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A PARIS,

chez | BOSSANGE père, Libraire, rue de Richelieu, n° 6o.

ARTHUS BERTRAND, Libraire, rue Hautefeuille, n° 14.

DE L'IMPRIMERIE DE FIRMIN DIDOT.
RUE J A coB, N° 24.

· NOUVELLE LÉGISLATION

CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE,

OU

ANALYSE RAISONNÉE

DEs PRINCIPEs CoNSACRÉs PAR LE CODE CIVIL, LE CoDE DE COMMERCE, ET LE CoDE DE PRoCÉDURE,
ruus lois QUI sY RATTACHENT, PAR LA LÉoisLATioN sUR LE coNTENTIEUx DE L'ADMINIsTRATIoN, ET PAR LA JURIsPRUDENcE.

PAR M. LE BARoN FAVARD DE LANGLADE,

coNsEILLER-D'ÉTAT, MEMBRE DE LA cHAMBRE DEs DÉPUTÉs ET DE LA coUR DE cAssATIoN ;

PAR D'AUTRES MAGISTRATS ET JURISCONSULTES.

TOME QUATRIÈME.

-

A PARIS ,

NÈVE, LIBRAIRE DE LA CoUR DE CAssATIoN, PALAIs DE JUsTicE, N° 9.
- A /
FIRMIN DIDOT PÈRE ET FILs, LIBRAIREs RUE JAcoB, N° 24

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astreint envers quelqu'un à donner, à faire, ou à ne pas laïte quelque chose. Vinculum juris quo necesitate astringimur alicujus rei solvendae. Instit. Tit de oblig.— Obligationum substantia consistit

tion, sont l'objet des articles Délit et quasi-délit, Quasi-contrat. Il ne sera ici question que des obligations conventionnelles ou contrats ; mais ayant déja parlé, au mot Convention, des caractères généraux des contrats, des conditions nécessaires

oum nobis abstringat ad dandum aliquid, vel ! à leur validité, de leur interprétation, de leur

sociendum, vel praestandum. L.3 ff. de oblig.

Les obligations prennent leur source dans les olrats, les quasi-contrats, les délits, les quasidélis, la loi, c'est à-dire, dans toutes les causes o peuvent engendrer un lien de droit. ( Code civil,art. 137o.j

Ainsi il ne faut pas les confondre avec les conotions, que la loi romaine et le Code civil dé

ont duorum vel plurium in idem placitum C0nsensus,

Toute convention est une obligation, mais toute obligation n'est pas une convention. L'obligation o genre, la convention est l'une des especes.

Wohpourquoi le Code civil, au livre III, dans le titre troisième des contrats, ou des obligations otionnelles en général, met ainsi sur la oe ligne les mots contrats, et obligation con"otionnelle ;tandis que dans le titre quatrième il traite de engagements qui se forment Sa/zs CO/24'e/2ll0n, Ces engagements n'ont point pour base une o0ooention entre les parties ; ils constituent cepen# " obligation, vinculum juris. (Code civil,

o"gogements qui se forment sans convenTome IV.

effet, et de leur extinction; nous traiterons ici, 1° de l'obligation de donner ; 2° de l'obligation de faire ou de ne pas faire ; 3° des diverses espèces d'obligation ; 4" de la preuve des obligations et de celles du paiement.

SECTIoN l'°. • De l'obligation de donner.

I. L'obligation de donner emporte celle de livrer la chose et de la conserver jusqu'à la livraison , à peine de dommages-intérêts envers le créancier (Code civil, art. 1 136.) L'obligation de veiller à la conservation de la chose , soit que la convention n'ait pour objet ue l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, soumet ceIui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un bon père de famille (Ibid. ,art. 1 137), c'est-à-dire une sollicitude extrême et scrupuleuse. Cette obligation est plus ou moins étendue, relativement à certains contrats dont les effets sont expliqués aux articles qui les concernent. Ibid. II. L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes.

I

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