 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...LÉGALISATION DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL ET AUTRES PIÈCES INTÉRESSANT LES HABITANTS DE L'ALSACBLORHAINE. Les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements...d'un commun accord et déclaré ce qui suit : Les actes de l'état civil, les documents judiciaires et autres analogues délivrés en Alsace-Lorraine... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...déclaration, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Bulletin tics lois. DÉCLARATION. Les soussignés, agissant au nom de leurs gouvernements...d'un commun accord et déclaré ce qui suit : Les actes de l'état civil, les documents judiciaires et autres analogues délivrés en Alsace-Lorraine... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...déclaration, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Bulletin des lois. DÉCLARATION. Les soussignés , agissant au nom de leurs gouvernements...d'un commun accord et déclaré ce qui suit : Les actes de l'état civil , les documents judiciaires et autres analogues délivrés en Alsace -Lorraine... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...français, soit d'un sujet français du territoire bavarois, Les Soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont arrêté d'un commun accord et déclaré ce qui suit : Lorsque l'un des deux Gouvernements jugera nécessaire d'expulser de son territoire un individu supposé... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...Déclaration , dont la teneur suit , est approuvée et sera insérée au Bulletin des lois. DÉCLARATION. Les soussignés , agissant au nom de leurs Gouvernements...d'un commun accord et déclaré ce qui suit : Les actes de l'état civil, les documents judiciaires et autres analogues délivrés en Alsace-Lorraine... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...Déclaration, dont la teneur suit , est approuvée et sera insérée au Bulletin des lois. DECLARATION. Les soussignés , agissant au nom de leurs Gouvernements...d'un commun accord et déclaré ce qui suit : Les actes de l'état civil, les documents judiciaires et autres analogues délivrés en Alsace-Lorraine... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...LÉGALISATION DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL ET AUTRES PIÈCES INTÉRESSANT LES HARITANTS DE L'ALSACELORRAINE. Les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements...d'un commun accord et déclaré ce qui suit : Les actes de l'état civil, les documents judiciaires. et antres analogues délivrés en Alsace-Lorraine... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 326 pages
...Déclaration, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Bulletin des lois. DÉCLARATION. Les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements...d'un commun accord et déclaré ce qui suit : Les actes de l'état civil, les documents judiciaires et autres analogues délivrés en Alsace-Lorraiue... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...Déclaration, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Bulletin des lois. DÉCLARATION. Les soussignés , agissant au nom de leurs Gouvernements...d'un commun accord et déclaré ce qui suit : Les actes de l'état civil, les documents judiciaires et autres analogues délivrés en Alsace-Lorraine... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...ACTES DE L'ÉTAT CIVIL ET AUTRES DOCUMENTS RELATIFS A 1,'ALSACE-LORRAINE. i4 Juin 1872. DÉCLARATION. Les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements...d'un commun accord et déclaré ce qui suit : Les actes de l'état civil, les documents judiciaires et autres analogues, délivrés en Alsace.Lorraine... | |
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Les soussignés , agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs, ont arrêté d'un commun accord et déclaré ce qui suit : Les actes de l'état civil, les documents judiciaires et autres analogues délivrés en Alsace-Lorraine et produits en France... 
