 ... chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la compagnie...  Annales des mines: Partie administrative - Page 1081866Full view - About this book
 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...Militaires et marins. 54. Dans le cas où ta. Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou- naval sur l'un des points desservis par le chemin de 1er, le «•DCBsîionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tous ses moyen» de... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...cahier des charges. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire on 7tV @ F ( l C < ^lc L x W9 S v p ;!c aérait ternie de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié de la taxe du même tarif,... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...présent cahier des charges. *. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et an ma taire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la Ctan serait tenue de mettre immédiatement a sa disposition , pour la moili taxe, du même tarif, tous... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...cahier des charges. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel miliUire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin...la compagnie serait tenue de mettre immédiatement a sa disposition, pour la moitié de la taxe du même tarif, tous ses moyens de transport. 51. Les... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer , la compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition , aux prix détermines par le tarif, tous les moyens de transport établis pour l'exploitation du chemin... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et à moitié de la taxe du tarif, tous les moyens de transport établis pour l'exploitation du chemin... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et à moitié de la taxe du tarif, tous les moyens de transport établis pour l'exploitation du chemin... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer , la compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et à moitié dela taxe du tarif, tous les moyens de transport établis pour l'exploitation du chemin... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et à moitié de la taxe du tarif, tous les moyens de transport établis pour l'exploitation du chemin... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points .desservis par la ligne du chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposilion , et à moitié de la taxe du tarif, tous les moyens de transport établis pour l'exploitation... | |
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