 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...mai 1 865; Vu le décret du a5 janvier 1868 (1> ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART. 1". décide autrement. 80. Chaque année, à la session d'octobre, la commission : i" Du 20 octobre au Si janvier, est interdite la pèche du saumon de la truite, de l'ombre chevalier... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...beaux-arts de notre conseil d'État entendue, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art i". Les époques pendant lesquelles la pêche est interdite,...reproduction du poisson, sont fixées comme il suit : i° Du ao octobre au 3 1 janvier, est interdite la pêche du saumon, de la truite et de l'ombre chevalier;... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...commerce, des travaux publics et des beaux-arts de notre conseil d'Etat entendue, avons décrété : Art. 1er. Les époques pendant lesquelles la pêche...1° du 20 octobre au 31 janvier, est interdite la pèche du saumon, de la truite et de l'ombre chevalier; 2° du 15 avril au 15 juin, est interdite la... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...beaux-arts de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1". Les époques pendant lesquelles la pêche est interdite...reproduction du poisson sont fixées comme il suit : i" Du 20 octobre au 3i janvier, est interdite la pêche du saumon, de la truite et de l'ombre chevalier.... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...beaux-arls de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÈTE et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. Iю. Les époques pendant lesquelles la pêche est interdite...protéger la reproduction du poisson sont fixées comme ¡I suit : i" Du 20 octobre au 3i janvier, est interdite la pêche du saumon, de la truite et de l'ombre... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...janvier 1868 : Art. l". « Les époques pendant lesquelles la pêche est interdite, en vue de protégerla reproduction du poisson, sont fixées comme il suit...1° Du 20 octobre au 31 janvier, est interdite la pêche du saumon, de la truite et de l'ombre »hevalier; — 2° Du 15 avril au 15 juin, est interdite... | |
 | 1869 - 972 pages
...notre Conseil d'Etat entendue, » AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : » ARTICLE PREMIER.— Les époques pendant lesquelles la pêche est interdite,...reproduction du poisson, sont fixées comme il suit : > » \° Du 20 octobre au 3l janvier, est interdite la pèche du saumon, de la truite et de l'ombre... | |
 | Fishery law and legislation - 1869 - 472 pages
...des travaux publics et des beaux-arts de notre conseil d'Etat entendue ; — Avons décrété, etc. : Art. 1er. Les époques pendant lesquelles la pêche est interdite en vue de protegerla reproduction du poisson sont fixées comme il suit : — l°Du 20 octobre au 31 janvier... | |
 | Société d'acclimatation - Zoology - 1872 - 1074 pages
...être soumis aux conseils généraux dans leur prochaine session : PROJET DE DÉCRET. ARTICLE PREMIER. Les époques pendant lesquelles la pêche est interdite,...reproduction du poisson, sont fixées comme il suit : 1° Pendant les mois d'octobre, novembre, décembre, janvier et février, est interdite la pêche du Saumon,... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...décret du 9 janvier 1852. Décret des 25 janvier-27 février 1868. —L'article 1" de ce décret fixe les époques pendant lesquelles la pêche est interdite, en vue de protéger la reproduction du poisson. Les interdictions qu'il formule s'appliquent à tous les procédés de pêche, même à la pêche à... | |
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Les époques pendant lesquelles la pêche est interdite, en •vue de protéger la reproduction du poisson, sont fixées comme il suit : 1°... 
