 Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.  Le droit international codifié - Page 194by Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 590 pagesFull view - About this book
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent...qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet elfet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...sens précis de l'article huitième du tiait<* d'Utrecht. Les puissances dont les état» font sépare ou traversés par une même rivière navigable. s'engagent..., tout ce qui a rapport à la navigation de cette ririère. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après... | |
 | 1815 - 420 pages
...séparent ou traversent différons états. Art. I e *. LES puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Eljes nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...l'article huitième du traité d'Utrecht* li V Art. i08. Les puissances dont les. états sont séparés ou traversés par > une même rivière navigable -,...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport ît la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...états. ,- Art. Ier. LES puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même riviere navigable , s'engagent à régler, d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent...qui a rapport, à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la tin... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...GÉNÉRALES. Art. 108. si • Navigation des rivièreSi • Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent...qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuni' ront au plus tard six mois après la... | |
 | 1815 - 420 pages
...séparent ou traversant différens états. Art. Ier. LES puissances dont les états sont séparés on traversés par une même rivière navigable , s'engagent...régler, d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...puissances dont les élats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Article 108. La navigation de ces rivières sera nécessairement libre, sauf les réglemeus de police.... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...puissances dont les étals sont séparéson traversés par une même rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Article 108. La navigation de ces rivières sera nécessairement libre, sauf les réglemens de police.... | |
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