Le droit international codifié |
From inside the book
Results 1-5 of 60
Page 44
... bonne prise les navires de la nation ennemie et leur cargaison , ainsi que les marchandises de l'ennemi , même lorsqu'elles se trouvaient sur des navires neutres ; et cependant il n'y avait point là propriété de l'état avec lequel on ...
... bonne prise les navires de la nation ennemie et leur cargaison , ainsi que les marchandises de l'ennemi , même lorsqu'elles se trouvaient sur des navires neutres ; et cependant il n'y avait point là propriété de l'état avec lequel on ...
Page 90
... bonne politique indiquent donc que l'on doit laisser à chaque peuple le soin de déterminer lui - même les formes de sa vie . Une ingérence dans les travaux d'une assemblée constituante étrangère ne pourra se justifier que si les ...
... bonne politique indiquent donc que l'on doit laisser à chaque peuple le soin de déterminer lui - même les formes de sa vie . Une ingérence dans les travaux d'une assemblée constituante étrangère ne pourra se justifier que si les ...
Page 97
... bonne politique coloniale , nous pouvons citer la conduite actuelle de l'Angleterre depuis les réformes de lord Durham ( 1836 ) au Canada et en Australie . 80 On doit ranger sur la même ligne que les colonies certains pays qui sont en ...
... bonne politique coloniale , nous pouvons citer la conduite actuelle de l'Angleterre depuis les réformes de lord Durham ( 1836 ) au Canada et en Australie . 80 On doit ranger sur la même ligne que les colonies certains pays qui sont en ...
Page 129
... bonne foi . Lorsqu'un musicien fut admis dans la chapelle du ministre de Bavière à Londres , pour échapper à ses créanciers , les tribunaux anglais passèrent outre , parce que ce musicien n'était pas de bonne foi au service de la ...
... bonne foi . Lorsqu'un musicien fut admis dans la chapelle du ministre de Bavière à Londres , pour échapper à ses créanciers , les tribunaux anglais passèrent outre , parce que ce musicien n'était pas de bonne foi au service de la ...
Page 135
... bonne amitié ; c'est pourquoi l'envoyé se retire en temps de guerre . L'ar- ticle 164 traite le cas du refus ( spécial ou relatif ) de recevoir une personne donnée . 164 Chaque état peut refuser de recevoir les envoyés ou agents dont la ...
... bonne amitié ; c'est pourquoi l'envoyé se retire en temps de guerre . L'ar- ticle 164 traite le cas du refus ( spécial ou relatif ) de recevoir une personne donnée . 164 Chaque état peut refuser de recevoir les envoyés ou agents dont la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accorder actes allemands anglais armées armes armistice autorisé autorités militaires blessés blocus Bluntschli Bruxelles capturé citoyens de l'état civile civilisées commerce confédération congrès congrès de Vienne conséquence considérer constitution consuls contrebande convention convention de Genève déclaration diplomatiques divers états doit doivent envoyés états belligérants États-Unis États-Unis d'Amérique étrangers euro européens fleuve force général gouvernement Instr interna international l'Angleterre l'armée l'ennemi l'envoyé l'état ennemi l'état étranger l'état neutre l'exterritorialité l'humanité liberté lois Lorsqu'un état marchandises maritimes ment mesure motifs moyen âge Napoléon III nationalité nations navigation navigation fluviale navire neutre navires de guerre nécessaire neutralité opérations militaires paix particuliers pavillon pays pénales pendant la guerre personnes peuples peuvent Phillimore politique porter pouvoir principe prisonniers de guerre privée propriété Prusse public puissances punis question réclamer reconnu règle relations représentants respecter ressortissants royaume d'Italie s'il Sainte-Alliance sera seulement soldats souverain souveraineté spéciale Suisse suivant sûreté territoire tion traité tribunaux troupes usage violation
Popular passages
Page 346 - L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. « Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent.
Page 345 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde.
Page 535 - Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1°. d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2°.
Page 325 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...
Page 58 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité...
Page 533 - Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.
Page 554 - ... 45. Les fonctionnaires et employés civils de tout ordre, qui consentent à continuer leurs fonctions, jouissent de la protection de l'occupant. Ils sont toujours révocables et ont toujours le droit de se démettre de leur charge. Ils ne doivent être punis disciplinairement que s'ils manquent aux obligations librement acceptées par eux, et livrés à la justice que s'ils les trahissent.
Page 351 - Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait.
Page 538 - Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure de sûreté indispensable.
Page 194 - Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.