Que sont devenues les prévisions invoquées dans les exposés des motifs demandant une ouverture de crédit pour la Colonne du Congrès, certains chemins de fer, certains travaux hydrauliques, les fêtes du 25° anniversaire, les travaux d'Anvers et pour tant d'autres travaux? Les travaux de l'église de Laeken, évalués à 700,000 ou 800,000 francs, devaient être couverts par les souscriptions publiques; le Trésor public est intervenu pour près de 3 millions de francs, l'achèvement de l'édifice exigerait encore de 2 à 21, millions de francs. Et le Palais de justice de Bruxelles? Le 1er décembre 1837 la Chambre adopta un premier crédit de 400,000 francs pour la construction d'un Palais de justice, devis deux millions, on lit bien deux millions, et cependant la Chambre, trouvant la dépense trop élevée, fut bien près de partager l'opinion de M. Dumortier qui disait : « L'on veut nous >> ruiner en bâtiments, les architectes ne demandent pas mieux que de fri» casser les deniers de l'État... » Ce premier projet fut remplacé par un autre plan dont l'exécution devait entraîner une dépense de 3 à 4 millions de francs. Quelle fricassée de millions n'a-t-on pas faite depuis cette époque ! On sait quelle ampleur prodigieuse ces 3 ou 4 millions ont atteinte et encore si on était certain que la fricassée va s'arrêter, que de trop nombreux millions ne seront pas indispensables pour achever cette ruineuse folie.

Le pouvoir a et doit avoir confiance dans ses agents, aussi ne sont-ce ni les Ministres ni les Chambres que nous accusons. Mais nous demandons si les auteurs de devis, d'évaluations aussi fantaisistes et les fonctionnaires chargés de les contrôler ne devraient pas être rendus responsables?

Nous croyons que l'histoire dont nous venons de faire une rapide esquisse serait utile, présenterait même un grand enseignement. Elle dirait, par les différences fabuleuses qui existent entre les prévisions et la réalité, combien il est dangereux d'adopter le principe d'une dépense qui n'est pas exactement limitée; elle prouverait que le vote de travaux qui ne sont pas appuyés d'études complètes, de devis exacts doit rompre l'équilibre budgétaire.

Comme on le voit, le champ est vaste et c'est précisément à cause du developpement obligé que comporte un travail de cette importance que nous nous proposons de faire, dans un exposé spécial, ce que l'on pourrait appeler : L'histoire de l'administration et des dépenses extraordinaires de la Belgique.

CHAPITRE II.

BUDGET DE LA DETTE PUBLIQUE.

La Dette publique se compose:

1° De la quotité de rente attribuée à la Belgique par le traité des 24 articles dans la dette générale de l'ancien royaume des Pays-Bas et des dettes dont l'origine est antérieure à 1830;

2o Des emprunts, dettes et charges contractés depuis 1830;

3o Des pensions et des rémunérations diverses;

4o Des intérêts des cautionnements et des consignations versés en numéraire dans les caisses de l'État.

La réunion de ces dépenses forme le budget de la Dette publique. Avant d'exposer les chargés qui sont actuellement portées au budget de la Dette publique, rappelons les emprunts qui ont été remboursés ou convertis.

EMPRUNTS REMBOURSÉS OU CONVERTIS.

A. Un arrêté du Gouvernement provisoire du 22 octobre 1830 autorisa un emprunt volontaire et patriotique de 5 millions de florins à 6%. Un autre arrêté du 26 du même mois autorisa les communes à prendre part à la souscription.

Cet appel ne fut guère entendu. Les versements s'élevèrent à 632,804 francs.

Cet emprunt fut amorti par remboursement.

TOME XLVI.

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B. Emprunts forcés:

1o La loi du 5 mars 1831 décréta un emprunt forcé de 12 millions de florins répartis sur la contribution foncière et la contribution personnelle. Cet emprunt, émis à 5%, produisit fr. 24,613,415 62 c', remboursables le 1er janvier 1833;

2o La loi du 21 octobre 1831 ouvrit un nouvel emprunt forcé de 10 millions de florins non productifs d'intérêts. Cet emprunt qui fit entrer dans les caisses du Trésor un capital effectif de fr. 21,951,415 62 c3, fut bientôt amorti par suite de l'obligation que la loi imposa au Gouvernement de recevoir les titres en payement des impôts à partir du 10 juin 1832.

C. La loi du 16 décembre 1831 autorisa le Gouvernement à contracter un emprunt de 48 millions de florins. Cet emprunt créé à 5% fut accepté par la banque Rothschild, qui en prit la moitié à 75 % et l'autre moitié à 79 %. Le Gouvernement s'engagea en outre à payer une commisssion de 1 % jusqu'au jour du remboursement sur toutes les sommes consacrées annuellement au service des intérêts et de l'amortissement. Cet emprunt, qui produisit un capital effectif de 100,800,000 francs, fut éteint à concurrence de 16,458,368 francs par amortissement et de 84,341,632 francs par la conversion ordonnée par la loi du 21 mars 1844.

D. La loi du 18 juin 1836 autorisa le Gouvernement à contracter un emprunt de 30 millions de francs, destiné à l'extinction de 10 millions de francs de bons du Trésor et à l'exécution de travaux d'utilité publique.

Un arrêté royal du 5 juillet suivant mit cet emprunt en souscription publique en rente 4 %; il fut réalisé au taux de 92%. La souscription atteignit 691 millions de francs. La répartition fut faite à raison de fr. 4 30 c' par 100 francs souscrits.

Ce capital fut éteint par l'amortissement régulier: 22,731,000 francs, et par le remboursement du surplus: 7,269,000 francs.

E. L'emprunt de 50,850,800 francs, à 3 %, autorisé par la loi du

25 mai 1838, fut vendu au taux de 73.50% à la maison Rothschild. On rattacha à cet emprunt la dette 7,624,000 francs, à 3 %, répartie au pair en exécution de la loi du 1er mai 1842, entre les personnes qui avaient été victimes des événements de guerre de la révolution.

Ce capital de 58,474,800 francs a été éteint jusqu'à concurrence de 51,357,000 francs par amortissement et de 7,117,800 francs par remboursement.

F. L'arrêté royal du 21 mai 1829 autorisa l'emprunt de fr. 1,481,481 48 c', à 5%, destiné à la construction d'un entrepôt à Anvers.

C'est seulement en 1839 que le Gouvernement belge est entré en possession de cet établissement; jusque-là, administré par une commission spéciale, ses produits comme ses charges n'avaient pas été portés dans les budgets de l'État. L'emprunt lui-même, contracté pour l'érection, n'était pas compris dans la dette publique.

Cet emprunt a été éteint par l'amortissement régulier.

G. L'emprunt de 82 millions de francs, à 5%, autorisé par la loi du 26 juin 1840, fut négocié avec la Société générale et la maison Rothschild: 20,160,000 francs à 96%; 38,052,000 francs à 97 1⁄2 % et 28,728,000 francs à 100%.

Une somme de 12,475,272 francs fut éteinte par l'amortissement; le complément, 74,466,728 francs, par la conversion autorisée par la loi du 1er décembre 1852.

H. L'emprunt de 28,621,718 francs, à 5 %, autorisé par la loi du 29 septembre 1842, fut vendu à la maison Rothschild au taux de 104.75 %. L'amortissement a éteint 3,395,686 francs, et la conversion décrétée en 1852, 25,226,032 francs.

1. Dette à 42 %, 1re série.

Cette dette qui résulte de la conversion en rentes, à 42 %, des emprunts

à 5% a été autorisée par la loi du 21 mars 1844; elle s'élève à 95,442,832 francs de capital, émis au pair et répartis comme il suit :

Dette ordinaire.

Restant de l'emprunt de 100,800,000 francs à 5 % fr. 84,341,632

Dette extraordinaire.

Restant de l'emprunt de fr. 1,481,481 48 c' à 5 %

Dette extraordinaire.

Conversion en dette consolidée d'une valeur effective de 10 millons de francs de la dette flottante.

TOTAL

9,721,000 »

fr. 95,442,832

La loi du 23 juillet 1879 a converti cette dette en rente à 4%. Pendant la période 1844-1879, une somme de fr. 111,595,658 39 c a été consacrée au payement des intérêts.

Le fonds d'amortissement, fr. 46,138,302 01 ce, a servi jusqu'à concurrence de fr. 39,150,815 86 c à amortir un capital de fr. 40,078,649 78 c.

Du reliquat non employé à cause de l'élévation du cours au-dessus du pair, une somme de fr. 6,846,575 69 c' a fait retour au Trésor et le complément, fr. 140,910 46 c3, est resté disponible par suite de la conversion de la dette.

Par suite de l'amortissement, le capital de la dette 4 1/2 %, 1re série, était réduit au moment de la conversion à fr. 55,364,182 22 c3.

J. Emprunt de 84,656,000 francs, rente à 4 1/2 %, 2o série. L'emprunt de 84,656,000 francs a été créé en exécution de la loi du 22 mars 1844.

Émis en souscription publique, il a été réalisé au taux de 104 % du capital nominal et a produit une somme effective de 88,042,240 francs.

Cette somme a été affectée jusqu'à concurrence de 84,656,000 francs an rachat, au prix de 50 %, de l'inscription de 169,312,000 francs inscrite au