truction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE, Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'instruction publique, Signé SALVANDY. No 7818. ORDONNANCE DU ROI qui fixe l'Ordre de bataille des Compagnies de Sapeurs-pompiers de la Garde nationale de la banlieue de Paris. Au palais des Tuileries, le 14 Février 1839. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 18 de la loi du 14 juillet 1837, portant que l'orga «nisation et l'ordre de bataille des sapeurs-pompiers et de la garde «à cheval de la banlieue, ainsi que des sapeurs porte-haches et de «la musique des légions du département de la Seine, seront réglés "par une ordonnance royale »; Vu notre ordonnance du 4 octobre 1838 (1); Considérant que l'intérêt du service rend nécessaire de fixer d'une manière uniforme l'ordre de bataille que doivent occuper les compagnies de sapeurs-pompiers de la banlieue dans les rangs des bataillons de garde nationale auxquels lesdites compagnies appartiennent; Considérant l'utilité de modifier sous ce rapport l'article 13 de notre ordonnance du 4 octobre 1838, ci-dessus rappelée; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. L'ordre de bataille des compagnies de sapeurs pompiers de la garde nationale de la banlieue est fixé à fa gauche des bataillons de garde nationale dont lesdites compa gnies font partie, (1) Bull. 605, no 7616. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE, No 7819. Par le Roi; le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé MONTALIVET. Ordonnance DU ROI qui accorde au Ministre de la Guerre un Crédit d'ordre pour l'inscription au Trésor public des Pensions militaires en 1839. Au palais des Tuileries, le 4 Mars 1839. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 3 de la loi du 17 avril 1833; Considérant que cette dernière foi, tout en ouvrant à notre ministre secrétaire d'état des finances un crédit de sept cent mille francs, applicable au payement des pensions militaires de 1839, a omis de faire mention, dans l'état A y annexé, du crédit d'ordre à ouvrir à notre ministre secrétaire d'état de la guerre pour l'inscription desdites pensions; Voulant que cette omission, qui ne pourra être réparée par une disposition législative que postérieurement à l'ouverture des payements du premier trimestre de 1839, ne porte aucun préjudice aux intérêts des ayants droit ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, et de l'avis de notre Conseil des ministres, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1er. Il est accordé à notre ministre secrétaire d'état de la guerre, sauf régularisation ultérieure par la loi, un crédit d'ordre de un million cinquante mille francs, pour l'inscription au trésor public des pensions militaires en 1839. 2. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état 7 No 7820. ORDONNANCE DU ROI portant, 1o Suppression du commissariat de police créé dans la ville de la Salle (Gard) par ordonnance du 18 avril 1836; 2o Création d'un commissariat de police dans chacune des communes de Saint-Bonnet-le-Château (Loire) et de Château-Renard (Bouches-du-Rhône). (Paris, 25 Février 1839.) No 7891. ORDONNANCE DU ROI qui distrait la section d'Herchies de la commune de Fouquenies-Montmille, arrondissement de Beauvais (Oise), et la rétablit en commune distincte. (Paris, 27 Février 1839.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de PImprimerie royale, on chez les Directeurs des postes des Départements. BULLETIN DES LOIS. N° 633. No 7822. ORDONNANCE du Roi qui élève M. le Vice-Amiral Ducampe de Rosamel à la dignité de Pair de France. Au palais des Tuileries, le 7 Mars 1839. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, ainsi conçu: «La nomination des membres de la Chambre des Pairs appar❝tient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités sui ❝vantes: «Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice; «Les vice-amiraux. . . . . des armées de mer, après deux ans de grade; Les ministres à département; Considérant les services rendus à l'État par M. Ducampe de Rosamel, vice-amiral, ministre de la marine, député, NOUS AVONS ORDonné et ordonNONS ce qui suit: ART. 1. Le vice-amiral Ducampe de Rosamel, député, ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, est élevé à la dignité de pair de France. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères, président de notre Conseil, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères, 2. IX Série. Signé MOLE 16 No 7823. ORDONNANCE DU Roi qui élève M. le Lieutenant général Vicomte Schramm à la dignité de Pair de France. Au palais des Tuileries, le 7 Mars 1839. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, ainsi conçu : «La nomination des membres de la Chambre des Pairs appar❝tient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités sui <<< vantes : «Les lieutenants généraux.... des armées de terre..... après << deux ans de grade; » Considérant les services rendus à l'État par M. le vicomte Schramm, lieutenant général, NOUS AVONS ORDonné et ordonnons ce qui suit: ART. 1°. Le vicomte Schramm, lieutenant général, est élevé à la dignité de pair de France. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères, président de notre Conseil, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères, Signé MOLÉ. N° 7824. ORDONNANCE DU ROI qui élève M. Gay-Lussac à la dignité de Pair de France. Au palais des Tuileries, le 7 Mars 1839. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, Salut. Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, ainsi conçu : «La nomination des membres de la Chambre des Pairs appar❝tient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités sui << vantes : 66.... «tut; .Les membres titulaires des quatre académies de l'Insti ...« Les députés qui auront fait partie de trois législatures «ou qui auront six ans d'exercice ; » |