En 1875, le revenu brut s'est élevé à fr. 25,045,770 98 c3, le prélèvement pour la réserve à fr. 637,711 57 c', la somme répartie à fr. 24,408,059 41 c', le montant des contributions à fr. 22,919,707 57 c.

En 1880, le revenu brut s'est élevé à fr. 25,666,900 39 c', le prélèvement sur le fonds de réserve à fr. 347,704 59 c', la somme répartie à fr. 26,014,604 98 c', le montant des contributions à fr. 26,077,075 10 c.

Depuis sa création, c'est-à-dire pendant la période 1860-1880, le revenu brut du fonds communal s'est élevé à 421,404,171 francs. Les indemnités prélevées pour les traitements d'attente à fr. 1,137,775 69c; le prélèvement sur le revenu au profit du fonds de réserve à fr. 1,150,393 94 c'; le prélèvement sur la réserve au profit du fonds communal à fr. 5,872,254 81c. La somme répartie entre toutes les communes à fr. 416,988,256 18 c'.

Les communes à octroi ont touché à titre de mini

mum

fr. 181,074,343 65

Et proportionnellement au montant des contributions qu'elles ont payées.

fr.

75,143,349 45

TROISIÈME PARTIE.

DÉPENSES DE L'ÉTAT.

DÉPENSES GÉNÉRALES.

DOTATIONS.

BUDGET DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE. BUDGET DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. BUDget du ministère de l'intérieur.— Budget DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. BUDGET DU MINISTÈRE DE LA GUERRE. - BUDGET DU CORPS DE LA GENDARMERIE. - BUDGET DU DÉPARTEMENT BUDGET DU DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS. BUDGET BUDGET DES RECETTES ET DÉPENSES

DES FINANCES.

DES NON-VALEURS ET REMBOURSEMENTS.
POUR ORDRE.

Chaque année, dit l'article 115 de la Constitution, les Chambres arrêtent la loi des comptes et votent le budget. Toutes les recettes et dépenses de l'État doivent être portées dans les budgets et dans les comptes.

La Cour des comptes, dit aussi l'article 116 de la Constitution, est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'Administration générale et de tous les comptables envers le Trésor public; elle veille à ce qu'aucun article des dépenses du budget ne soit dépassé et qu'aucun transfert n'ait lieu. Elle arrète les comptes des différentes administrations de l'État et est chargée de recueillir à cet effet tout renseignement et toute pièce comptable nécessaire. Le compte général de l'État est soumis aux Chambres avec les observations de la Cour des comptes.

Telles sont les grandes lignes qui régissent les dépenses publiques.

Nous avons vu, dans la première partie de notre exposé, que les lois du 15 mars et du 29 octobre 1846 qui ont réglé la comptabilité de l'État et organisé la Cour des comptes, ont appliqué les principes si sages décrétés par la Constitution.

Nous avons aussi donné la forme des comptes, indiqué les moyens de contrôle, précisé la responsabilité qui incombe aux comptables, aux ordonnateurs, aux administrateurs; nous ne reviendrons donc pas sur ces points et nous passerons à l'exposé des lois annuelles des comptes.

Les dépenses de l'État peuvent être autorisées soit par les lois annuelles des finances, et dans ce cas elles sont appelées « dépenses budgétaires » ; soit par l'ouverture d'un crédit, faite en dehors de la loi annuelle des dépenses, ce sont les crédits extraordinaires. »>

Les crédits extraordinaires sont de deux natures: les uns sont rattachés au budget, les ressources ordinaires sont chargées d'y faire face; les autres, appelés «< crédits spéciaux », sont imputables sur des ressources spéciales. La demande d'un crédit extraordinaire doit toujours indiquer les voies et moyens qui doivent pourvoir à la dépense.

༥

Les dépenses ordinaires de l'État sont comprises dans onze budgets:

Budget des dotations, de la justice, des affaires étrangères, de l'intérieur, des travaux publics, de la guerre, des finances, de l'instruction publique, de la gendarmerie, des non-valeurs et remboursements et de la dette publique.

Avant d'analyser ces divers budgets, nous donnerons les résultats généraux des exercices 1830 à 1879. L'exercice 1880 n'étant pas clos, nous ne pourrons relever que le résultat provisoire de cette année.

CHAPITRE I.

DÉPENSES GÉNÉRALES.

De 1830, 4o trimestre, à 1879, dernier exercice clos, les crédits accordés par les lois des budgets, se sont élevés à un total de fr. 7,107,342,094 58 Les crédits supplémentaires et extraordinaires accordés par les lois spéciales, déduction faite des annulations de crédit, à

Les crédits complémentaires pour couvrir les dépenses faites au delà des allocations non limitatives des budgets à

Les crédits transférés des exercices antérieurs à.

Soit un total général de prévisions de dépenses au service ordinaire de

381,637,760 03

30,652,613 87 55,373,871 33

fr. 7,575,006,339 81

Si nous déduisons les crédits transférés à l'exercice suivant.

Les crédits afférents aux exercices 1830-1879 s'élèvent à .

56,996,699 79

fr. 7,518,009,640 02

Les prévisions de dépenses des services spéciaux rattachés à l'exercice étant de

Nous obtenons ainsi un total de prévisions de dépenses de

1,301,509,489 63

fr. 8,819,519,129 65

En 1831 le total des prévisions de dépenses, services spéciaux compris, s'est élevé à fr. 27,981,168 70 cs; les dépenses à une somme égale.

En 1832, prévisions de dépenses, fr. 115,806,830 65 cs; dépenses faites, fr. 112,413,963 51 c.

En 1835, dépenses présumées, fr. 89,559,334 28 cs; dépenses faites, fr. 87,104,004 96 cs.

En 1840, dépenses présumées, fr. 168,658,683 21 cs, y compris fr. 63,074,257 63 c de crédits spéciaux; dépenses, fr. 165,914,370 95 c'. En 1845, prévisions de dépenses, fr. 136,224,705 56 c, y compris fr. 21,352,366 83 c' de crédits spéciaux; dépenses, fr. 134,389,349 89 c'. En 1850, prévisions de dépenses, fr. 122,290,216 56 c', y compris fr. 2,559,733 29 c' de crédits spéciaux; dépenses, fr. 118,730,904 76 c'. En 1855, prévisions de dépenses, fr. 148,951,797 80 c', y compris fr. 10,361,322 01 ce de crédits spéciaux ; dépenses, fr. 146,926,211 95 c'. En 1860, prévisions de dépenses, fr. 162,724,145 34 c', y compris fr. 16,144,607 42 c' de crédits spéciaux; dépenses, fr. 159,025,377 32 cs. En 1865, prévisions de dépenses, fr. 193,293,153 03 c', y compris fr. 32,051,825 01 ce de crédits spéciaux ; dépenses, fr. 188,793,736 71 c'. En 1870, dépenses présumées, fr. 227,198,006 43 c', y compris fr. 25,063,874 13 c' de crédits spéciaux; dépenses, fr. 216,907,800 50 c'. En 1875, dépenses présumées, fr. 296,990,205 63 c', y compris fr. 45,164,484 38 c' de crédits spéciaux ; dépenses, fr. 292,222,495 21 c'. En 1878, prévisions de dépenses, fr. 352,678,927 28 c', y compris fr. 83,532,952 14 c' de crédits spéciaux ; dépenses, fr. 349,427,757 90 c'. En 1879, prévisions de dépenses, fr. 349,003,157 40 c', y compris fr. 70,032,543 17 c' de crédits spéciaux; dépenses, fr. 343,639,016 07 c'.

Des crédits supplémentaires et extraordinaires ont été accordés à tous les exercices, à l'exception de 1830, 1831 et 1833.

Les crédits les moins élevés ont été alloués en 1835, fr. 1,699,740 51 c'; en 1836, fr. 1,167,450 59 c'; en 1838, fr. 1,849,906 98 c'; en 1869, fr. 1,550,499 65 cs; en 1879, fr. 2,707,065 62 c3.