Les lois organiques des colonies: Colonies françaises. Congo belge

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Contents

Notice introductive sur lorganisation des colonies françaises
17
Conseil supérieur des colonies Rapport au Président de
23
Antilles Réunion Guyane Inde NouvelleCalédonie
50
Décret du 15 avril 1906 relatif au conseil dadministration
56
Décret du 11 mars 1917 réorganisant le conseil dadministration
63
Organisation Municipale Rapport au Président de la Répu
77
Rapport au Président de la République française suivi dun
83

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