 | Europe - 1841 - 882 pages
...possible en la ville de Maestricht. Art. 7. La Belgique, dans les limites indiquées aux art. 1, 2 et k , formera un Etat indépendant et perpétuellement neutre....envers tous les autres Etats. Les plénipotentiaires de la Belgique, d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, des Pays-Bas, de Prusse et de Uussie, en... | |
 | France - 1916 - 982 pages
...quatre mois après, le 15 novembre 1831, le .aité des Vingt-Quatre articles répétait : « Article 7. — La Belgique, dans les limites indiquées aux articles 1, 2 et 4, formera un État indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...en la Ville de Maestricht. VII. La Belgique, dans les limites indiquées aux Articles I, II, et IV, formera un Etat indépendant et perpétuellement neutre....d'observer cette même neutralité envers tous les auties Etats. VIII. L'écoulement des eau-'de Flandres sera réglé entre la Hollande et la Belgique... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...Maestricht. 7. La Belgique , dans les limites indiquées aux articles i , 2 et 4 , formera un état indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera...d'observer cette même neutralité envers tous les autres états. 8. L'écoulement des eaux de Flandre sera réglé entre la Hollande et la Belgique , d'après... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...possible , en la ville de Maestricht. 7. La Belgique, dans les limites indiquées aux articles i , 2 et 4 , formera un Etat indépendant et perpétuellement...d'observer cette même neutralité envers tous les autres États. 8. La Hollande fera régler, de la manière la plus convenable, l'écoulement des eaux des... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...à l'article 2 ci .dessus. 4. La Belgique, dans les limites indiquées à l'art. 2, formera un état perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres états. Il est entendu, que la Belgique ne pourra jamais et en aucun cas, se prévaloir de sa neutralité... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...possible en la ville de Maastricht. Art. 7. La Belgique, dans les limites indiquées aux articles 1, 3 et 4, formera un Etat indépendant et perpétuellement...d'observer cette même neutralité envers tous les autres États. Art. 8. L'écoulement des eaux des Flandres sera réglé entre la Hollande et la Belgique d'après... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...mmissaires-démarcateurs belges et hollandais , qui se réuniront le plus tôt possible en la ville de Maestricht. Art. 7. La Belgique, dans les limites indiquées aux articles 1, 2 et 4, formera un État indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 876 pages
...en la Ville de Maestricht. Vil. La Belgique, dans les limites indiquées aux Articles 1, H, et IV, formera un Etat indépendant et perpétuellement neutre....cette même Neutralité envers tous les autres Etats. VIII. La Hollande fera régler de la manière In plus convenable l'écoulement des eaux des Flandres... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 792 pages
...en la Ville de Maestricht. VII. La Belgique, dans les limites indiquées eux Articles 1, H, et IV, formera un Etat indépendant et perpétuellement neutre....cette même Neutralité envers tous les autres Etats. VIII. La Hollande fera régler de la manière /« plus convenable l'écoulement des eaux des Flandres,... | |
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ART. 7. La Belgique, dans les limites indiquées aux articles 1, 2 et 4, formera un Etat indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres États. 
