conformément au traité de mariage conclu le 1er juin 1857 entre le roi des Belges et l'empereur d'Autriche.

Le projet, vivement combattu par M. Orts, fut adopté par 56 voix contre 3. Au Sénat il ne rencontra aucune opposition.

De 1830 à 1880 la liste civile du Roi est comprise pour 145,786,000 francs, soit 1.62 %, dans les dépenses générales de l'État.

La dotation de l'héritier présomptif du Roi pour 6,254,000 francs, moins de 0.07 % des dépenses totales.

La dotation du comte de Flandre pour 3,434,000 francs, moins de 0.04%. La dotation de la princesse Charlotte pour 259,000 francs, moins de 0.003 %.

Les frais de premier ameublement de l'habitation du duc de Brabant pour 250,000 francs, moins de 0.003 %.

La dotation du Roi et de la famille royale forme un total de 155,983,000 francs, moins de 1.735 % des dépenses générales du pays.

DÉPENSES DU SÉNAT.

Pendant la période 1840-1875 les dépenses totales se sont élevées à 443,000 francs.

Ces dépenses, qui étaient de 18,000 francs en 1840, ont progressé à 24,000 francs en 1845, à 40,000 francs en 1850, à 50,000 francs en 1864, à 60,000 francs en 1872 et à 80,000 francs en 1875; elles sont portées pour 120,000 francs au budget de 1882. En quarante-deux ans, 1840-1882, augmentation: 102,000 francs, près de 570 %.

Le budget des dotations ne donnant aucun développement, il nous est impossible de spécifier la nature des dépenses que l'allocation est appelée à supporter et de donner les causes de l'immense majoration de crédit que

nous constatons.

Le nombre des sénateurs s'est accru, il est vrai, mais le mandat étant absolument gratuit, cette majoration n'a pu avoir aucune influence sur le chiffre de la dépense.

En exécution du principe inscrit dans la Constitution, la loi du 3 mars

1831 a fixé le nombre de sénateurs à 51, à raison d'un sénateur par 80,000 habitants.

Par suite du traité avec la Hollande, cédant une partie du Limbourg et du Luxembourg, le nombre des sénateurs a été réduit à 47 par la loi du 3 juin 1839; ce nombre a progressé à 54 en 1847, à 58 en 1859, à 62 en 1866, à 66 en 1878 et à 69 en 1882.

Le nombre d'éligibles au Sénat, c'est-à-dire de citoyens payant le cens prescrit par la Constitution, fr. 2,116 40 c' d'impositions directes, était de 403 en 1840, de 405 en 1850, de 464 en 1860, de 481 en 1870 et de 507 en 1880.

La progression du nombre d'éligibles n'a pas suivi la progression de la population. Ce rapport, qui était en 1840 de 0.99 par 10,000 habitants, est tombé à 0.98 en 1860, à 0.96 en 1870 et à 0.92 en 1880.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.

Les dépenses de la Chambre des Représentants se sont élevées à 8,070,000 francs pour la période 1840-1875: 399,000 francs en 1840, 452,000 francs en 1845, 450,000 francs en 1850, 444,000 francs en 1855, 525,000 francs en 1860, 600,000 francs en 1865, 632,000 francs en 1870 et 636,000 francs en 1875. Prévisions de 1882 1,091,331 francs. Augmentation de 1882 sur 1840: 692,331 francs, près de 200 %. Cette augmentation de dépense se justifie parfaitement par la longueur des sessions et par le nombre toujours croissant des représentants; on sait, en effet, qu'aux termes de l'article 52 de la Constitution chaque membre de la Chambre des Représentants jouit d'une indemnité mensuelle de 200 florins pendant toute la durée de la session. Ceux qui habitent la ville où se tient la session ne jouissent d'aucune indemnité.

La loi du 3 mars 1831 avait fixé à 102 le nombre des représentants. Ce nombre, réduit à 95 par suite du traité de 1839, fut porté à 108 par la loi du 31 mars 1847, à 116 par la loi du 24 mai 1859, à 124 par la loi du 7 mai 1866, à 132 par la loi du 20 avril 1878 et à 138 par la loi du 9 mai 1882.

COUR DES COMPTES.

Traitements des membres de la Cour des comptes: 43,000 francs en 1840, 51,000 francs en 1845, 50,000 francs en 1850, 50,000 francs en 1855, 58,000 francs en 1860, 71,000 francs en 1865, 1870 et 1875. Prévisions de 1882: 70,750 francs, savoir :

Les traitements du personnel des bureaux se sont élevés à 65,000 francs en 1840, 71,000 francs en 1845, 81,000 francs en 1850, 83,000 francs en 1857, 89,000 francs en 1863, 91,000 francs en 1864, 100,000 francs en 1869, 108,000 francs en 1873, 113,000 francs en 1875. Prévis ions de 1882 126,725 francs.

Les dépenses diverses et de matériel de la Cour des comptes n'ont pas varié de 1840 à 1872: elles sont portées au budget de ces exercices pour 17,000 francs.

Les budgets de 1847 et de 1848 renseignent cependant 29,000 francs et 40,000 francs. Ces dépenses supplémentaires ont été occasionnées par l'incendie des bureaux en 1846. En 1874, dépenses: 22,000 francs; prévisions de 1882: 20,000 francs.

Le total des dépenses de la Cour des comptes s'est élevé à 5,823,000 francs pour la période 1840-1875.

CHAPITRE IV.

BUDGET DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

Les principales attributions du Ministère de la justice comprennent: La législation civile et criminelle, l'ordre judiciaire, le notariat, les naturalisations, les recours en grâce et en réhabilitation, les extraditions, les dispenses pour mariages, l'impression du Recueil des lois, du Moniteur, des Annales parlementaires, du Compte rendu analytique et autres publications officielles, les cultes, les établissements de bienfaisance, la sûreté publique, les prisons, les frais de justice, la comptabilité et la statistique des divers services, les caisses des veuves et des orphelins de l'ordre judiciaire.

ADMINISTRATION CENTRALE.

Les dépenses de l'administration centrale traitements du Ministre, des fonctionnaires, employés et gens de service, matériel, frais de rédaction et de publication des Documents statistiques, achat d'ouvrages y relatifs, frais de route et de séjour, se sont élevées à 150,000 francs en 1840, à 216,000 francs en 1845, à 235,000 francs en 1850, à 250,000 francs en 1855, à 267,000 francs en 1860, à 313,000 francs en 1865, à 339,000 francs en 1870, à 419,000 francs en 1875 et à 429,800 francs en 1879; prévisions de 1882: 477,800 francs. En quarante-deux ans, 1840-1882, augmentation 327,800 francs, plus de 215 %.

Cette augmentation considérable provient surtout des allocations: traitements et matériel.

La dépense du chef des traitements du personnel, qui était de 107,000

francs en 1840, de 166,000 francs en 1845, de 184,000 francs en 1850, de 190,000 francs en 1855, de 201,000 francs en 1860, de 249,000 francs en 1865, de 271,000 francs en 1870 et de 334,000 francs en 1875, est portée pour 381,800 francs au budget de 1882, soit en plus, 274,800 francs, plus de 255 %.

Les dépenses de matériel se sont élevées à 15,000 francs en 1840, à 23,000 francs en 1850, à 37,000 francs en 1860, à 38,000 francs en 1870, à 40,000 francs en 1875. Le budget de 1882 prévoit 60,000 francs. Augmentation: 45,000 francs, 300%.

COUR DE CASSATION.

Les traitements du personnel de la Cour de cassation se sont élevés à 230,000 francs en 1840, à 220,000 francs en 1850, à 219,000 francs en 1860, à 264,000 francs en 1860 et 1870 et à 270,000 francs en 1875. Le budget de 1882 prévoit une dépense de 271,550 francs. En quarantedeux ans l'augmentation est donc de 41,650 francs, moins de 19 。.

Le personnel de la Cour de cassation comprend :

1 premier président au traitement annuel de 16,000 francs; 15 conseillers à 11,250 francs; 1 procureur général à 16,000 francs; 2 avocats généraux à 12,000 francs; 1 greffier en chef à 7,000 francs; 2 greffiers adjoints à 4,500 francs; 12 employés, huissiers audienciers, messagers et concierge.

Dépenses de matériel: 3,000 francs en 1840, 4,000 francs en 1850, 6,000 francs en 1860, 5,000 francs en 1870, 6,000 francs en 1875. Crédit de 1882: 6,300 francs.

Pendant l'année judiciaire 1839-1840, 121 affaires ont été inscrites; 5 affaires ont été terminées, 62 affaires restaient à juger à l'expiration de l'année, la Cour a rendu 54 arrêts.

Année 1849-1850 affaires inscrites, 91; arrêts, 55; affaires restant à juger, 34.

Année 1859-1860 affaires inscrites, 47; arrêts, 22; affaires restant à juger, 19.