 | Europe - 1841 - 882 pages
...soit pour êlrr réunis à la Hollande, les territoires dont les limites soi.l indiquées ci-dessous : 1° Sur la rive droite de la Meuse; aux anciennes enclaves hollandaises, sur ladile rive dans la province de Liinbourg. seront joints 1rs districts de cette même piovince, surc«*tie... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous. i°. Sur la rive droite de la Meuse: Aux anciennes enclaves...districts de cette même province, sur cette même rive, t qui n'appartenaient pas aux Etats- Généraux en i79o, de façon que la partie de la province actuelle... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...Duc de Luxembourg, fera les démarches nécessaires pour obtenir l'assentiment ci-dessus mentionné. 1°. Sur la rive droite de la Meuse, aux anciennes Enclaves Hollandaises sur la dite rive dans la Province de Limbourg, seront joints les Districts de cette même Province, sur... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...soit pour être réunis à la Hollande , les territoires dont les limites sont indiqués, ci-dessous: 1 °. Sur la rive droite de la Meuse : Aux anciennes...sur cette même rive , qui n'appartenaient pas aux Etats-Généraux en i790, de façon que la partie de la province actuelle de Limbourg , située sur... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...soit pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous. 1° Sur la rive droite de la Meuse: aux anciennes enclaves hollandaises sur ladite rive de la province de Limbourg , seront joints les districts de cette même province sur cette rive, qui... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
..."!Y „w.iojr lo. Sur' la rive droite de la Meuse: aux anciennes enclpyçs Holandaises. sur Í4 dite rive: dans la Province -de Limbourg , seront joints...de cette même Province sur cette même rive, qui n'ap-- partenaient pas aux Etats-Généraux éa 1790, roé fàeoaL que la partie de la Province actuelle... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...rive droite :de'la Meuse: aux an-' tiennes enclaves Irlandaises swr "la dit» rive dans là' IWmce de Limbourg , seront joints les districts^ de cette même Province sur cette même rive, qninapFtaaient pas aux Etats-Généraux en 1790, de façon «F la partie de la Province actuelle de... | |
 | Simon Pierre Ernst - Limburg (Duchy) - 1837 - 842 pages
...pour être réunis à la Hollande, les territoires >> dont les limites sont indiquées ci-dessous. » 1. Sur la rive droite de la Meuse : Aux anciennes enclaves hollandaises » »ur la dite rive de la province de Limbourg, seront joints les districts de . cette mime province... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 876 pages
...pour être réunis à la Hollande, les Territoires dont les limites sont indiquées ci-desSous: lo. Sur la rive droite de la Meuse: aux anciennes Enclaves Hollandaises sur la dite rive dans la Province de Limbourg, seront joints les Districts de cette même Province sur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 792 pages
...pour être réunis à la Hollande, les Territoires dont les limites sont indiquées ci -dessous: v lo. Sur la rive droite de la Meuse: aux anciennes Enclaves Hollandaises sur la dite rive dans la Province de Limbourg, seront joints les Districts de cette même Province sur... | |
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Majesté possédera, soit en sa qualité de Grand-Duc de Luxembourg, soit pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous : 1°... 
