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DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1", ROI DES FRANÇAIS,

PREMIER SEMESTRE DE 1839,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL,

ET LES DÉCISIONS ROYALES

1 er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1839,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

RENDUES DEPUIS LE

TOME DIX-HUITIÈME.

Nos 620 à 658.

À PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1839.

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TABLE
CHRONOLOGIQUE

Des ORDONNANCES et Décisions royales contenues

dans le tome XVIII de la IX Série du Bulletin

des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une* sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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DATES

des Ordonnces.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Nos des Bull.

Pages,

13 Déc. 1898.

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Idem.

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Idem.

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16.

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20.

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Idem.

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81.

rieure), et de deux seurs de la Sainte-Fa-
mille dans la commune de Rimboval (Pas-

de-Calais ...
* ORDONNANCE portant rectification de la côte

de Chaumiton, route royale d'Orléans à

Saint-Malo......
ORDONNANCE portant proclamation des bre-

vets d'invention accordés pendant le 3e tri

mestre de 1838.....
ORDONNANCES qui autorisent la construction

d'un pont suspendu sur la Mayenne, en
remplacement du Bac d'Avesnières (Mayen-
ne), et sur la Loire à Retournae (Haute-

Loire)....
ORDUNNANCE qui crée une chaire de zoologie

dans chacune des facultés des sciences de
Grenoble et de Toulouse.....
ORDONNANCE portant réduction du droit au-
quel est imposé le charbon de terre par le
tarif de l'octroi de Paris.....
ORDONNANCE portant rectification de la côte
de la Robinière, route royale de Tours à

Caen
* ORDONNANCE qui classe une partie de che-

min parmi les routes départementales du

Haut-Rbin......
* ORDONNANCES qui classent des chemins par-

mi les routes départementales y dénommées
ORDONNANCE concernant le service des ponts

et chaussées.
* ORDONNANCE qui autorise l'établissement de

deux religieuses dans la commune de Gui-
chen (Ille-et-Vilaine)....
ORDONNANCE portant autorisation de la com-
munauté religieuse établie à la Souterraine

(Creuse)....
ORDONNANCE portant fixation du prix des

poudres qui seront livrées pendant l'année
1839 aux départements de la guerre, de la
marine et des finances.
ORDONNANCE qui supprime le commissariat
de police établi à Bonneval (Eure-et-Loir).

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Idem.

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des Ordonnees

TITRES DES ORDONNANCES, etc,

des Pages. Bull.

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30 Déc. ORDONNANCE qui affecte un terrain domanial 1838, au service de l'administration des contribu

tions indirectes.... Idem, ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

pont suspendu sur le Tarn, à Buzet (Haute

Garenne )....
31. ORDONNANCE concernant le corps du commis-

sariat de la marine... Idem.

ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police dans la ville de Montbéliard
(Doubs)....

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PREMIER SEMESTRE 1839.

620

Idem.

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Idem.

621

8 Janvier ORDONNANCE portant convocation du troisième 1839.

collége électoral du département d'Ilic-et

Vilaine... 5.

ORDONNANCE qui fixe pour l'exercice 1839 le

budget des dépenses administratives des
caisses d'amortissement et des dépôts et con-
signations ...
ORDONNANCES portant autorisation de com-
munautés religieuses dans les communes y

dénommées ... 6.

ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

pont suspendu sur la Garonne, à Verdun

Tarn-et-Garonne)...
ORDONNANCe qui reporte à l'exercice 1839 la

portion de crédits du budget extraordinaire
des travaux publics non employée sur l'exer-

cice 1838...... .

ORDONNANCE qui classe un chemin parmi les

routes départementales du Cantal... 8.

ORDONNANCE portant autorisation d'une com

munauté religieuse à Cherbourg (Manche). 10.

ORDONNANCE portant convocation du conseil

général du département du Finistère..... 11.

ORDONNANCE portant rectification de la route

royale n° 78, de Nevers à Saint-Laurent.. Idem. ORDONNANCE relative à la société de pré

20

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*

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voyance et de secours formée en faveur des

KOLNAREZA

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