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par des mesures d'une politique adroite. Déja il qui, après avoir été blessés dans la guerre de la liavait fait distribuer des armes d'honneur aux gé- berté, se trouveraient dans le besoin. néraux, aux officiers, aux soldats qui s'étaient Les militaires qui, auparavant, ont ohtenu des distingués par des actions d'éclat dans la défense armes d'honneur, sont de droit membres de la de la patrie. C'était une première distinction ho- Légion. « Pourront y être nommés, ajoute l'arnorifique qui conduisit à l'institution de la Légion- ticle zer du titre ir, les militaires qui ont rendu d'Honneur, dont le germe avait, d'ailleurs, été des services majeurs à l'état dans la guerre de la jeté dans l'art. 89 de la constitution consulaire du liberté; les citoyens qui, par leurs services, leurs 22 frimaire an vui, qui avait promis des récom- talents, leurs vertus, ont contribué à établir ou à penses nationales aux militaires qui auraient rendu défendre les principes de la république, ou fait des services éclatants en combattant pour la ré-aimer et respecter la justice ou l'administration publique. Le projet de cette institution essuya de pnblique. » violentes attaques. Aux yeux de beaucoup de lé Le grand conseil d'administratinn nommera les gislateurs et de tribuns, c'était une innovation fu- membres de la Légion. Durant les dix années de neste à l'égalité républicaine ; ils voyaient dans la paix qui pourront suivre la première formation, création d'un ordre de chevalerie, un attentat à les places qui viendront à vaquer demeureront la liberté, un retour vers la monarchie. Mais cette vacantes jusqu'à concurrence du dixième de la Lé. opposition fut impuissante, et la Légion-d'Hon-gion , et, par la suite, jusqu'à concurrence du cinneur fut créée par la loi du 29 floréal en x (19 quième. Ces places ne seront remplies qu'à la fin mai 1802). Toutefois le gouvernement ne l'inau- de la première campagne. En temps de guerre , gura qu'en 1804, et alors un sénatus-consulte il ne sera nommé aux places vacantes qu'à la fin avait établi en France le gouvernement impérial. de chaque campagne. Èn temps de guerre, les ac.

II. La Légion-d'Honneur est destinée à récom- tions d'éclat feront titre pour tous les grades. En penser les services militaires, les services et les temps de paix , il faudra avoir vingt-cinq années vertus civiles. Voici l'analyse de son organisation de service militaire pour pouvoir être nommé primitive telle qu'elle se trouve dans le décret de membre de la légion; les années de service en création.

temps de guerre compteront double, et chaque Elle est composée d'un grand conseil d'admi- campagne de la guerre dernière comptera pour nistration, et de quinze cohortes, dont chacune quatre années. Les grands services rendus à l'état aura son chef-lieu particulier.

dans les fonctions législatives , la diplomatie, l'adLe grand conseil d'administration sera

ininistration de la justice ou les sciences, seront

la posé des trois consuls, d'un sénateur, d'un dé- aussi des titres d'admission, pourvu que perputé au Corps législatif, d'un conseiller-d'état et sonne qui les aura rendus ait fait partie de la il'un tribun; le premier consul, chef de la Le- garde nationale du lieu de son domicile. La pregion, en est le président.

mière organisation faite, nul ne sera admis dans Les membres de l'ordre se divisent en quatre ans ses fonctions avec la distinction requise, et

la Légion qu'il n'ait exercé pendant vingt-cing classes : les grands-officiers, les commandants, nul ne pourra parvenir à un grade supérieur les officiers et les simples légionaires. Tous sont qu'après avoir passé par le plus simple grade. à vie.

III. Par un arrêté du 13 messidor an x, le gouIl sera affecté à chaque grand-officier 5,000 fr., 1 vernement opéra la division du territoire franà chaque commandant 2,000 fr., à chaque officier cais relativement à l'établissement des cohortes 1,000 fr., et à chaque légionaire 250 fr. Ces de la Légion-d'Honneur; il détermina les fonetraitements seront pris sur les biens affectés à tions du grand-conseil d'administration et celles chaque cohorte. Tout individu admis dans la Lé-! des conseils d'administration des cohortes; il gion, jurera, sur son honneur, de se dévouer au régla l'établissement des hospices, et le inode service de la république, à la conservation de son d'administration des biens affectés à la Légion, territoire dans son intégrité, à la défense de son dont la valeur était alors de 5,265,257 fr.; enfin , gouvernement, de ses lois et des propriétés qu'elles il répartit, dans les seize cohortes de la Légion , ont consacrées, de combattre par tous les moyens les militaires de tout grade appartenant au service que la justice, la raison et les lois autorisent, de terre et de mer, qui, par des actions d'éclat toute entreprise tendavt à rétablir le régime féodal, faites pendant la dernière guerre, avaient obtenu à reproduire les titres et qualités qui en étaient l'at- des armes d'honneur. tribut; enfin, de concourir de tout son pouvoir Ces militaires, ainsi que les individus au maintien de la liberté et de l'égalité.

grand-conseil d'administration jugea dignes de faire Il sera établi , dans chaque chef-lieu de cohorte, partie de la Légion-d'Honneur, y furent d'abord un hospice et des logements, pour recueillir les compris comme simples légionaires. Ils prêtèrent inembres de la Légion que leur vieillesse , leurs le serment prescrit par la loi. infirmités ou leurs blessures , auraient mis dans Dans une séance extraordinaire, destinée à prol'impossibilité de servir l'état, soit les militaires clamer les nouvelles promotions et à recevoir so.

com

que

le

lennellementle serment des nouveaux légionnaires, préposés de la Regie des domaines et de l'enrel'un des membres du conseil devait prononcer l'e- gistrement, à la chaleur des enchères, sauf à la loge, en forme de notice historique, des membres remettre à un autre jour, s'il y a lieu. de la Légion qui étaient morts dans le courant de « 10. L'acte sera passé par un notaire, dans la l'année. Les noms des individus formant chaque forme ordinaire, devant le conseil d'administracohorie, devaient être inscrits sur des tables de tion; les frais de double expédition seront supmarbre placées dans le chef-lieu de la cohorte, portés par le fermier. et les noms de tous les individus composant la 11. Le conseil d'administration imposera aux Légion sur des tables semblables placées dans le adjudicataires, autant qu'il sera possible, les condôme des Invalides.

ditions qu'il croira les plus avantageuses. Un autre décret, du 23 du même mois de mes Il exigera une caution solvable. sidor an x, a réglé l'administration des biens af « Il divisera les baux pour le plus grand avanfectés à la Légion-d'Honneur. Il dispose : tage de la gestion.

« Art. 1". Les grands officiers, chefs de cohorte « 12. Quand les réparations à faire soit aux de la Légion d'Honneur, administreront, avec bâtiments du chef-lieu et de l'hospice, soit aux les conseils d'administration de leur cohorte, la divers bâtiments servant à l'exploitation des biens totalité des biens affectes à la Légion, qui se ruraux et autres appartenant à la cohorte, excétrouveront situés dans les départements de l'ar- deront la valeur de 300 francs, il en sera dressé rondissement de la cohorte, 'de quelque nature un devis estimatit, et il sera procédé à une adjuque soient ces biens.

dication au rabais dans la forme ordinaire : ces • 2. Tous les membres de la cohorte seront payés réparations devront toujours être autorisées par tous les trois mois par le trésorier de la cohorte, le grand conseil. Le chancelier de la Légion en sur les extraits de revue délivrés par les inspec- fera le rapport. teurs aux revues, et sur des certificats de vie , « 13. Le trésorier qui aura payé le montant des visés par le chancelier de la cohorte.

réparations sera tenu de rapporter, à l'appui de « Les trésoriers des cohortes feront connaître cette dépense, les devis estinatifs et les quittances tous les dix jours, au trésorier-général, l'état de des ouvriers, lorsqu'il s'agira de réparations faites leurs caisses , et celui des besoins de la cohorte par économie : à l'égard de celles faites sur add'après les états de revue.

judication, il rapportera, outre la quittance de 3. Le trésorier-général de la Légion fera con l'adjudicataire, une expédition du procès-verbal naître tous les trois mois, d'après les états de si- d'adjudication, et une autre du procès-verbal de tuation, les besoins de chaque cohorte, proposera réception des ouvrages. les moyens d'y pourvoir, et rendra compte des 14. Le trésorier de la cohorte fera payer mouvements de fonds occasionés par l'excédlant exactement, à chaque échéance, le prix des baux. ou l'insuffisance des recettes de chaque cohorte. • 13. Toutes les poursuites judiciaires devront

• 4. Pour l'exécution des articles ci-dessus, le être autorisées par le grand conseil, et faites au directeur-général de la Régie des domaines na- nom du grand-officier chef de la cohorte, et suitionaux fera dresser un état détaillé de consistance vies par le chancelier de la cohorte. de tous les biens nationaux affectés à la Légion « 16. Les préposés de l'administration des dod'Honneur, par département et par arrondisse- maines remettront au chancelier, pour être dément de cohorte. Cet état sera soumis au grand posés dans les archives de l'administration de la conseil de la Légion, le 1er vendémiaire an xi. cohorie, les baux courants, ainsi que tous les ti

* 5. On ne comprendra point la valeur esti-tres qu'ils pourront avoir concernant les biens qui mative des édifices destinés anx établissemenis des seront affectés à la cohorte : il leur en sera donné chefs - lieux, dans l'évaluation des revenus des une reconnaisance au pied d'un état contenant biens affectés aux cohortes.

la date et la nature de ces différents titres. » « 6. Tous les biens affectés à la cohorte seront IV. Aux termes du titre vı du sénatus-consulte, affermés.

du 28 frimaire an xır, le grand-conseil de la Légion« 7. Les baux actuels seront exécutés jusqu'à l'Honneur ne devait être complété qu'à la paix. Les leur expiration ; mais le prix en sera versé. å la membres du grand-conseil de la Légion-d'Hon. caisse du trésorier de la cohorte, à compter du neur devaient être nommés par le premier consul, et vendémiaire an XI.

sur la présentation de trois candidats choisis par « 8. Les baux seront renouvelés, dans les cam- les corps auxquels avaient appartenu les membres pagues, au moins un an avant leur expiration; dont les places se trouvaient vacantes, et pris dans et dans les villes, six mois avant cette époque. leur sein. Mais, le 28 floréal an xil, un sénatus

*9. Les baux seront annoncés un mois d'avance, consulte déclara que les titulaires des grandes par des affiches dans les lieux accoutumés : le dignités de l'empire composeraient le grand-conlieu, le jour et l'heure de l'adjudication y seront seil de la Légion-d'Honneur, el qne les membres indiqués. Il y sera procédé publiquement devant du grand-conseil existant conserveraient pour la le conseil d'administration de la cohorte et les durée de leur vie leurs titres , fonctions et pré

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rogatives. Il déclara, pareillement, que les grands-, leurs femmes, enfants ou autres, tout ou partie officiers, les commandants et les officiers de la du traitement qui leur est accordé. Pour assurer Légion-d'Honneur seraient membres du collége ces délégations, il en doit être dressé un état déélectoral du département de la cohorte à laquelle taillé, soit sur le livre du corps, pour ce qui conils appartenaient, et que les légionaires étaient cerne les officiers et les soldats qui y sont attamembres du collége électoral de leur arrondisse-chés, soit sur les livres individuels des officiers ment. Les fonctions électorales des membres de la sans troupes et employés militaires. Les inspecteurs Légion-d'Honneur, étaient réglées par un sénatus aux revues, et, à leur défaut, les commissaires des consulte du 22 février 1806, et par un décret du guerres (aujourd'hui les intendants et sous-inten13 mai suivant.

dants militaires), sont chargés d'établir sur leurs V. Suivant le décret du 22 messidor an xil, la livrets la mention ci-dessus, et de recevoir les dédécoration des membres de la Légion-d'Honneur clarations dûment signées des délégataires, lesconsistait dans une étoile à cinq rayons doubles. quelles doivent porter énonciation des noms, préLe centre de l'étoile , entouré d'une couronne de noms, armes et grades dans la Légion de ces derchêne et de laurier, présentait d'un côté la tête niers, du niontant de leur traitement, de la portion du chef de l'état, avec cette légende : Napoléon, déléguée, de l'époque à dater de laquelle elle doit empereur des Français , et de l'autre l'aigle français être payée, des noms, prénoms des personnes autenant la foudre , avec cette légende : Honneur et torisées à la toucher, et de celles qui doivent leur patrie. La décoration était émaillée de blanc. Elle être substituées en cas de mort ou de refus des était en or pour les grands-officiers, les comman- personnes auxquelles ils ont fait la délégation. Ces dants et les officiers, et en argent pour les légion- déclarations doivent être certifiées par

les inspecnaires ; on la portait à une des boutonnières de teurs aux revues, où, à leur défaut, par

les coml'habit, et attachée à un ruban moiré rouge. Les missaires des guerres, aujourd'hui par les intenmembres de la Légion-d'Honneur devaient tou- dants militaires , qui énoncent au bas qu'ils ont jours porter leur décoration.

établi sur les livreis les mentions prescrites, et les Les grands-officiers, commandants, officiers et font passer sans délai au grand-trésorier de la légionaires, devaient recevoir leur décoration en Légion-d'Honneur, qui les fait inscrire sur un remême temps que leur diplôme, dans les séances gistre particulier, et en fait exécuter les différentes extraordinaires déterminées par l'arrêté du 13 dispositions. Elles ne peuvent avoir d'effet que inessidor an x. Ils la portaient néanmoins sans pour une année : néanmoins, dans le cas où l'abattendre une de ces séances lorsque le grand-chan-sence des délégataires se prolongerait au-delà , la celier l'avait adressée pour eux, et d'après une délégation pourrait être renouvelée pour une autre ordre particulier, au chef de la cohorte, ou à un année, au dernier jour de l'année révolue, dans autre grand-officier, commandant ou à un officier les formes prescrites ci-dessus; mais alors, à dédélégué à cet effet.

faut d'intendants militaires, les agents de la marine Le 13 pluviose an xni, le chef du gouverne- sur les lieux, ou les agents commerciaux doivent ment décréta qu'il y aurait une grande décoration les remplacer, quant à la réception et au visa des de la Légion-d'Honneur, qui consisterait eu un nouvelles déclarations, à leur mention sur les liruban rouge, passant de l'épaule droite au côté vrets, et à l'envoi qui doit en être fait au grandgauche, au bas duquel serait attaché l'aigle de la trésorier de la Légion-d'Honneur : si la déclaraLégion, et une plaque brodée en argent sur le tion n'est pas renouvelée, il n'est plus fait aucun côté gauche des manteaux et habits, composée paiement après l'année révolue. de dix rayons, au milieu desquels serait l'aigle de Les membres de la Légion-d'Honneur, qui la Légion avec ces mots : Honneur et patrie; que sont actuellement aux colonies , peuvent égalece cordon ne serait confié par le souverain qu'à ment faire leurs déclarations selon les formes de grands-officiers de la Légion ; que le nombre prescrites précédemment. n'en pourrait pas excéder soixante; que les princes En cas de mort civile ou naturelle, les intende la famille régnante, et les étrangers auxquels dants militaires, et, s'il y a lieu, les agents de la le chef de l'état voudrait conférer cetie décoration, marine ou les agents commerciaux, en doivent ne seraient pas compris dans ce nombre; qu'ils informer aussitôt le grand-trésorier de la Légionpourraient le recevoir sans être membres de la d'Honneur, qui, en conséquence, fait cesser surLégion ; que les grands-officiers de la Légion qui le-champ l'effet de la délégation. obtiendraient la grande décoration, continueraient Lecture doit être faile.de ces diverses disposi. de porter à la boutonnière de l'habit la décora- tions à tous les membres de la Légion-d'Honneur, tion de la Légion-u'Honneur, conformément au au noment de leur embarquement, et le ministre décret du 22 messidor an sir.

de la marine doit les faire, en outre, publier dans VI. Aux termes d'un décret du 16 thermidor toutes les colonies françaises. an xil, les membres de la Légion-d'Honneur VII. Hors le cas dont nous venons de parler, le payés sur revues, qui s'embarquent pour le ser- traitement des membres de la Légion-d'Honneur vice du royaume, sont autorisés à déléguer à l est inaliénable. C'est ce qui résulie d'un avis du

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conseil-d'état, approuvé le 2 février 1808. Cet avis L'étoile de la Légion-d'Honneur avait été la est conçu dans les termes suivants :

récompense de tant d'exploits brilllants, de tant Le conseil-d'état, qui, d'après le renvoi or- de services éclatants dans la paix et dans la guerre, donné par sa majesté, a entendu le rapport de la qu'elle était chère aux Français. Le roi ne voulut section de la guerre sur celui du ministre de ce point en desliériter ses peuples; il la maintint département, tendant à faire décréter que les expressément par l'art. 72 de la Charte constitutraitements de reforme, soldes de retraite et pen. tionnelle, sauf à déterminer les réglements intésions des veuves ou enfants de militaires seront rieurs et la forme de la décoration. inaliénables, sous quelque prétexte que ce soit; Dès le 21 juin 1814, c'est-à-dire dans le même

« Considérant, no que l'arrêté du 9 thermidor mois où fut publiée la Charte, S. M. ordonna an x a statué qu'il ne serait reçu aucune signifie que la décoration de la Légion-d'Honneur portecation de transport , cession ou délégation de pen rait, à l'avenir, d'un côté, l'effigie de son aïeul sions à la charge du Trésor public, et que ces Henri IV, de glorieuse inémoire, avec cet exergue, pensions seraient insaisissables;

Henri IV, roi de France et de Navarre; et de a 2° Que le but de cet arrêté a été d'assurer la l'autre côté, trois fleurs de lis, avec cet exergue : jouissance de ces pensions aux individus qui les Honneur et patrie ; que la plaque des grand'croix ont obtenues, et ce, à l'exclusion de tous autres. aurait trois fleurs de lis surmontées de la cou..

* 3o Que ces pensions doivent être en effet ronne royale, avec le même exergue , Honneur et considérées comme des aliments accordés par patrie; que les grands-officiers porteraient en saul'Etat et destinés spécialement à l'individu qui les toir la décoration suspendue à un ruban moins obtient; qu'elles ne pourraient devenir, par une large que le grand-cordon. vente, la propriété d'un autre , sans que l'objet Par une ordonnance du 19 juillet suivant, le bien évident de cette institution ne fût manqué, roi confirma définitivement l'institution de la Lépuisque l'intention du gouvernement a été d'assu- gion-d'Honneur , détermina ses prérogatives, son rer un secours annuel et non de donner une fois rang, ses décorations, et s'en déclara, pour lui et pour toutes;

ses successeurs, chef et grand-maître. • 4° Que ces considérations s'appliquent égale En exécution d'une autre ordonnance, du 8 ment aux traitements de réforme et aux pensions octobre de la même année, il continue d'être de la Légion-d'Honneur.

expédié des lettres-patentes conférant le titre per« Est d'avis 1°;

sonnel et des armoiries aux membres de la LégionQue, d'après l'arrêté du 7 thermidor an x, et d'Honneur, qui se retirent à cet effet devant le sans qu'il soit besoin d'une nouvelle disposition, chancelier de France, et qui justifient qu'ils posles soldes de retraite et pensioris militaires et de sèdent un revenu nel de 3,000 francs au moins en la Légion d'Honneur sont inaliédables ;

biens immeubles situés en France. : 2° Que les traitements de réforme ne sont Lorsque l'aïeul, le fils et le petit-fils, ont été pas susceptibles non plus d'aliénation;

successivement membres de la Légion-d'Honneur, . 3o Quie les individus qui peuvent avoir vendu et ont obtenu des lettres - patentes conforméces pensions ou traitements, depuis le , thermi- ment à ce qui précède, le petit-fils est noble de dor an x, doivent être réintégrés dans celte pro- droit, et transmet la noblesse à louie sa descenpriété, sauf aux acheteurs, comme il est dit dans dance. l'article précité, à répéter, par les voies , et ainsi X. Le roi, jugeant indispensable de fixer les qu'il appartiendra contre les cédants, la restitution bases d'admission et d'avancement dans la Légiondes sommes qu'ils peuvent leur avoir payées ; d'Honneur d'une manière invariable et d'empè

« N'entendant pas néanmoins déroger par le cher, par ce moyen, que cette institution ne présent avis à celui du 22 décembre dernier, qui perdît tout l'éclat qui lui était nécessaire pour exa pour objet les retenues à faire sur les pensions citer chez ses sujets une noble émulation, fixa, de retraite des militaires au profit de leurs femmes par une ordonnance du 17 février 1815, le temps et de leurs enfants , quand ils ne remplissent pas de service exigé dans les fonctions civiles ou mià leur égard les obligations imposées par le Code litaires pour être admis en temps de paix, dans civil. o

la Légion-d'Honneur, et les conditions nécessaires VIII. Un arrêté du 24 ventose an xii , réglait pour parvenir à un grade supérieur à celui dont la discipline des membres de l'ordre; mais, comme on était pourvu ; declara que les grades, les seril est refondu dans le titre vii de l'ordonnance du vices rendus à l'état dans les fonctions civiles, la 26 mars 1816, rapportée ci-après no x1, et en- diplomatie, l'administration, la justice ou les tièrement abrogé, il est inutile d'en rappeler ici sciences, étaient des titres d'admission dans la les dispositions.

Légion-d'Honneur ; détermina le mode de conIX. Telle est l'analyse des statuts et réglements stater les actions d'éclat, les blessures et services qui régissaient l'ordre de la Légion-d'Honneur, 1 extraordinaires ; le nombre de membres admis lorsque de grands événements amenèrent le bien- dans chaque grade; l'époque des promotions ; fait de la restauration et le retour de la légitimité. comment il serait procédé aux réceptions des che

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valiers, officiers et commandants; le lieu où se- grande décoration, ne sont pas compris dans le raient faites les réceptions; par qui seraient re- nombre fixé par l'art. 6. mises les décorations des grands-officiers et des • 9. Les étrangers sont admis et non reçus, et grands-cordons; défendit de porter la décoration ne prêtent aucun serment. d'un grade sans l'avoir reçue, et déclara que les

Forme de la décoration et maniere de étrangers auxquels la décoration d'un grade aurait TITRE 11. — été accordée, ne recevraient point de brevets et

la porter. ne feraient point partie de la Légion.

• 10. La décoration de l'ordre royal de la Le 15 mars les Chambres décrétèrent que les Légion - d'Honneur consiste dans une étoile à arrérages dus à tous les militaires membres de cinq rayons doubles, surmontée de la couronne la Légion-d'Honneur, quelque fût leur grade, leur royale. seraient payés en entier sur le pied de 1813; que «Le centre de l'étoile, entouré d'une couronne tous les brevets de nominations faites jusqu'au 1er de chêne et de laurier, présente d'un côté l'effigie avril 1814, seraient expédiés sur-le-champ, et à de Henri IV, avec cet exergue, Henri IV, roi de la date des lettres d'avis déja reçues; que tous les France et de Navarre; et de l'autre, trois fleurs de militaires promus par le roi seraient également lis, avec cet exergue, Honneur et Patrie. admis au traitement affecté à leurs grades res • 11. L'étoile, émaillée de blanc, est en argent pectifs et à la date de leur nomination. Mais cette pour les chevaliers, et en or pour les grand'croix, loi, rendue dans des circonstances extraordinaires, les grands-officiers, les commandeurs et les offin'a point reçu d'exécution.

ciers. Pendant les cent jours, les nominations faites « 12. Les chevaliers portent la décoration en par le roi furent annulées, et des décrets divers argent, à une des boutonnières de leur habit , furent rendus touchant la Légion-d'Honneus. Mais attachée par un ruban moiré rouge, sans rosetle. nous n'avons point à nous occuper de cette légis Les officiers la portent en or, à une des boulation éphémère, qui a été anéantie par le retour tonnières de leur habit, attachée par un ruban du roi, et qu'une ordonnance royale du 28 juillet moiré rouge, avec une roselte. 1815 a , d'ailleurs, expressément abrogée.

Les commandeurs portent la décoration en XI. Enfin, le roi, voulant réunir dans un seul sautoir, attachée avec un ruban moiré rouge, un Code les dispositions éparses des lois, statuts et peu plus large que celui des officiers. autres actes relatifs à la Légion-d'Honneur, publia, Les grands-officiers portent, sur le côté droit le 26 mars 1816, une ordonnance dont voici la de leur habit, une plaque semblable à celle des

grand'croix, brodée en argent, mais du diamètre

de sept centimètres deux millimètres. Cette plaque TITRE ier. - Organisation et composition de la est substituée au large ruban qu'ils portent actuelLégion-d'Honneur. lement, et ils continuent, en outre,

la

simple croix en or à la boutonnière gauche. « Art. 2°r. La Légion-d'Honneur est instituée Les grand'croix portent un large ruban moiré pour récompenser les services civils et militaires. rouge, passant de l'épaule droite au côté gauche,

« 2. Le roi est chef souverain et grand-maître et au bas duquel est attachée une grande étoile de la Légion-d'Honneur.

en or. Ils portent en même temps une plaque « 3. La Légion prend le titre d'Ordre royal de brodée en argent, du diamètre de dix centila Légion-d'Honneur; les commandants, celui de mètres quatre millimètres, attachée sur le côté commandeurs, et les grands - cordons, celui de gauche des habits et des manteaux, et au milieu grand'croix.

de laquelle est l'effigie de Henri IV, avec l'exer« 4. L'ordre royal de la Légion-d'Honneur est gue : Honneur et Patrie. composé de chevaliers, d'officiers, de comman « Ils cessent, ainsi que les commandeurs, de deurs, de grands-officiers et de grand'croix. porter la simple croix en or, lorsqu'ils sont dé

« 5. Les membres de la Légion sont à vie. corés des marques distinctives de leur grade. « 6. Le nombre des chevaliers est illimité; celui Néanmoins cette croix leur est permise ,

lors. des officiers est fixé à deux mille; celui des com- qu'ils ne les portent pas extérieurement, mandeurs , à quatre cents ; celui des grands-offi-a 13. Les membres de l'ordre royal de la Léciers, à cent soixante; celui des grand'croix, à gion-d'Honneur portent toujours la décoration. quatre-vingts.

14. Les grand'croix, grands-officiers, com. « 7. Le nombre des grand'croix, grands-offi- mandeurs, officiers et chevaliers , ne peuvent ciers, commandeurs et officiers dépassant celui porter que la marque distinctive de leur grade ; fixé

par l'article 6, ceux qui sont revêtus de ces le roi porte chacune d'elles à sa volonté. grades les conservent; mais, par les extinctions, « Tous nos sujets, membres de l'ordre royal de nous pourrons les réduire.

la Légion-d'Honneur, sont toujours décorés, se« 8. Les princes de la famille royale et de notre lon leur grade, quand ils paraissent devanı, nous sang, et les étrangers auxquels nous conférons la et devant les princes de la famille royale et de

1

teneur :

de porter

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