 Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent être enfermés que...  Le droit international codifié - Page 538by Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 590 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, restent leur propriété. Ант. S. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées ; mais ils ne peuvent être enfermés que... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...de Voigts-Rhetz accepte cette rédaction et l'Article, remanié, porte ce qui suit: — "Article 26. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent être enfermés que... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...nécessaires. j| Tout ce qni leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété Art. 24. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent être enfermés que... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...i>4. une ville, forleresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne p;is s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées, mais...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. 32. Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de 27. guerre est chargé de leur... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Art. 24. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en élo1gner au delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peu cent être enfermés que... | |
 | Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées , reste leur propriété. ART. 24. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité queleonque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées; mais... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Art. 24. — Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent être enfermés que... | |
 | 1877 - 860 pages
...qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Les |jri3jiiniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement...ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner audelà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent être enfermés que... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...violence ou mauvais traitement. Art. 2. Les prisonniers de guerre sont assujettis à l'internement dan une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées. Art. 3. Les prisonniers de guerre peuvent... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...nécessaires. Tout ce qui leur appartient personellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Art. 24. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées ; mais ils no peuvent être enfermés que... | |
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