » Période de pèche (**). — Article 6. « La pêche n'est permise que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. Toutefois, la pêche de l'écrevisse et de l'anguille pourra être autorisée après le coucher et avant le lever... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...l'article k'i de la loi du i5 avril 1829, ne pourront pas être exposés de nouveau en vente. 6. La pêche n'est permise que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. Toutefois, la pêche de l'écrevisse et de l'anguille pourra être autorisée après le coucher et avant le lever... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...de la loi du 15 avril 1829, ne pourront pas être exposés de nouveau en vente. Art. 6. « La pêche n'est permise que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. — Toutefois, la pèche de l'écrevisse et de l'anguille pourra être autorisée après le coucher et avant le lever du soleil,... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...l'article 42 de la loi du i5 avril 1829, ne pourront pas être exposés de nouveau en vente. 6. La pêche n'est permise que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. Toutefois, la pêche de l'écrevisse et de l'anguille pourra être autorisée après le coucher et avant le lever... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...fartide l\i de la loi du i5 avril 1829, ne pourront pas être exposés de nouveau en vente. 6. La pêche n'est permise que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. Toutefois, la pêche de l'écrevisse et de l'anguille pourra être autorisée après le coucher et avant le lever... | |
 | Fishery law and legislation - 1869 - 472 pages
...42 de la loi du 15 avril 1829, ne pourront pas être exposés de nouveau en vente. Art. 6. La pêche n'est permise que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. Toutefois', la pêche de l'écrevisse et de l'anguille pourra être autorisée après le coucher et avant le lever... | |
 | 1869 - 972 pages
...la loi du 15 avril 1829, ne pourront pas être exposés de nouveau eu vente. » ART. 6.— La pêche n'est permise que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. » Toutefois, la pêche de l'écrevisse et de l'anguille pourra être autorisée après le coucher et avant le lever... | |
 | Société d'acclimatation - Zoology - 1872 - 1074 pages
...42 de la loi du 15 avril 1829, ne pourront pas être exposés de nouveau en vente. ART. 6. La pêche n'est permise que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. Toutefois la pêche de l'Ëcrevisse et de l'Anguille pourra être autorisée, après le coucher et avant le lever... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...l'article 42 de la loi du dS avril \ 829, ne peuvent pas être exposés de nouveau en vente. 6. La pêche n'est permise que depuis le lever jusqu'au coucher...Toutefois, la pèche de l'anguille, de la lamproie et de Гее-revisse peut être autorisée, après le coucher et avant le lever du soleil, dans des cours... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...42 de la loi du 15 avril 1829, ne peuvent pas être exposés de nouveau en vente. 6. La pèche u'est permise que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil....l'écrevisse peut être autorisée après le coucher cl avant le lever du soleil , dons des cours d'eau désignés et aux heures fixées par des arrêtés... | |
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... cours d'eau désignés et aux heures fixées par des arrêtés préfectoraux, rendus après avis des conseils généraux. Ces arrêtés déterminent, pour l'anguille, la lamproie et l'écrevisse, le nature et les dimensions des engins dont l'emploi... 
